Le décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2012.

 

Ce décret prévoit que les auxiliaires médicaux doivent participer annuellement à un programme de développement continu. Il définit le contenu de l’obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement.

Le décret prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation ainsi que les modalités du développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux appartenant au service de santé des armées.

Ce nouveau dispositif remplace à compter de 2013, la Formation Continue Conventionnelle.

FORFAITS PROGRAMMES DPC(Développement Professionnel Continu) INFIRMIERS 2013

 Indemnisation infirmiers / ½ journée = 118,13 € avec maximum 4 1/2 journées /an

Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect de l’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan par le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle sanctionnée par le Conseil de l’ordre. Ce sont soit les directeurs d'ARS soit les employeurs qui sont chargés de contrôler le respect de l'obligation de DPC pour les professionnels non inscrits à un ordre professionnel.

 

Comment remplir votre obligation de formation DPC ?

  • Pour remplir votre obligation de formation, vous devez participer chaque année à un programme de formation agréé DPC. Pour connaître les organismes agréés DPC, RDV sur le site de l'OGDPC : www.ogdpc.fr
     
  • L'OGDPC prévoit un autre site internet (en cours de construction), www.mondpc.fr, exclusivement dédié aux professionnels de santé, sur lequel vous devrez créer votre compte formation et vous inscrire auprès d'un organisme habilité.

Actuellement, il manque l'arrêté relatif aux orientations nationales déterminant les programmes, prévu courant du mois de février 2013. Dès que celui-ci sera publié, les organismes de DPC (ODPC) pourront afficher leur programme de formation et les professionnels de santé pourront s'inscrire.


Vous avez des questions sur le DPC? Contactez l'OGDPC par mail : infodpc@ogdpc.fr ou par téléphone : 01 48 76 19 05.