Le décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2012.

 

Ce décret prévoit que les auxiliaires médicaux doivent participer annuellement à un programme de développement continu. Il définit le contenu de l’obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement.

 

Le décret prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation ainsi que les modalités du développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux appartenant au service de santé des armées.

 

Ce nouveau dispositif remplacera, à compter de 2013, la Formation Continue Conventionnelle.

 

Les nouvelles modalités d’application seront communiquées ultérieurement.