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#1 05-02-2010 10:47:38
- Magou
- Membre
- Lieu: au soleil
- Date d'inscription: 26-09-2005
- Messages: 74
problème de domiciliation
Bonjour , j'ai actuellement des soucis avec le cabinet que je loue avec mes consoeurs( bail pro) .J' ai l'intention de quitter ce local et de m'installer à une nouvelle adresse.. ( le cabinet a ete rénové et malgré cela il n'est pas au normes , toujours pas la possibilité de mettre nos plaques depuis 6 mois par exemple , odeurs d'egout dans la salle d'attente,etc) mais les bailleurs nous ont imposé une clause de non concurence et le contrat que l'on a signé en aout 2009 stipule que si on s'en va , on ne peut se reinstaller a moins de 6 km pour une durée de 3 ans minimum. Hors le village n'est pas aussi grand . et etant dans les bouches du rhône , vous comprendrez .
donc aujourd'hui je recherche à savoir quelles sont les communes où je pourais me reinstaller sur les bouches du rhônes, et notemment dans le pourtour de l'etang de berre.Car je compte pas engraisser encore longtemps ces personnes qui ne pensent qu'a faire du profit
J'ai contacté la cpam qui m'a dit qu'ils avait envoyé un papier qui indiquait tout cela.Mais il ne me semble pas l'avoir reçu.
Si qq'un a ces infos ce serait bien aimable de sa part de me les transmettre.
Merci
Hors ligne
#2 05-02-2010 11:46:16
Re: problème de domiciliation
magou,bonjour 
pour les petites annonces ,tu as un service sur le site
pour cette clause de non conccurence illicite ,je ne comprends pas qu'on puisse signer ca !!
LISEZ VOS CONTRATS AVANT DE SIGNER !!!
ce n'est pas la cpam que tu dois contacter mais la ddass et meme la dgccrf (répression des fraudes)car local non conforme donc tu peux le casser en passant par ta rcp par ex
voici les coordonées pour ta région http://alize.finances.gouv.fr/navigatio … Rechercher
aprés leur constatation,il ne te restera qu'à déposer plainte et faire casser ce contrat pour pouvoir t'installer où tu voudras , à moins qu'ils se mettent aux normes
"Nous gagnerions plus de nous laisser voir tels que nous sommes, que d'essayer de paraître ce que nous ne sommes pas. "
La Rochefoucauld
Hors ligne
#3 05-02-2010 14:23:32
- Magou
- Membre
- Lieu: au soleil
- Date d'inscription: 26-09-2005
- Messages: 74
Re: problème de domiciliation
Merci Bibi pour l'info , j'ai ma part de responsabilité bien sûr dans tout ça , mais j'y croyais a ce projet au depart . et je suivais le mouvement par rapport a mes 2 autres collegues avec qui je m'associais .Enfin , lundi nous devons les rencontrer , car apres leur avoir envoyé un courrier avec acc de reception , ils semblent vouloir regler les pbs . mais j'ai quand mm envie de partir et le souci c que là ou je suis il n'y a pas grand chose, "pignon sur rue" en plus j'aimerai me rapprocher de mon domicile quitte à recommencer à zero.C pour cela que j'aimerai savoir quelles sont les villes et communes où je pourrais m'installer. Si qq'un à l'info , merci .
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