contrat de remplacement par un confrere libéral


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m0405
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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 14h17


Bonjour à tous.
Est-ce-que l'on peut faire des remplacements avec un contrat type de "remplacement par un confrère libéral" tiré de l'ordre infirmier afin de facturer nous-mêmes les soins et pour plus d'autonomie?

Merci de votre réponse

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m0405
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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 14h19


En attendant de faire une collaboration par le suite.

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Brave Heart
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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 14h49


j'ai rien compris ??

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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m0405
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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 15h43


est-ce-que c'est possible de faire des remplacements avec un contrat appelé "contrat de remplacement par un confrère libéral" qui est sur le site de l'ordre infirmier?

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bibi
Administratrice

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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 16h29


un remplaçant ne peux pas facturer ,point barre ! :) sauf si contrat de collaboration pas de remplacement
je ne comprends pas ce titre de contrat puisqu'on se fait toujours remplacer par un confrère (ou soeur) libéral qu'il ai le satut d'installé ou de remplacant il est libéral
qu'est ce qu'ils ont encore fabriqués à l'ONI ?

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 18h54


Si, si récemment le Grand Pape de l'UNCAM a bien précisé que dans le cas où on se fait remplacer par un collègue collaborateur/associé ailleurs, et contrairement aux règles communes, celui-ci pouvait facturer tout en étant remplacer.Quand je parle de facturer, je parle d'utiliser la CPS et le TLA.

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bibi
Administratrice

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Date du message : jeudi 16 octobre 2014 à 21h26


si c'est occasionnel me semble t il ?

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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ganesha
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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 10h47


Bon je reviens sur la scène...
Peut on faire un contrat de remplacement à une collegue qui a ses feuilles?
Je voudrait bien refaire un contrat de collaboration mais c super contraignant... Lâ rétrocession ou participation aux frais est tjs litigieuse...
Pourquoi lâ loi nous met t elle comme Ca les bâtons ds les roues?
Le contrat de remplacement c ch... Aussi car il faut ecrire exactement les jours remplacés...
Comment fait tu bibi?
J'ai trouvé des gens bien pour bosser avec moi je demande une petite participation au frais je ne veux pas m'associer (antécédents...)
Je ne sais plus quoi spécifier ds le contrat pour etre dans les clous au niveau de la loi dans pour autant me mettre moi en danger avec des clauses qui ne protège en fait quasiment que lâ collegue.

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 12h51


je fais un contrat de collab bien rédigé et qui me protège au max (cette fois j'ai pris conseil avec un avocat suite à mes atcdt)
sinon oui ,tu peux faire un contrat de remplacement à un autre idel avec feuille mais il ne pourra pas les utiliser et il faudra que ca rentre bien dans le cadre d'un remplacement

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 13h02


Attention quand même, l'UNCAM semble depuis peu revenir sur sa décision: un collègue installé pourrait facturer avec sa carte CPS.

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Thomas
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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 13h05


pardon, vous parlez bien d'un IDEL qui a son cabinet et qui fait des rempla dans un autre cabinet ?

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 14h48


Oui.

Jusqu'ici, la réponse était feuille papier même si installé.Dernièrement, le directeur de l'UNCAM n'a pas vu d'opposition à l'emploi de la CPS du remplaçant déjà installé.

Il n'y a rien d'officiel, mais il ne faut pas oublier que la sécu n'a jamais réellement intégré le statut 2005 de collaborateur dans la convention.

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Thomas
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Date du message : mardi 16 décembre 2014 à 15h02


Merci Brave Heart