La prescription infirmière
DROIT DE PRESCRIPTION DES INFIRMIERS
L’arrêté du 13 avril 2007 autorise les infirmiers à prescrire directement certains dispositifs médicaux à l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence.
Les infirmiers peuvent prescrire aux patients les dispositifs médicaux suivants :
I – SAUF EN CAS D'INDICATION CONTRAIRE DU MEDECIN
1. Articles pour pansement :
- compresses stériles ou non,
- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non,
- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non,
- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
- coton hydrophile, gaze et ouate,
- sparadraps élastique et non élastique.
2. Cerceaux pour lit de malade
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
- étui pénien, joint et raccord,
- plat bassin et urinal,
- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection,
- péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d’urines,
- dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation,
- nécessaire pour irrigation colique,
- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- appareil à perfusion stérile non réutilisable,
- panier de perfusion,
- perfuseur de précision,
- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable,
- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent.
b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable,
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies.
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies.
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II - SOUS RESERVE D'UNE INFORMATION DU MEDECIN TRAITANT DESIGNE PAR LEUR PATIENT
- Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier.
- Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc.
- Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés.
- Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique.
- Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention.
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie vient de préciser les modalités de la prescription.
Dans l’attente d’aménagements ultérieurs (ordonnances bizones…), l’infirmier prescrit sur ordonnancier classique. Conformément à l’article R. 161-45 II du Code de la Sécurité Sociale, les mentions suivantes devront figurer sur les ordonnances :
- nom du prescripteur,
- numéro d’identifiant de l’infirmier ou nom de l’établissement et numéro FINESS si l’infirmier est salarié d’un établissement,
- date de l’ordonnance,
- nom et prénom du bénéficiaire,
- signature du prescripteur,
- dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, quantité prescrite,
- l'indication "En rapport avec l'ALD", le cas échéant.
Les infirmiers ne peuvent réaliser leur prescription que pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence. Hors ces situations, ils ne sont pas autorisés à prescrire.
Il est à noter qu’en aucun cas l’infirmier ne peut prescrire des dispositifs médicaux qu’il utiliserait dans le cadre de la réalisation de son acte.
Date d'application :
Le système d’information de l'Assurance Maladie est en cours de mise à jour afin de permettre le traitement de la feuille de soins papier ou électronique, dont la prescription a été établie par un infirmier, à compter du 15 avril 2007.
Dans l'attente, les feuilles de soins correspondantes seront stockées par la C.P.A.M.
suivant la convention du 22 juin 2007.
Les ordonnances sont formulées quantitativement et qualitativement avec toute la précision nécessaire ; elles doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi les infirmières ne peuvent rédiger d’ordonnance que pendant la durée d’une prescription médicale d’actes
infirmiers, sauf indication contraire du médecin et sous réserve, pour certains dispositifs médicaux, d’une information du médecin traitant désigné par le patient.
En application de l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle prescrit un dispositif médical non remboursable, l’infirmière en informe son patient et porte la mention " NR" sur l'ordonnance, en face du dispositif médical concerné.
liste materiel prescriptible
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