Le DSI
La démarche des soins infirmiers
mise en application obligatoire au 01/03/03
formulaire S3740 :DSI presciption (format pdf ,un peu long à charger)
formulaire S3741:DSI format A3
formulaire S3742 :DSI résumé pour l'administration
mise en oeuvre du DSI:
1° prescription :
Le médecin traitant du patient prescrit une première "démarche de soins infirmiers" pour une durée maximale de trois mois (au maximum, cinq démarches de soins infirmiers sont pris en charge par l'Assurance maladie sur une période de 12 mois).Il décrit sur ce document les principales déficiences fonctionnelles de son patient et le contexte qui le conduit à prescrire la démarche.
Son objectif est de favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion d'un patient dépendant dans son cadre de vie familial et social.
Pour cela, il utilise le nouvel imprimé "DSI-12102.01*" qui est une ordonnance.
2°l'élaboration de la DSI proprement dite par l'infirmier
L'infirmier libéral, choisi par le patient, analyse ses besoins, son environnement, ses capacités d'autonomie.
La démarche permet à l'infirmier une planification des soins qui résulte de l'observation et l'analyse de la situation du patient. Le bilan permet d'établir un ou des diagnostic(s) infirmier(s) et la détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, ainsi que les divers "moyens infirmiers" à mettre en oeuvre (actions de soins infirmiers ou surveillance clinique infirmière et de prévention ou mise en place d'un programme d'aide personnalisée afin de maintenir le patient à son domicile).
Au terme de cette analyse de la situation initiale, l'infirmier complète l'imprimé "DSI-résumé" :12103.01*
3°la validation de la démarche par le médecin prescripteur.
L'imprimé DSI-résumé est transmis par l'infirmier au médecin prescripteur sans que celui-ci ait besoin de signer le document.
Ce dernier dispose néanmoins d'un délai de 72 heures pour formuler ses observations.
A partir de la seconde démarche de soins pour un même patient, l'infirmier effectue une procédure identique. Il transmet au médecin le résumé qui, cette fois-ci, doit être signé par les deux professionnels.
L'imprimé est ensuite transmis au médecin conseil de la sécurité sociale qui valide la DSI ou oppose son désaccord.
L'imprimé DSI "A3" est conservé par l'infirmier pour le suivi des soins. Il est transmis sur demande au patient, au médecin traitant et au médecin-conseil.
Le contenu de la DSI
Séances de soins infirmiers (AIS 3)
par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.
Séances destinées à l'élaboration d'un programme d'aide personnalisée (AIS 3,1)
Le programme d'aide personnalisée a pour but d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures.
Pendant la première année d'application de la DSI, ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Cette durée sera progressivement réduite dans les années futures.
Le formulaire de la DSI doit mentionner la fréquence de ces séances et leur répartition par jour, en précisant si elles se dérouleront les dimanches et les jours fériés.
Séances de surveillance clinique et de prévention (cotées AIS 4)
L'infirmier pet aussi, dans le cadre de la DSI, consacrer des visites à la surveillance clinique de son patient. Ces séances permettent de faire le point régulier, jusqu'à une fois par semaine, sur l'état général de la personne dépendante (tension, humeur, progrès dans la mobilité...) et prévenir les risques de dégradation.
Ces séances comportent :
- le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient
- la vérification de l'observance du traitement et de sa planification
- le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient
- le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée
- la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant
- la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
Les séances ne peuvent être cotées qu'une fois par semaine et ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Elles peuvent faire suite à des séances de soins infirmiers ou à la mise en place d'un programme d'aide personnalisé. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.
La validation de la DSI
La DSI ne peut être mise en oeuvre sans avoir été préalablement validée par le médecin prescripteur.
Pour tenir compte du délai s'écoulant entre la réalisation de la DSI et sa mise en oeuvre, des assouplissements sont toutefois prévus en cas d'urgence.
Règles générales
Une fois sa DSI rédigée, l'infirmier doit soumettre, à fin de validation, sa prescription d'actes au médecin traitant. Pour ce faire, il lui transmet :
soit un résumé de sa DSI, à l'aide de l'imprimé spécifique 'DSI-résumé" qui reprend l'exposé des problèmes, définit l'objectif global de soins et formule précisément leur nombre, leur fréquence et leur durée ; ce formulaire tient lieu d'entente préalable pour la prise en charge de la DSI par l'Assurance maladie ;
soit l'intégralité de la DSI, à la demande du médecin ou celle du patient ou encore du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.
Le médecin prescripteur examine la proposition de l'infirmier. Deux hypothèses sont alors à distinguer :
s'il s'agit de la première DSI, la proposition de l'infirmier est tacitement validée au terme d'un délai de 72 heurs suivant sa transmission, sauf observation du médecin ;
s'il s'agit d'un renouvellement de DSI, sa mise en oeuvre nécessité une validation officielle du médecin qui doit alors co-signer l'imprimé "DSI-résumé" : ce dernier valide ou modifie la DSI initiale s'il le juge nécessaire.
En cas d'urgence
Dans cas d'urgence mentionnée par le médecin sur sa prescription d'une DSI, l'infirmier peut réaliser ses séances de soins infirmiers ou de surveillance clinique avant la concertation avec le médecin. Ces séances seront prises en charge par l'Assurance maladie.
5. Sa prise en charge
La réalisation par l'infirmier de la DSI est un acte coté avec la lettre clé DI et rémunéré par un forfait de :
15 euros pour la démarche initiale (DI 1,5)
10 euros pour les suivantes (DI 1)
La DSI et les soins infirmiers réalisés dans son cadre sont pris en charge par l'Assurance maladie à hauteur de :
60 % pour le taux de remboursement réglementaire
100 % si l'assuré est exonéré du ticket modérateur, par exemple au titre d'une affection de longue durée.
Attention : la prise en charge par l'Assurance maladie est limitée par patient à 5 DSI par an, y compris la première.