Le Mémo infirmier
1/ACTES A DOMICILE ET FRAIS DE DEPLACEMENT
Actes à domicile prescrits :
- Indemnité forfaitaire de déplacement IFA (2,30€) : facturable pour tout déplacement
- Indemnités horokilométriques IK (0,35€ par kilomètre en plaine et 0,50 € en
montagne) :
► facturables uniquement lorsque l’infirmier et le patient n’habitent pas dans la
même agglomération, sous déduction de 4kms aller-retour en plaine et 2kms en
montagne
► cumulables avec IFA
Pour connaître votre zone IK, regarder votre pavé d’identification figurant sur vos
feuilles de soins, si vous avez un 1 dans la case IK, vous devez facturer des IK plaine,
si vous avez un 2 vous devez facturer des IK montagne.
Si vous réalisez des soins pour plusieurs patients domiciliés à une même adresse, ou dans
un même foyer ou établissement ou une même maison de retraite, les frais de
déplacement ne peuvent être facturés qu’une seule fois.
Actes à domicile non prescrits :
Vos frais de déplacement ne seront pas remboursés, vous devrez les facturer en sus de
vos actes en utilisant la cotation DD, ne surtout pas utiliser les cotations IFA et IK.
Dépassements :
L’article 5.5.2. de la Convention stipule que « l’infirmière peut appliquer un dépassement
d’honoraire dans les deux situations suivantes :
• circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence
particulière du malade (DE)
• lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD)
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit
l’assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l’infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et
indique le montant total perçu sur la feuille de soins. »
2/ DEMARCHE DE SOINS INFIRMIERS
Principe :
Le Médecin Traitant prescrit une DSI dès lors que ses patients nécessitent des soins
relevant de leur situation de dépendance. Seules 5 DSI sont remboursables mais
l’infirmier peut en établir davantage.
Rappel du circuit de la DSI :
► le médecin établit la prescription de la DSI (formulaire s3740).
► Le patient choisit une infirmière.
► L’infirmière réalise la DSI (formulaire s3741) puis élabore sa synthèse avec une
proposition de séances en nombre et en fréquence (formulaire s3742)
► Le médecin co-signe ce document et l’infirmière l’envoie au service médical (en 2
exemplaires) car il vaut demande d’accord préalable (le Service Médical peut
prononcer un refus dans les 15 jours).
► Lors de la 1ère DSI, la signature du médecin n’est pas obligatoire s’il ne s’est pas opposé
dans les 72 heures.
Facturation :
La 1ère DSI est facturée DI 1,50 (15€) et les DSI suivantes sont facturées DI 1 (10€)
dans la limite de 5 par an.
Le volet 2 de la prescription de DSI (formulaire s3740) est joint à la facturation de la
DI en cas de feuille de soin papier ou au lot contenant les pièces justificatives en cas de
télétransmission, c’est ce qui tient lieu de justificatif du règlement de la DI.
Les soins peuvent être prescrits pour 3 mois maximum. Au-delà, le médecin doit
prescrire une nouvelle DSI.
3/ TELETRANSMISSION
C’est une obligation conventionnelle.
Télétransmission sécurisée :
- FSE élaborées avec la carte Vitale du patient et la CPS
- Avantage = fiabilité des informations contenues sur la carte Vitale, garantie de
paiement (paragraphe 3 de l’article 5.3.1 de la convention) même si la carte du
patient n’est pas à jour (par exemple exonération du ticket modérateur).
Aides pérennes à la télétransmission sécurisée :
- Aide à la maintenance informatique (AMT) : 100€ par an, condition = au moins une
FSE
- Aide à la télétransmission (FFS): 300€ par an, condition = au moins 70% de factures
en télétransmission sur l’année.
Versement en mars de l’année N pour l’année N-1.
Télétransmission non sécurisée (sans carte vitale et/ou sans CPS) :
- Pas de garantie de paiement
- Envoi en parallèle du double de la facture sur feuille blanche (pour éviter la confusion
avec des feuilles de soins papier originales).
Pièces justificatives : voir fiche sur ce thème.
Tiers payant et télétransmission :
- Obligation de télétransmission y compris pour les soins hors tiers payant, la
télétransmission n’est pas réservée au tiers-payant
- Intérêt : faciliter les démarches des patients dans le cas du paiement direct. Dans ce
cas, vous n’êtes responsable que de l’envoi de la FSE ou de la facture non sécurisée,
dans les conditions habituelles (bordereau + le cas échéant, ordonnances et factures
papier non sécurisées).
- Vous devez impérativement télétransmettre (Art R161-47 du code de la sécurité
sociale) sous :
► 3 jours ouvrés en cas de paiement direct
► 8 jours ouvrés en cas de dispense d’avance de frais
attention : dans l’attente de Décisionde l'Ordre des infirmiers, un remplaçant ne
peut se voir attribuer de CPS. Dans cette attente il ne peut pour le moment utiliser
Sésam vitale pour sa facturation
4/REMPLACEMENT
⌦ L’infirmier remplaçant :
- Doit utiliser les feuilles de soins de l’infirmier remplacé en barrant son identité et
en indiquant ses nom et prénom.
- Ne peut pas remplacer un infirmier interdit d’exercer ou de donner des soins,
pendant la durée de la sanction.
- N’a pas le droit d’utiliser la CPS de l’infirmier remplacé pour télétransmettre
⌦ L’infirmier remplacé :
- Informe le remplaçant des dispositions législatives et règlementaires qui
régissent l’exercice libéral sous convention.
- Vérifie que le remplaçant a effectué toutes les démarches nécessaires,
notamment qu’il est en droit d’exercer
- N’exerce aucune activité libérale pendant son remplacement.
Conditions d’un remplacement :
- Détenir un diplôme d’Etat français, ou d’infirmier suisse, ou délivré dans le cadre de
l’accord sur l’Espace Economique Européen.
- Avoir une autorisation délivrée par la DDASS et s’être inscrit auprès de la CPAM.
- Conclure un contrat avec le remplacé (pour plus de 24 heures).
- Ne remplacer au maximum que 2 infirmiers à la fois.
- Justifier dans les 6 ans précédents, d’au moins 18 mois d’activité (soit un total de
2 400 heures) en établissement de soins. S’adresser à la CPAM pour les autres
situations.
5/ TIERS PAYANT
Le tiers payant est laissé à votre appréciation pour des cas exceptionnels justifiés par
des situations sociales particulières (article 5.2.7 de la convention nationale). La règle du
minimum de 10 AMI n’existe plus.
Attention : pour les soins à 60%, la part complémentaire est réglée par le patient.
Le tiers payant est de droit pour :
- CMU
- Aide médicale Etat
- Accident du travail ou maladie professionnelle
Dans ces cas, remboursement à 100 %.
- Ex-bénéficiaires de la CMU pendant 12 mois
- Bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé
Dans ces cas, remboursement à 60% ou à 100% si exonération ticket modérateur.
Tiers payant et télétransmission :
- Obligation de télétransmission y compris pour les soins hors tiers payant.
- Intérêt : Faciliter les démarches des patients dans le cas du paiement direct
Rapidité de paiement
Dans ce cas, vous n’êtes responsable que de l’envoi de la FSE ou de la facture non
sécurisée, dans les conditions habituelles (bordereau + le cas échéant, ordonnance et
facture en non sécurisé).
6/ AVANTAGES SOCIAUX
Votre activité professionnelle non salariée a débuté il y a plus d’un mois.
Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention Nationale du 22 juin 2007.
Vous relevez donc du régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux
Conventionnés (P.A.M.C)
Votre protection sociale :
Assurée par la CPAM de votre lieu d’exercice, elle comprend :
- le remboursement de vos soins,
- le versement d’indemnités (pour congé maternité, paternité ou d’adoption),
- le droit à un capital décès.
Par contre, vous n’avez pas droit :
- à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie,
- aux prestations des assurances invalidité et accident du travail (voir ci-dessous).
Le maintien de vos droits :
Si vous cessez votre activité pour convenance personnelle ou pour maladie, vous
bénéficiez pendant un an :
- du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité,
- des prestations en cas de maternité, de paternité ou d’adoption, sous réserve d’avoir
acquitté vos cotisations.
A l’issue de ce délai, à défaut d’autre protection sociale, vous pourrez faire valoir vos
droits à la CMU de base.
Protection contre le risque accident du travail ou maladie professionnelle :
Le régime des P.A.M.C ne vous couvre pas contre ces deux risques
Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une protection en souscrivant une assurance
volontaire auprès de votre CPAM.
Votre retraite complémentaire :
Auxiliaire médical conventionné, vous devez obligatoirement cotiser pour la retraite
complémentaire.
Vous règlerez 1/3 de la cotisation (les 2/3 restants étant pris en charge par votre
CPAM).
Pour toutes précisions, vous pouvez contacter :
La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurskinésithérapeutes,
orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).
Site Internet : http://www.carpimko.fr
7/ FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE
Les Caisses Nationales participent au financement de la FCC des infirmières
conventionnées par le versement :
- d’une dotation à l’organisme gestionnaire,
- d’indemnités quotidiennes de formation compensatrices de perte de ressources aux
IDE.
Montant de l’indemnité FCC pour perte de ressources :
Elle est de 75 AMI par jour.
Cette indemnité est versée par la CPAM de votre lieu d’exercice (attestation de
participation dûment remplie à présenter).
Les indemnités doivent être déclarées aux Impôts au même titre que vos honoraires.
Conditions cumulatives nécessaires au versement des indemnités :
1. Exercer sous le régime de la convention.
2. Ne pas avoir perçu 7 indemnités quotidiennes dans l’année civile de la formation.
3. Avoir participé à l’intégralité de la formation.
4. Ne pas avoir exercé durant les heures effectives de la formation.
5. La formation bénéficie de l’agrément conventionnel.
6. La formation est d’une durée au moins égale à 2 jours ouvrables consécutifs.
7. L’attestation de participation a été validée par SANTE FORMATION.
Remarque : un infirmier remplaçant peut bénéficier de la FCC à condition qu’il soit sous
contrat de remplacement le jour de la formation
Liste des FCC agréées :
Elle est consultable sur le site :
www.ameli.fr
(Rubrique : Professionnels de santé / Infirmier / Vous former et vous informer)
8/ COTATION DES ACTES
Les principales cotations :
⌦ AMI : actes prescrits par le Médecin Traitant sur une ordonnance classique.
⌦ AIS : soins ayant préalablement donné lieu à l’établissement d’une DSI (cf. fiche
spécifique).
Maximum 4 AIS3 facturables par jour.
Rappel : la durée moyenne de la séance de soins infirmiers AIS3 est de l’ordre de
30 minutes (cf nomenclature)
NB : Certains actes n’ont pas de cotation particulière à la NGAP (ex. aspiration
bronchique, pose de bas à varices, etc …).
Ils ne donnent donc pas lieu à cotation, ni en AMI ni en AIS.
Ils peuvent être effectués dans le cadre d’une séance de soins infirmiers, ou pris
en charge au titre de l’APA.
Cumuls / Non cumuls :
La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes réalisés au cours de la séance
► pas de cumuls AIS + AMI.
Par dérogation, cumul possible avec une perfusion ou un pansement lourd et complexe.
9/ ENTENTE PREALABLE
Les actes soumis à la procédure de l’entente préalable sont identifiés avec la lettre E.
La caisse a 15 jours à partir de la date d’envoi de l’EP, cachet de la poste faisant foi,
pour notifier son refus, l’absence de réponse vaut accord.
10/ FACTURATION DES HONORAIRES
Actes remboursables :
La feuille de soins doit porter l’intégralité du montant des honoraires perçus.
Les dépassements éventuels :
- DE en cas de dépassement pour exigence particulière du patient
- DD lorsque le déplacement n’est pas prescrit
doivent donc être indiqués.
Actes non remboursables :
Selon l’article 5.2.6 de la convention : ne pas établir de feuille de soins.
Dans ce cas, une facture doit être remise au patient.
11/ MAJORATIONS
- Majoration de nuit de 20h à 23h ou de 5h à 8h : 9 € 15
- Majoration de nuit de 23h à 5h : 18 € 30
- Majoration de dimanche : 8 €
L’acte de nuit ou dimanche doit être prescrit. Si vous pratiquez un acte sur ces plages
horaires du fait de votre propre organisation, vous ne pouvez pas facturer de majoration
de nuit.
Particularité des injections à réaliser à 12h d’intervalle : l’une des deux peut être
majorée.
12/ PIECES JUSTIFICATIVES
Délai d’envoi :
Vous avez jusqu’au 15 du mois suivant pour envoyer à la Caisse dans des enveloppes
comportant une étiquette spéciale fournie par la Caisse, les lots papiers des
télétransmissions du mois : exemple pour des télétransmissions faites le 15 et le 30
janvier, envoi des lots papier au plus tard le 15 février. L’envoi des PJ est fait par
régime d’affiliation. Pour les sections locales mutualistes, l’enveloppe identifiée au nom
de la section est envoyée à la CPAM.
Présentation :
- Chaque lot doit comporter un bordereau (ou des facturettes TLA), mentionnant
l’identification de l’infirmier, le n° de lot, les n° de factures, l’identification des
patients (numéro d’immatriculation).
- Les lots de chaque infirmier d’un même cabinet doivent être clairement séparés les
uns des autres. Ils peuvent être envoyés dans la même enveloppe.
- Chaque bordereau doit être accompagné des factures papier pour les flux non
sécurisés, triées dans l’ordre du bordereau. Ces factures papier peuvent désormais
être imprimées sur papier blanc et non sur des feuilles de soins cerfa s3129, pour
éviter des confusions avec des feuilles de soins papier originales. Imprimer
seulement les informations de la facture, de façon lisible, sans omettre votre
signature et celle de votre patient.
- La prescription médicale originale doit toujours être jointe à la facturation du
premier acte effectué sur la base de cette prescription, quelle que soit la date de
facturation. Pour la suite des actes, les bordereaux sont annotés avec la mention
« R » (pour « renouvellement ») en face de ces actes (que ce soit des AMI ou des
AIS).
DSI : vous envoyez les 2 volets du résumé de la DSI au service médical (formulaire
s3742). Le volet 2 de la prescription de DSI (formulaire s3740) est joint au
bordereau lors de la facturation de la DI, c’est ce qui tient lieu de justificatif du
règlement de la DI.
Envoi des EP : Les 2 volets des ententes préalables doivent être envoyés au service médical préalablement aux soins.
13/ PRESCRIPTION PAR LES INFIRMIERS
Liste des dispositifs médicaux que vous êtes autorisé à prescrire (arrêté du
13.04.2007)
I. A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les
infirmiers sont autorisés, lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription
médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur
compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin,
les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :
- compresses stériles ou non ;
- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
- coton hydrophile, gaze et ouate ;
- sparadraps élastique et non élastique ;
2. Cerceaux pour lit de malade ;
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil
urogénital :
- étui pénien, joint et raccord ;
- plat bassin et urinal ;
- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires,
fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans
anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale,
ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture,
collecteur d’urines ;
- dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
- nécessaire pour irrigation colique ;
- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
- panier de perfusion ;
- perfuseur de précision ;
- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur
portable ;
- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en
l’absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter
périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif
transparent ;
b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable
ou d’un cathéter central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles
adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu’au
I, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par leur patient, les
dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute
résilience type gaufrier ;
2. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse
monobloc ;
3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre,
hydrogel, siliconés ;
4. Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide
hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
6. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention ;
7. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de
glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au
stylo injecteur non réutilisable et stérile.
Modalités :
La prescription se fait sur ordonnancier classique comportant votre identification.
Pensez à indiquer la mention «en rapport avec l’ ALD » ou «en rapport avec l’A.T du …» si
vous en avez connaissance et si les produits prescrits sont en rapport.
Sets :
Vous devez prescrire, ligne par ligne, chaque produit remboursable du set et dont le patient a effectivement besoin.