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Posté le 21/03/2020 à 14h39 par bibi

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Bonjour,

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie d'infections à SARS-CoV-2, coronavirus à transmission principalement respiratoire.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d'assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l'exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l'Assurance Maladie.

Des lignes directrices spécifiques et recommandations dédiées aux modalités de prise en charge des patients suivis par les infirmiers sont mises à votre disposition. Ces lignes directrices spécifiques infirmiers font partie des 5 nouvelles fiches venant compléter les lignes directrices relatives à la prise en charge en ville des malades du COVID-19 qui vous ont été adressées en début de semaine. Elles portent donc sur le suivi des patients par des infirmiers, sur les modalités de prescription d'indemnités journalières, sur des éléments de connaissance du SARS-CoV-2, sur des consignes à destination des patients pour affichage en salle d'attente et enfin sur des consignes d'hygiène dans les cabinets.

Vous trouverez, ci-après, les différentes mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l'épidémie.

• Valorisation de l'acte de surveillance infirmière à domicile

Dans le cas où un médecin prescrit un suivi par un infirmier d'un patient dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, de manière dérogatoire et transitoire et afin d'assurer la surveillance à domicile des patients vous êtes autorisé à coter un AMI 5,8 par analogie avec un acte existant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Le nombre d'actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s'applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l'acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l'article 11B de la NGAP.

Par ailleurs, la règle inscrite à l'article 13 de la NGAP sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un infirmier ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s'applique pas en l'espèce.

• Création d'un acte de télésuivi pour le suivi à distance des patients

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l'infirmier a été prescrit, vous avez la possibilité d'effectuer ce suivi à distance par télésuivi (Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 et arrêté du 19 mars 2020 JO du 20 mars 2020).

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier ne le permettent pas.
Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d'un AMI 3.2. Il est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie obligatoire. Des documents sont à disposition pour faciliter la facturation de ce nouvel acte ici et là.

• Réalisation d'actes de téléconsultations avec les médecins

Vous avez toujours la possibilité d'accompagner les patients lors de téléconsultations organisées à la demande des médecins (si soin infirmier déjà prévu code TLS-10€, dans un lieu dédié aux téléconsultations-code TLL-12 € ou organisé de manière spécifique à domicile-code TLD-15€).

• Autorisation d'exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Pendant la durée de l'épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et pour faciliter l'accès aux soins, vous avez la possibilité d'exercer en parallèle de vos remplaçants en dérogation du code de santé publique (articles R.4312-83 et R.4312-84 du code de la santé publique) et de la convention nationale des infirmiers (article 11 de la convention nationale des infirmiers).

• Autorisation d'effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, vous pouvez privilégier le suivi à domicile de vos patients (si le télésuivi n'est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents feront l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

• Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Enfin, il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l'Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n'ont pas à être transmises à l'Assurance Maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l'Assurance Maladie via SCOR. A défaut d'utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu'à communication de nouvelles informations.

• Dérogation concernant la délivrance des ordonnances pour les traitements chroniques au-delà de la durée de validité d'une ordonnance

Pour information, si vous êtes sollicités par vos patients, à titre exceptionnel, si la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable les pharmacies d'officine peuvent prolonger la dispensation, dans des conditions précisées par arrêté. (Arrêté du 14 mars 2020– JO 15 mars 2020).

• Prise en charge des indemnités journalières pour les infirmiers libéraux

L'Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire, des indemnités journalières pour l'ensemble des assurés relevant de professions libérales médicales/paramédicales s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans certaines situations. Un numéro d'appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés : le 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l'appel), valable sur l'ensemble du territoire.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation,
Votre conseiller de l'Assurance Maladie

Posté le 24/03/2020 à 20h41 par happymimile

Bonjour !

Petite question sur la facturation de ces actes, je voudrais savoir si vous avez compris comme moi : seul l'acte de télésuivi est à facturer avec l'exo 3, le reste se facture comme d'habitude et en fonction de l'ordo (ald ou caisse principale + mutuelle)
Êtes vous d'accord avec cette lecture ?

Bon courage à tous en ces temps compliqués...

Posté le 25/03/2020 à 14h48 par bibi

je pense que oui
les consultations à dom dans le cadre du COVID sont facturées ami5.8