Retraite Madelin : Attention ! changement de table de mortalité le 21 décembre 2012 !
Nous apprenons qu’à la suite d’une décision de la Cour Européenne de Justice,
à partir du 21 décembre 2012 il ne pourra plus y avoir de distinction entre hommes
et femmes pour calculer le niveau des rentes à servir sur les contrats d’assurances
et de placements.
Ceci vaut, bien sûr, pour les contrats en loi Madelin, mais aussi pour tous les autres produits où il peut y avoir une transformation du capital en rente.
Ceci ne concerne pas les régimes obligatoires.
Les conséquences de cette décision :
1) Le niveau de retraite versé par les contrats des hommes va baisser d’environ 15 à 20 % d’un coup ;
2) Par ricochet, les contrats des femmes seront également affectés lorsqu’elles demanderont une réversion sur leur conjoint.
Pourquoi les tables de mortalité ?
Le principe de la retraite Madelin étant de transformer le capital épargné en rente à vie, une question s'impose : comment fait l'assureur pour transformer votre capital en rente?
En effet l'assureur ne sachant pas à l'avance combien de temps vous vivrez en tant que retraité,se pose pour lui la problématique de vous verser une somme d'argent tant que vous êtes vivant, avec le risque pour lui, d'avoir épuisé tous les fonds issus de votre compte du fait d'une longue vie.
C'est la raison pour laquelle tout contrat de Retraite Madelin, pour transformation du capital constitué en rente viagière, est dans l'obligation d'appliquer des statistiques officielles d'espérance de vie issues de L'INSEE appelées « Tables de Mortalité » ou « Tables d'espérance de vie ».
Dans la période récente, se sont succédées les tables 60/64, 73/77, 88/90, TPRV93 et jusqu’au 22/12/2012 les tables règlementaires TGH07 (pour les hommes) et TGF09 (pour les femmes).
Voici les écarts entre ces différentes tables :
Tables de vie : 1960/1964 1973/1977 1988/1990 TPRV1993 TGH05 TGF05
(Hommes) (Femmes)
Espérance de vie à 65 ans : 17,1 ans 18,3 ans 20,8 ans 27 ans 27 ans/30,4ans
(Pour une personne née en 1963)
Pourquoi les tables de mortalité changent-elles ?
Les tables de mortalité changent parce que la durée de vie humaine évolue dans le temps. Les premières tables de mortalité publiées résultent exclusivement de l'observation dans un pays donné de la mortalité en fonction d'un certain nombre de critères dont les deux principaux sont l'âge et le sexe.
Or, la mortalité, dans les pays développés tel que le notre, recule à tous les âges, du fait essentiellement des progrès de la médecine et des conditions de vie. Aussi, ces tables de mortalité sont elles toujours en décalage par rapport à la mortalité réelle de la période d'assurance.
En effet, il s'écoule une douzaine d'années entre la période d'observation et la période de restitution des résultats.
Quel est l’impact financier sur les contrats de Retraite Madelin en cours ?
Cela va dépendre du contrat souscrit.
Si vous avez un contrat qui stipule que la retraite sera calculée en fonction du barème en vigueur au moment de la sousription du contrat, ne rien changer, cela n'aura aucun impact sur votre retraite.
Si vous avez un contrat qui stipule que la retraite sera calculée en fonction du barème en vigueur au moment de la prise de retraite, rien n’est garanti, et vous allez subir de plein fouet la baisse du niveau de votre rente, y compris sur l’épargne déjà constituée à ce jour.
Si vous avez un contrat avec achat de points retraite, le montant de la rente va également subir une baisse. Le nombre de point acquis est garanti, mais le nombre à acquérir le sera sur la base de la nouvelle table à venir moins intéressante que celle en vigueur à ce jour.
Comment éviter cela ?
Souscrire un contrat de retraite Madelin (même au minimum) dont la table de mortalité utilisée pour le service de la rente sera celle en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.
Mais attention, d’autres critères entrent en jeu pour bénéficier d’un contrat de retraite Madelin de qualité.
Quel que soit votre âge, jeune ou moins jeunes, nous vous recommandons vivement avant le 21/12/2012 de souscrire (même au minimum) une retraite Madelin qui vous garantisse une rente servie au regard de la table de mortalité actuelle ; après le 21/12/2012 c’est trop tard !
Comment vous faire aider ? « http://www.capmedical.fr/contact.html »
Le sujet étant relativement complexe, et chaque cas étant particulier, vous pouvez nous questionner ou mieux nous demander un comparatif de contrats de retraite Madelin.
Il pourra être accompagné de l’audit de votre retraite CARPIMKO.
Pierre Vasquez
Capmedical