Statut remplaçante et formations conventionnelle


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julia
Membre

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Date du message : lundi 17 septembre 2012 à 15h05


Bonjour,

Se former est une obligation.

Je voudrais savoir si en étant remplaçante il est possible d'être prise en charge dans le cadre des formations conventionnelles proposées par l'assurance maladie?

Je précise ma pensée car sur AMELI.FR ce n'est pas bien clair (en tout cas pour moi). Peut-on s'inscrire à partir du moment où l'on a le statut de remplaçante ou uniquement si la formation a lieu pendant une période de contrat de remplacement? Peut-on s'inscrire aux formations relevant du calendrier de la FFC ou juste aux formations du FIFPL (en lien avec l'URSSAF)?
Dernière question: merci de me dire si mon raisonnement est le bon: si une remplaçante peut bénéficier de la formation conventionnelle continue de l'assurance maladie, je pense qu'il faut que cette formation se passe durant un repos durant une période de remplacement pour bénéficier de l'indemnité de 75 AMI? Et dans le cadre du FIFPL l'on ne bénéficie pas de cette indemnité mais uniquement d'une partie de prise en charge du cout d'inscription à la formation?

Voilà, j'espère être claire que vous puissiez me répondre. C'est en faisant mes recherches sur le forum, sur le FIFPL et sur AMELI, que me sont venues ces questions sans y trouver de réponse.

D'avance merci aux collègues qui consacreront du temps à me répondre.

Message

bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 17 septembre 2012 à 17h02


Citation :

Je voudrais savoir si en étant remplaçante il est possible d'être prise en charge dans le cadre des formations conventionnelles proposées par l'assurance maladie?

oui comme tout cotisant à l'urssaf payant la CFP tu peux y aller quand tu veux hors tes jours de taff pour avoir droit au paiement d'indemnité et en effet le fifpl ne prend en charge que tout ou partie des frais de formation

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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domie
Membre

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Date du message : lundi 17 septembre 2012 à 18h04


extrait de la convention :
Citation :

Les infirmiers peuvent prétendre au versement d’une indemnité quotidienne pour perte de ressources, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 Exercer à titre libéral dans le champ conventionnel,
 Participer à une action agréée FCC d’une durée minimale de deux jours consécutifs,
dans le cas des formations infirmières,
 Suivre une action de formation agréée au titre de la FCC Interprofessionnelle d’une
journée,
 Suivre l’action de formation dans son intégralité,
 Ne pas avoir perçu, dans l’année civile au cours de laquelle s’est tenue l’action de
formation agréée FCC, le nombre maximum d’indemnités quotidiennes pour perte de
ressources précisé ci-après,
Seules sont indemnisables les journées ouvrables.
b/ Montant de l’indemnité pour perte de ressources
Le montant de l’indemnité pour perte de ressources est fixé à la valeur de 75 AMI par jour.
Cette indemnité est calculée au prorata de la durée des formations agréées FCC.
Le montant total des indemnités quotidiennes versées à un infirmier participant s’inscrit dans
la limite de sept journées par année civile.
Vient s’ajouter, le cas échéant, l’indemnité quotidienne en cas de participation à une journée
de formation conventionnelle Interprofessionnelle comme défini dans l’article 8.3.5.

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julia
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Date du message : jeudi 27 septembre 2012 à 11h35


Hello,

J'ai la réponse de la personne qui gère les relations avec les pro de santé de mon département. Alors une remplaçante peut s'inscrire à une formation conventionnelle uniquement si les dates de formation tombent sur un jour de repos durant un contrat de remplacement. Autrement dit sur un contrat de remplacement assez long, sinon c'est difficile d'organiser tout ça.

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domie
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Date du message : jeudi 27 septembre 2012 à 12h14


alors là c'est du grand n'importe quoi !!!!!!

Par pitié : vous êtes ou vous allez être des professionnels de santé LIBERAUX : c'est à dire AUTONOMEs et RESPONSABLES
La CPAM n'est ni notre patron, ni notre DRH. C'est un partenaire conventionnel.

Il y a une convention, il suffit de la lire.

Julia, en tant que remplaçante, tu vas cotiser comme tout le monde à la formation professionnelle ceci te donne les mêmes droits que les idels installées : 7 jours indemnisés à répartir quand tu veux.

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julia
Membre

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Date du message : jeudi 27 septembre 2012 à 20h31


Ne te faches pas Domie: j'ai posé la question parce que justement il y avait une différence entre ce que j'ai lu sur le fofo et ce que m'a dit la CPAM.

Du coup, cet apres midi j'ai appelé à santé formation pour en avoir le coeur net: donc effectivement une remplaçante bénéficie de la formation conventionnelle quand elle le souhaite. Simplement si pendant sa formation, elle n'a pas de contrat de remplacement en cours, elle ne peut prétendre à l'indemnité versée par la CPAM.
Là, c'est logique, en tout cas pour moi!

Donc conclusion: c'était la première fois que je rencontrais cette référente à la cpam, bien gentille et souriante, mais je sais que je ne dois pas prendre pour argent comptant ses réponses à mes questions puisqu'elle semble apparemment vite simplifier les situations.:)

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domie
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Date du message : jeudi 27 septembre 2012 à 23h49


je ne me fache pas julia. Et tu as raison de ne pas prendre pour argent comptant tout ce que disent les DAM. La mienne est une dinde qui recrache par coeur sa leçon, mais est incapable de répondre à la moindre contradiction.

Citation :

Simplement si pendant sa formation, elle n'a pas de contrat de remplacement en cours, elle ne peut prétendre à l'indemnité versée par la CPAM.
Là, c'est logique, en tout cas pour moi!

pour moi ce n'est pas logique, car si tu est sous contrat de remplacement, tu es au boulot et tu ne peux pas aller en formation, ou alors c'est très difficile.

d'autre part, nul texte ne fait mention de cette obligation donc à creuser encore ! Je penses que je vérifierai auprès des syndicats.

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CRIS19
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Date du message : vendredi 28 septembre 2012 à 22h02


Domie, je crois qu'on a la même DAM et effectivement, je ne l'aurais pas dit mais je le pense très très fort, l'AVAT par exemple, n'en avait jamais entendu parler !

on devrait toujours être légèrement improbable OSCAR WILDE