Quelle condition mettre en avant pour résilier un contrat de mutuelle?


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CaptainAdHoc
Visiteur


Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 17h19


Bonjour,
je viens de débuter mon activité en tant que collaborateur dans un cabinet déjà existant.
Donc parmi toutes les démarches à faire, vient celle de la complémentaire santé.

Je suis actuellement couvert en tant qu'ayant-droit de ma compagne PACS à la MNH.

Mais, maintenant que je suis libéral, il est plus interessant pour moi d'être couvert à mon nom et elle en ayant-droit, comme ça tout passe sur le Madelin (chez Ampli Mutuelle).

Mais comment justifier ma volonté de résilier à la MNH (idéalement avant le 1er Janvier qui dans le pire des cas fait date anniversaire pour la résiliation) ?

Merci pour celles et ceux qui auront des éléments de réponse

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MAGICIENDOZ
Membre

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Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 18h00


Pas de besoin de justification pour résilier à la date anniversaire.....

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CaptainAdHoc
Visiteur


Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 18h47


Oui je sais bien, mais vu qu'il y a encore 3 mois à couvrir, j'aurais voulu résilier le contrant dès maintenant pour mettre ces 3 mois de cotisations sur mes charges (ce que je ne peux pas faire avec mon ancien contrat classique de complémentaire santé car non Madelin).

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 20h15


en cas de changement de situation ,je crois bien que tu peux résilier immédiatement

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 23h50


EH hop hop hop…

on s'arrête:

les mutuelle se résilient 2 mois avant la date anniversaire qui est toujours le 01/01.
donc tu as jusqu'à la fin du mois pour résilier.

ne court pas chez Ampli avant d'avoir consulté CAP MEDICAL.
ils te feront gratuitement un comparatif personnalisé des mutuelles avec leurs avantages et leurs inconvénients.

par exemple, comme beaucoup d'entre nous je suis longtemps resté à la MNH croyant que cela était la meilleure mutuelle… eh ben non elle ne me couvrait vraiment que très peu comparé aux concurrents.

j'ai fait:
MNH étudiant
MNH titulaire hosp
MNH liberaux

puis j'ai demandé à Pierre Vasquez une étude

j'ai atterri chez UNIM (allianz) il y avait une couverture qui correspondait à mes besoins et ceux de ma famille, et une promo intéressante les 2 premières années.
ensuite cela est devenu moins intéressant et je suis parti chez Miel, après une nouvelle étude des tarifs et des besoins

bonne recherche.

° Sur ce forum depuis 2004
° ex IDEL, reconverti
° Salariat : Chef de projet multimédia dans un organisme de formation
° Travailleur indépendant : production vidéo, rédacteur web

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 23h56


Citation :

Résiliation de votre mutuelle pour changement de situation
Vous pouvez résilier votre mutuelle sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.
Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite, cessation définitive d’activité professionnelle.
La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant la date de l’évènement. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur.

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 7 octobre 2014 à 23h59


ou encore
Citation :

Résilier sa mutuelle
GÉNÉRER MA LETTRE DE RÉSILIATION

Tout savoir sur la résiliation
Les contrats d’assurance, et notamment d’assurance santé, sont le plus souvent renouvelés automatiquement.

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, faites donc attention à bien respecter les modalités de résiliation en fonction de votre cas précis.

Toute demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.


Résilier votre contrat d’assurance santé à sa date d’échéance
En tant qu’assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d’échéance de celui-ci.

Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement, un ou deux mois avant la date anniversaire de votre contrat).

De son côté, votre mutuelle ou votre assurance santé est dans l’obligation de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat en respectant un délai de 15 jours avant la fin de la période de renonciation. Dès lors que vous avez reçu le courrier de rappel de votre assurance santé, vous disposez de 20 jours, à compter de la date d’envoi, pour résilier votre contrat.

Si votre assurance santé ou votre mutuelle n’a pas respecté ce délai légal de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, vous disposez toujours de 15 jours, à réception du rappel, pour renoncer à votre contrat.

Si votre mutuelle ou votre assurance santé n’envoie pas de rappel, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment après l’échéance de celui-ci et sans être pénalisé. Dans ce cas, l’annulation est effective le lendemain de la date du cachet de la Poste.


Résilier votre contrat d’assurance santé hors de la période d’échéance
Le changement de situation :

Dans certains cas, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat santé sans avoir à respecter le délai de préavis :

Lorsque votre situation change et que cela impacte le risque couvert (risque assuré amplifié ou minoré), vous pouvez renoncer à votre contrat sans respecter la période d’échéance. C’est notamment le cas pour les événements suivants :

Un déménagement
Un changement de statut matrimonial (mariage, PACS, divorce)
Un changement de régime matrimonial
Un changement de profession
Un changement de régime social
Un départ à la retraite
Une cessation définitive d’activité professionnelle
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après la survenue de l’événement. Ce courrier doit justifier du motif de résiliation.

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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CaptainAdHoc
Visiteur


Date du message : mercredi 8 octobre 2014 à 11h59


Alors bilan des courses et surtout des appels par rapport à la résiliation :

MNH : ne sait pas si c'est possible de faire ça avant le 01/01 car c'est ma compagne qui est titulaire du contrat, et qu'elle ne change pas de situtation... En même ils vont pas me dire de partir et me donner les raisons.

Ampli : Ne sait pas non plus, me disent que celà dépend du contrat que j'ai actuellement (et dans les textes MNH n’apparaît que la résiliation à date anniversaire).

J'ai contacté CapMedical, j'espère qu'ils ne sont pas trop débordés car leur service de conseil (gratuit ?) semble bien pratique.

J'ai quand même rencontré un courtier en assurance qui devait me faire une proposition globale, mais qui ne m'a jamais rappelé...

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bibi
Administratrice

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Date du message : mercredi 8 octobre 2014 à 12h47


oui,oui les conseils de cap medical sont gratuits ,tu peux aussi lui envoyer un mp
ils sont eux aussi débordés en cette période de résiliation mais te répondront volontiers si tu viens du forum :)

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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CAPMEDICAL
Partenaire du forum

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Date du message : mercredi 8 octobre 2014 à 13h59


Bonjour,

L’article L.113-16 du code des assurances prévoit la résiliation d’une mutuelle en cours d’année pour les motifs suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.
La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

Cependant : le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
En d’autres termes un bon nombre d’assureurs refusent malgré tout la résiliation car ils estiment qu’il n’y a pas de changement du risque, et la il faut se battre.

Dans le cas personnel de CaptainAdHoc il est possible de sortir de la Mnh en cours d’année, la méthode diffère selon les profils aussi ne pas hésiter à me contacter si besoin d’aide pour en sortir.

Bien cordialement.

Pierre Vasquez.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr