Citation :Résilier sa mutuelle
GÉNÉRER MA LETTRE DE RÉSILIATION
Tout savoir sur la résiliation
Les contrats d’assurance, et notamment d’assurance santé, sont le plus souvent renouvelés automatiquement.
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, faites donc attention à bien respecter les modalités de résiliation en fonction de votre cas précis.
Toute demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
Résilier votre contrat d’assurance santé à sa date d’échéance
En tant qu’assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d’échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement, un ou deux mois avant la date anniversaire de votre contrat).
De son côté, votre mutuelle ou votre assurance santé est dans l’obligation de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat en respectant un délai de 15 jours avant la fin de la période de renonciation. Dès lors que vous avez reçu le courrier de rappel de votre assurance santé, vous disposez de 20 jours, à compter de la date d’envoi, pour résilier votre contrat.
Si votre assurance santé ou votre mutuelle n’a pas respecté ce délai légal de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, vous disposez toujours de 15 jours, à réception du rappel, pour renoncer à votre contrat.
Si votre mutuelle ou votre assurance santé n’envoie pas de rappel, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment après l’échéance de celui-ci et sans être pénalisé. Dans ce cas, l’annulation est effective le lendemain de la date du cachet de la Poste.
Résilier votre contrat d’assurance santé hors de la période d’échéance
Le changement de situation :
Dans certains cas, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat santé sans avoir à respecter le délai de préavis :
Lorsque votre situation change et que cela impacte le risque couvert (risque assuré amplifié ou minoré), vous pouvez renoncer à votre contrat sans respecter la période d’échéance. C’est notamment le cas pour les événements suivants :
Un déménagement
Un changement de statut matrimonial (mariage, PACS, divorce)
Un changement de régime matrimonial
Un changement de profession
Un changement de régime social
Un départ à la retraite
Une cessation définitive d’activité professionnelle
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après la survenue de l’événement. Ce courrier doit justifier du motif de résiliation.