Bonjour, mon épouse va racheter très prochainement une patientèle et nous nous renseignons sur les formalités à accomplir.
Cependant, l'idel vendant sa patientèle n'a jamais fait de contrat de cession lorsqu'elle a acheté sa patientèle il y a quelques années. donc en fait pouvons nous acheter quelque chose qui n'a aucune existence juridique?
Je m'explique:
Madame X avait un cabinet. Madame Y a racheté à Madame X la moitié de la patientèle mais elles n'ont jamais fait de contrat de cession ni prévenu l'administration fiscale comme elles auraient du le faire dans le mois suivant.
Madame Y est partie et a revendu à Madame Z cette même moitié de patientèle et elles n'ont aussi pas fait de contrat de cession et donc n'ont pas prévenu les impôts.
Nous allons racheté à madame Z. Devons nous faire un contrat de cession? Mais le problème est que dès le départ personne n'avait fait de contrat de cession... Que va t'elle nous "céder" si personne n'est au courant (à part sa banque lorsqu'elle a fait son prêt)qu'elle possède 50%?
Sommes nous dans notre droit et pourrons nous justifier par la suite d'être propriétaire de quoiquecesoit?
Merci de votre compréhension et à très bientôt.