Résumé des points de vigilances pour faire le bon choix de Prévoyance
Les dispositions générales, fixant les clauses des contrats prévoyance, sont malheureusement trop souvent mal comprises voire non lues par les professionnels libéraux lors de la signature. Cette incompréhension ou cette méconnaissance du fonctionnement des règles contractuelles sont à l’origine de nombreux litiges entre assureurs et assurés qui ont pourtant accepté ces conditions en les signant et en payant leurs cotisations.
Pour éviter toute mauvaise surprise, vous trouverez ci-après un résumé des points fondamentaux à vérifier pour bien choisir votre contrat prévoyance.
Avant toute chose il est important de souligner que contrairement aux idées reçues, un contrat plus onéreux qu’un autre n’est pas forcément gage de qualité !
Attention aux exclusions et restrictions du contrat prévoyance :
Première exclusion la plus fréquente : les affections disco vertébrales
Certains contrats de prévoyance et aussi d’assurance de prêt garantissent les pathologies du rachis avec des restrictions. Dans les notices d’information, vous trouverez fréquemment des clauses comme :
- la durée cumulée totale ou partielle d’indemnisation sur toute la durée de la garantie, ne peut excéder 365 jours (durant toute la vie du contrat)
ou
- concernant les pathologies relatives à l’axe rachidien : maladies para-vertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…). Ces affections et leurs conséquences sont indemnisées si elles ont donné lieu à une hospitalisation continue supérieure à 48 heures.
ou
- pour les atteintes disco-vertébrales les garanties prennent effet après un délai incompressible de 12 mois.
Notre conseil : Actuellement sont disponibles sur le marché un certain nombre de contrats prévoyance ne comportant aucune restriction sur les pathologies disco vertébrales, il y a donc lieu de les privilégier. Il faut donc être vigilant et lire attentivement les dispositions générales ou la notice d’information ou nous demander la fiche comparative du contrat que vous aurez choisi.
Deuxième exclusion la plus fréquente : les affections psychiatriques et psychiques
Concernant certaines pathologies comme la dépression, le burn out , la dépression post partum, la fibromyalgie etc.... difficilement mesurables, ces pathologies font l’objet dans la plupart des contrats prévoyance d’une exclusion partielle voire totale. Cependant nous avons trouvé certains contrats qui couvrent ces pathologies psychiques sans exclusion. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.
Troisième exclusion la plus fréquente : la grossesse pathologique
Les contrats de prévoyance sont inégaux dans l’indemnisation de la grossesse pathologique! En effet certains ajoutent dans leurs conditions générales de vente des restrictions vis à vis de la couverture pour grossesse pathologique. Par exemple la couverture des grossesses pathologiques que si elles sont justifiées par l’obligation médicale d’un repos à domicile ou à l’hôpital consécutif à :
-un cerclage,
- une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
-un décollement placentaire authentifié par échographie,
-une souffrance foetale,
-des métrorragies,
-une pathologie du placenta,
-une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
-une pathologie du liquide amniotique.
D’autres vont préciser dans la notice d’information qu’il y a prise en charge que si l’activité professionnelle met en danger la vie de la maman ou celle de l’enfant. Dans ce cas, pas d’indemnisation si asthénie sévère, crises fréquentes de vomissements, etc...
Autre exemple : certains contrats stipulent dans leurs conditions générales de vente qu’ils couvrent la grossesse pathologique à l’exclusion de toute considération socio-professionnelle ou de convenances personnelles.
Notre conseil : Opter pour un contrat sans restriction. Ainsi, il y a prise en charge dès lors que l’assurée est dans l’incapacité temporaire totale médicalement constaté d’exercer ses activités professionnelles, si souffrance foetale, etc... Dernière attention : éviter aussi les prévoyances qui indemnisent les lombalgies que si objectivée par un compte rendu de radio, car pas d’indemnisation possible en cas de sciatique sévère causée par la grossesse. N’hésitez donc pas à demander et à lire ces dispositions générales avant de signer quoique ce soit afin de vous assurer que le contrat ne comporte pas de restriction. Ou alors n’hésitez pas à nous contacter, nous vous renseignerons sur la liste des contrats de prévoyance ne comportant pas de restrictions, et, comme à chaque fois, nous ne facturons pas ces prestations.
Les sports dangereux / extrêmes : Escalade, randonnée en haute montagne, deltaplane, parapente, plongée sous-marine, sports équestres, sports de glisse, sports de combat ,sports nécessitant l’emploi d’engins à moteur, etc… En fonction du sport pratiqué et de sa fréquence, ce paramètre doit être intégré car cela peut constituer un paramètre déterminant compte tenu de la probabilité d’arrêt de travail. Quasiment tous les assureurs pratiquent des exclusions mais elles diffèrent selon la compagnie.
Notre conseil : depuis peu sont disponibles des contrats de prévoyance couvrant tous les sports extrêmes sans majoration du tarif (du moment qu’ils ne sont pas exercés à titre professionnel). Nous contacter pour que nous vous indiquions les contrats concernés.
Exclusions territoriales :
Si vous résidez en Corse, dans les DOM TOM, ou tout autre territoire hors métropole, il convient de vérifier la prise en charge par la compagnie.
Quelle est la différence entre un contrat Indemnitaire et un contrat forfaitaire ?
Le contrat indemnitaire :
La majeure partie des contrats prévoyance du marché sont des « contrats indemnitaires ». Ils ont pour but de compenser la perte de revenu de l’assuré en cas d’arrêt de travail. L’indemnisation perçue est basée sur les revenus déclarés par l’assuré au moment de la souscription si ceux-ci restent inchangés. En cas de baisse de revenu ce sont les revenus réels qui seront pris en compte. En cas d’augmentation de revenu, ce sont les revenus indiqués lors de l’adhésion qui serviront de référence. Il faut noter que les versements effectués par le régime obligatoire de l’assuré viendront en déduction de l’indemnisation prévue par le contrat prévoyance. En cas de revenus fluctuants, nous vous conseillons de faire un point chaque année avec votre compagnie afin que votre contrat reste en parfaite adéquation avec votre situation professionnelle. Une variante du contrat indemnitaire existe : le contrat indemnitaire pondéré.
Le contrat indemnitaire pondéré :
A la différence du contrat indemnitaire, le contrat indemnitaire pondéré ne prend pas en compte les revenus perçus l’année précédant l’arrêt de travail mais les 2 ou 3 dernières années. Ce type de contrat est intéressant en cas de baisse de revenu ponctuelle mais devient inefficace en cas de baisses ou de fluctuations de revenu importantes et récurrentes. Si c’est votre cas, préférez un contrat indemnitaire « classique ».
Le contrat forfaitaire :
A la différence du contrat indemnitaire, le contrat forfaitaire ne prend pas en compte les revenus réels de l’assuré, il n’y a pas de principe de vérification des revenus au moment de l’arrêt de travail. Un contrat forfaitaire verse l’indemnité souscrites quel que soient les revenus actuels et futurs de l’assuré.
Notre conseil : les contrats Forfaitaire sont à privilégier !
D'autres éléments concernant le choix de la prévoyance sont développés dans un article suivant.
Bien cordialement
Pierre Vasquez