La suite des points de vigilances pour faire le bon choix en matière de Prévoyance :
Comment bien choisir la franchise d’un contrat prévoyance ?
La franchise est un des éléments fondamental d’un contrat prévoyance car il va déterminer la durée incompressible pendant laquelle l’assuré ne percevra aucune indemnité, bien qu’en arrêt de travail.
Cette franchise sera convenue par les parties au moment de la souscription et pourra faire fortement varier le montant de la cotisation, notamment pour la franchise maladie. Il est important de prendre quelques instants pour déterminer la franchise acceptable pour vous car en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) vous ne serez indemnisés qu’après ce délai. Seules les garanties ITT sont concernées par une franchise.
On distingue :
La franchise pour maladie :
Il faut savoir que la majeure partie des contrats prévoyance du marché, bien qu’ayant pour but de compenser la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail, prévoient des franchises en cas de maladie de 3, 7, 15, 30 jours et plus. D’où l’importance de vérifier en amont ce qui est stipulé sur votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise !
La franchise en cas d’hospitalisation :
Majoritairement les contrats prévoyance réduisent leurs franchises à 3 jours en cas d’hospitalisation. Attention certains contrats imposent une hospitalisation d’une ou plusieurs nuits afin de réduire leurs franchises. Au regard de la politique actuelle du ministère de la santé, qui a tendance à privilégier les actes en ambulatoire, il y a lieu de privilégier les contrats réduisant leurs franchises dès l’ambulatoire, sans être dans l’obligation de passer une ou plusieurs nuit à l’hôpital.
La franchise en cas d’accident :
Les franchises accident sont sur la plupart des contrats très courtes, il n’y a donc généralement pas lieu d’appliquer un point de vigilance à ce sujet.
En conclusion : Nous vous conseillons de choisir un contrat prévoyance proposant une franchise la plus courte possible en cas d’accident et d’hospitalisation notamment, la franchise maladie pouvant être de plus ou moins grande importance dans le choix de votre contrat selon votre contexte professionnelle. Plus les franchises sont réduites plus le coût des cotisations est élevé. Il s’agira donc d’étudier le cas de chacun afin de choisir le contrat prévoyance le plus en adéquation avec vos besoins réels.
Durée d’indemnisation et Incapacité Temporaire de Travail : ATTENTION
Nous tenons à vous alerter sur la durée d’indemnisation de certains contrats en cas d’ITT. Certains contrats prévoient une indemnisation de 90 jours, 180 jours ou 365 jours. Au-delà de cette durée plus l’assuré ne percevra plus aucune indemnité ! Moins onéreux que d’autres contrats ces prévoyances souvent proposées par les banques peuvent paraître attrayantes, mais la réalité est tout autre !
Nous ne saurions que trop vous conseiller de choisir un contrat prévoyant une indemnisation de 3 ans (1095 jours) + rente invalidité jusqu’à la retraite.
Le mi-temps thérapeutique :
En cas de mi-temps thérapeutique, les contrats du marché prévoient plusieurs types d'indemnisation :
1) la moitié des contrats de prévoyance n’indemnise plus l’assuré dès lors qu’il est apte à reprendre son travail même qu’à temps partiel.
2) en cas de mi-temps thérapeutique faisant suite à un AT total une grande majorité de contrats prévoyance prévoient de verser forfaitairement 50% de l'indemnité journalière, certaine précisant que cette indemnisation ne sera versée que pendant 3 ou 6 mois.
3) certaines prévoyances précisent que le taux d'indemnisation est fixé par le médecin de l'assureur;
4) pour être indemnisé à temps partiel certains contrats précisent qu'une AT total de 3 mois minimum doit précédée le mi-temps thérapeutique.
5) d'autres contrats prévoient une indemnisation seulement si le mi-temps est à but thérapeutique.
6) certains n'indemnisent qu'en cas d'affection de longue durée (ALD) répertoriées par la Sécurité Sociale
7) attention, certaines prévoyance indemnisent le temps partiel sur la perte des revenus mais cessent d'indemniser la garantie des frais professionnels en cas de mi-temps thérapeutique.
Autant de points cruciaux que nous souhaitions porter à votre connaissance avant toute souscription.
L’invalidité :
En cas d’invalidité permanente, certains contrats prévoyance prévoient le versement d’un capital. Problème, une fois le capital utilisé, plus aucun versement ne sera effectué. En revanche, si vous choisissez le versement d’une rente invalidité, celle-ci vous sera versée jusqu’à votre retraite.
Notre conseil : Il est plus prudent de choisir une prévoyance vous assurant une rente ou un capital + une rente plutôt qu’un simple capital.
Profession libérale : pourquoi la garantie invalidité professionnelle est-elle essentielle ?
Cette garantie vous permet de percevoir une rente, en cas d’invalidité totale (+ de 66%) ou en cas d’invalidité permanente partielle (de 15 % à 66 %).
- Le barème utilisé pour évaluer le taux d’invalidité, appelé barème fonctionnel, est celui du code de la Sécurité Sociale. Malheureusement, ce barème ne tient pas compte de la profession exercée par l’assurée, ce qui peut grandement fausser l’évaluation de la situation.
- Le barème professionnel ne mesure quant à lui que les capacités restantes à exercer le métier de l’assuré, il y a pour ainsi dire, une mesure précise, au cas par cas, de l’impact qu’a le handicap sur le métier exercé par l’assuré.
- Le barème croisé, comme son nom l’indique, est un tableau à double entrée qui va baser son évaluation à la fois sur le barème fonctionnel et sur le barème professionnel. Le barème croisé reste préférable au barème fonctionnel seul, mais moins avantageux qu’un barème professionnel.
- Le barème contractuel : L’assureur a déterminé à l’avance sur son contrat à quel taux d’invalidité correspond certaines parties du corps touchées. Il y a lieu d’examiner à la loupe ce barème, il ne sera en effet plus possible de le contester, car en signant le contrat, vous acceptez les taux d’invalidité pour chaque pathologie. Dans de nombreux cas, les taux d’invalidité concernant les pathologies disco-vertébrales sont sous-évaluées. . Egalement, comme l’assureur ne peut pas y noter toutes les pathologies existantes, il peut préciser que pour les cas d’invalidité non prévus dans son barème, le taux d’invalidité sera calculé en fonction du barème des accidents du travail (de la Sécurité Sociale), barème inadapté aux professions de santé ou encore pire, il indique passer en barème croisé professionnel/fonctionnel.
Notre conseil : il est impératif d’examiner avec la plus grande attention les dispositions de votre contrat prévoyance et de choisir un barème professionnel pour l’évaluation de votre taux d’invalidité car plus en adéquation avec la situation réelle, plutôt que fixé par des barèmes préétablis, et réalisé par un médecin indépendant. Il y a également lieu de vérifier que l’assureur ne se réserve pas le droit de réduire ou suspendre le paiement de la rente si exercice d’un autre métier.
Calcul de la rente invalidité et taux : attention
La perception d’une rente n’est envisageable qu’à compter d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 15%.
Le rapport taux d’invalidité / rentes diffère d’un contrat à l’autre. En d’autres termes, pour le même taux d’invalidité, selon le contrat souscrit, les assurés ne percevront pas la même rente. En effet plusieurs modes de calcul peuvent être utilisés selon les contrats donnant lieu à d’importantes disparités.
Par exemple pour une rente de 5 000 € :
1) T( taux d’invalidité)/100 pour un taux d’invalidité de 50% /100 = 50. La rente perçue sera donc de 2500 €
2) T( taux d’invalidité)- 33 pour un taux d’invalidité de 50% - 33 = 17/33 = 51.51%. La rente perçue sera donc de 2575.50 €
3) T( taux d’invalidité)/66 pour un taux d’invalidité de 50% /66 =75.75. La rente perçue sera donc de 3787.50 € . Pour un taux d’invalidité de 66% vous percevez la rente totale, soit 5000 €
Bien cordialement
Pierre Vasquez