Compta Sisa


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ganesha
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Date du message : lundi 22 mai 2017 à 06h38


Bonjour
J'aurais besoin d'une repose comptable ....
JE FAIS partie d'une sisa ( et oui pôle de sante etc...)
Bon malgré une soit disante vigilance pour NE pas que cela arrive: la sisa a fait des bénéfices!!!
La Raison serait Que COMME les subventions nous sont versées tres tard dans l'année Nous n'avons pas pu les dépenser.
Du coup chaque associé doit déclarer 1800 euros dans la case 5QI de la déclaration d’impôt sur le revenu 2042C pro de chacun des associés.
Ce qui me fait payer des impôts Sur UNE sommes Que JE n'ai pas touchée...!!!
Et que je ne toucherai pas puisque je ne vois pas pourquoi je toucherais UN argent tiré de subventions pour des activités "d'état"
La question est ; dois vraiment les déclarer dans CETTE case et vais JE vraiment payer des impôts sur cet argent non touché
( JE NE demande pas au cabinet comptable kpmg de la sisa car ce sont des incapables hors de prix )

Message

Compta-Idel
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Date du message : lundi 22 mai 2017 à 11h47


Bonjour,

Votre question est pointue, car c'est un cas particulier.
Si il s'agit des fonds NMR il est possible de les provisionner à la condition que ce soit sur des
opérations ou des charges à venir identifiées et réellement utilisées l’année suivante. Si
les sommes restantes sont déclarées en bénéfices, elles seront imposées à l’impôt sur les
sociétés et pourront être reversées aux associés ou provisionnées.
Il est recommandé de conserver les produits non dépensés pour l'année suivante. Sinon,
les associés auront perçu des revenus en l'absence de toute prestation, ce qui n'est pas
conforme à l'esprit des textes, et les frais fixes de l'année suivante ne seront pas couverts.

Je vous invite à vous rapprocher de votre cabinet qui gère votre SISA.
Il est le mieux placer pour répondre à vos questions.

Bonne journée.

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ganesha
Membre

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Date du message : lundi 22 mai 2017 à 16h13


Ils l'ont fait l'année dernière mais ils disaintt qu'a priori cette année ils ne peuvent pas donc nous nous retrouvons avec du bénéfice ma véritable question concernait le fait de déclarer ce bénéfice sachant que je ne le toucherai effectivement pas et que je vais payer des impôts et des charges sur de l'argent que je n'ai jamais touché

De toute façon merci pour votre réponse