remuneration variée


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blackmat
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Date du message : mardi 30 mai 2017 à 21h45


En dehors de mes recherches concernant les SCI ,les Selarl ( rémunération en dividendes et salaires)

toujours dans le développement de mon cabinet et de mon optimisation fiscale, j'ai découvert de nombreux points :

en tant que gérant, nous aurions droits

- a des chèques vacances, exonérés de cotisations sociales et d'IR depuis 2015 dans la limite de 440 €par an environ

- des chèques cadeaux , exonérés de cotisations sociales, baissant les benefices, et éxo d'IR dans la limite de 161€/an +161€/enfant de - de 16 ans à l'occasion de la rentrée, de noël ou fete des pere/mere

si l'on a un employé :

prime d’intéressement ? pas d'IR ni de cotisation sociales mais toujours la CSG.

Plan d’épargne entreprise. la société peut faire un abondement exonéré des cotisations sociales mais pas de CSG ( maxi 3 x le versement du salarié ou du gérant majoritaire et dans la limite de 8% du PASS soit environ 3138 € / an)
le versement du gérant ou du salarié n'est pas imposé à l'IR si son versement vient de la prime d’intéressement.
ce PEE est bloqué pendant 5 ans sauf exception ( mariage, achat RP, naissance, etc... )

donc 3138€ versé par la société, et 1043 € versé par le salarié ou gérant soit 4184€ / an exonérés.

mais tout ceci ne fonctionnerait que si le cabinet embauche, même partiellement un salarié.
quid du nombre d'heure mini.
j'ai lu qu'un temps partiel devait être de 24 h / semaine minimum. c'est énorme par exemple pour un homme de ménage, un aide comptable....

certains d'entre vous employez vous un salarié, et si oui, pas de soucis d’être en dessous de 24h/semaine ?

j'ai remarqué que l'on pouvait , dans un soucis de simplification faire appelle au TESE.
( Titre Emploi Service Entreprise ) via le site des urssaf
dont voici le lien :
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html

cela a l'air extra simple d'employer un salarié via le TESE, le seul truc qui l'est vraiment pour une fois, cela a le mérite de le noter, un peu comme l'emploi d'une nounou via le Paje .

reste juste la question en suspens des 24 h / semaine minimum imposés légalement pour un temps partiel ???

quelqu'un s'est il déjà penché sur ses différents points ?

la chute est toujours rude.....autant l'éviter !!!
Le Débutant-Professionnel ......

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bibi
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Date du message : vendredi 2 juin 2017 à 22h58


c'est bien beau tout celà mais encore fait il avoir suffisamment de revenus pour embaucher !
perso je passe par le cesu pour une employée de ménage à mon dom ,très loin de 24h/sem

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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blackmat
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Date du message : samedi 3 juin 2017 à 07h36


Justement je dois rechercher si en utilisant le TEsE on ne pourrait employer un salarié à temps partiel qu' une ou deux heures par mois seulement et donc pouvoir accéder aux différentes rémunérations défiscalisées
Pas facile les meandres administratifs.

Par exemple un cab qui emploie un homme de ménage disont 2 fois 1h par semaine, cela doit bien exister ?
Je ne sais plus où j'ai lu ces 24h/semaine minimum pour les temps partiels

la chute est toujours rude.....autant l'éviter !!!
Le Débutant-Professionnel ......

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blackmat
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Date du message : samedi 3 juin 2017 à 14h22


BINGO,
apres recherche , Depuis 2016 , tout contrat de travail doit etre de 24 h / semaine mini.

MAIS , il y a des exceptions bien entendu. on ne serait pas en France si tout était simple ....

il est tout a fait possible d'employer directement un salarié - de 24 h / semaine, à l'une des 2 conditions suivantes :

- c'est un jeune de - de 26 ans et étudiant. -> c'est le jeune etudiant, bossant 15 ou 20 h/semaine à la caisse du supermarché ou a Mc Do.
ou bien
- le salarié en fait la demande écrite et motivée avec une des raisons suivantes : pour cumuler ses heures avec un autre emploi - mais dans ce cas, la somme de ses heures dans les 2 ou 3 entreprises doit être d'au moins 24h/semaine ou pour contraintes personnelles.

donc il est possible de varier sa rémunération de libéral, que ce soit en nom propre ou en Selarl. mais les rémunérations variées vraiment intéressantes imposent un salarié, meme à temps partiel.
Donc en employant par exemple 1 ou 2h/mois un homme de ménage ou une secrétaire de labo faisant des extra pour gerer les rares impayés/erreurs ARL/DRE par exemple.

et pour complexifier la chose, pour ceux en Selarl, il y a aussi la possibilité de versement de dividendes qui sont exonérés de charges sociales, mais uniquement la part de dividendes égale a 10 % du capital social. d'ou l'interet d'avoir un capital social de la Selarl assez consequent pour que cela soit significatif.

source : https://www.google.fr/amp/s/www.leblogdudirigeant.com/manager/reglementation-sociale/temps-partiel-24h-minimum-1er-janvier-2014/amp/

la chute est toujours rude.....autant l'éviter !!!
Le Débutant-Professionnel ......

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bibi
Administratrice

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Date du message : dimanche 4 juin 2017 à 13h07


merci pour l'information !

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi