En dehors de mes recherches concernant les SCI ,les Selarl ( rémunération en dividendes et salaires)
toujours dans le développement de mon cabinet et de mon optimisation fiscale, j'ai découvert de nombreux points :
en tant que gérant, nous aurions droits
- a des chèques vacances, exonérés de cotisations sociales et d'IR depuis 2015 dans la limite de 440 €par an environ
- des chèques cadeaux , exonérés de cotisations sociales, baissant les benefices, et éxo d'IR dans la limite de 161€/an +161€/enfant de - de 16 ans à l'occasion de la rentrée, de noël ou fete des pere/mere
si l'on a un employé :
prime d’intéressement ? pas d'IR ni de cotisation sociales mais toujours la CSG.
Plan d’épargne entreprise. la société peut faire un abondement exonéré des cotisations sociales mais pas de CSG ( maxi 3 x le versement du salarié ou du gérant majoritaire et dans la limite de 8% du PASS soit environ 3138 € / an)
le versement du gérant ou du salarié n'est pas imposé à l'IR si son versement vient de la prime d’intéressement.
ce PEE est bloqué pendant 5 ans sauf exception ( mariage, achat RP, naissance, etc... )
donc 3138€ versé par la société, et 1043 € versé par le salarié ou gérant soit 4184€ / an exonérés.
mais tout ceci ne fonctionnerait que si le cabinet embauche, même partiellement un salarié.
quid du nombre d'heure mini.
j'ai lu qu'un temps partiel devait être de 24 h / semaine minimum. c'est énorme par exemple pour un homme de ménage, un aide comptable....
certains d'entre vous employez vous un salarié, et si oui, pas de soucis d’être en dessous de 24h/semaine ?
j'ai remarqué que l'on pouvait , dans un soucis de simplification faire appelle au TESE.
( Titre Emploi Service Entreprise ) via le site des urssaf
dont voici le lien :
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html
cela a l'air extra simple d'employer un salarié via le TESE, le seul truc qui l'est vraiment pour une fois, cela a le mérite de le noter, un peu comme l'emploi d'une nounou via le Paje .
reste juste la question en suspens des 24 h / semaine minimum imposés légalement pour un temps partiel ???
quelqu'un s'est il déjà penché sur ses différents points ?