Local, bail & controle

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Coralielgrs
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Date du message : lundi 4 décembre 2017 à 22h12


Bonjour bonjour,
Après deux mois de recherche d’un Local aux normes nous avons enfin trouvé un local !
Il s’agit d’un appartement dans un immeuble d’habitation. Le bail de copropriété autorise l’installa D’une profession libérale mais nous allons appeler demain la Marie pour savoir si une autorisation d’un maire est tout de même obligatoire pour la modification du bail habitation en bail professionnel. Savez vous si ce changement est long à aboutir ??
D’autre part comment se passe le contrôle du local ? Un inspecteur se pointe avec son mètre et mesure tout le cabinet dans ses moindres longueurs et largeurs ?
Cordialement

Coralie

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 14h44


Bonjour,
je ne pense pas que le passage à la mairie soit nécessaire pour un bail pro ce n'est pas du commercial
tu parle des normes handicapés ou normes conventionnelles ?

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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Coralielgrs
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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 15h47


Lors du passage de la CPAM pour vérifier les normes handicapées

Coralie

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 19h10


Ce n'est pas du ressort de la CPAM....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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Coralielgrs
Membre

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 21h23


J’ai eu la CPAM au téléphone qui m’a dit que c’est bien eux qui envoie le contrôleur pour vérifier la conformité du local

Coralie

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 22h17


le rôle de la CPAM s'arrête à contrôler l'existence physique du cabinet, c'est tout.

testeur des partenaires
LOGICMAX: logiciel Infimax en réseau sur moovbox (sur Mac), Es-KAP-Ad
CAP MEDICAL: gestion de ma prévoyance, mutuelle et assurance IJ

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Coralielgrs
Membre

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 22h27


& qui s’occupe du contrôle des normes d’acces Aux personnes à mobilité réduites ?
Les infos sont tellement différentes selon l’interloc au bout du fil

Co

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 5 décembre 2017 à 23h06


la cpam vérifie l'existence physique du local
l'ARS contrôle la norme conventionnelle la plupart du temps par dénonciation de nos chers collègues
la mairie vérifie la norme handicapés si dénonciation également

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi