Adhesion Prevoyance et exclusion etats antérieurs

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rom2mars13014
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Date du message : dimanche 31 décembre 2017 à 13h27


Bonjour,

Je me presente, je suis Romain de Marseille, 36 ans, je souhaiterais solliciter votre aide.

Certaines compagnies sont très explicite quant à la prise en charge des états antérieurs lors de souscriptions sans questionnaire médicale, par exemple l'une d'entre elle écrit dans ses CG :

L'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion n'est pas applicable lorsque les formalités d'adhésion consistent en une Déclaration Universelle de l'Entrepreneur.

Sauf erreur de ma part, je comprends ci-dessus que les états antérieurs sont bien pris en compte.

Je souhaiterais adhérer à un prévoyance (sans questionnaire médicale) qui n'est pas aussi explicite quant à la prise en charge des états antérieurs, cette dernière écrit dans ses CG :

Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion.
Exclusions de garanties : les états antérieurs : les maladies et infirmités existantes non déclarées à la prise d’effet de l’adhésion ayant nécessité une déclaration d’état de santé ou un questionnaire de santé ;

Comme vous pouvez le voir, cette dernière est moins explicite dans ses CG concernant la prise en compte ou non des etats antérieur.

Pourriez vous m'éclairer?

Merci d'avance

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : dimanche 31 décembre 2017 à 15h03


Salut.

Attendons l’avis de Pierre Vasquez dans la semaine...
Ou alors vous pouvez aussi directement le joindre, il vous sera de bon conseil.

Vous trouverez les coordonnées de Cap médical en cliquant sur leur logo.

Je ne peux personnellement teconseiller, je ne suis pas assez compétent dans ce domaine...

Bonne fin d’année!

testeur des partenaires
LOGICMAX: logiciel Infimax en réseau sur moovbox (sur Mac), Es-KAP-Ad
CAP MEDICAL: gestion de ma prévoyance, mutuelle et assurance IJ

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rom2mars13014
Membre

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Date du message : dimanche 31 décembre 2017 à 16h17


Merci,

Bonne année fin d'année à vous aussi.

Cordialement,
Romain

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 1 janvier 2018 à 16h26


il y a en ce moment de très rare contrats sans questionnaire de santé ,Pierre te l'expliquera en détail dès son retour de congés
je déplace ton post au bon endroit
bonne Année 2018 !

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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CAPMEDICAL
Membre

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Date du message : mercredi 3 janvier 2018 à 16h56


Bonjour Romain,

Le premier exemple que vous citez provient je pense du contrat CipresVie.

En effet Cipresvie propose depuis quelques mois un protocole de formalités médicales allégées (nommé Déclaration Universelle de l’entrepreneur), si l’adhérent répond à 3 critères (ne pas être en arrêt de travail, ne pas être en invalidité, avoir moins de 55 ans), ce dernier est accepté sans autres formalités au tarif normal sans exclusions.

Et donc je vous confirme que dans le cadre d’une validation de la DUE évoquée précédemment, les états antérieurs à la date d’effet du contrat sont bien garanties (attention à ne pas tomber dans le délai d’attente de 3 mois maladie présent sur le contrat Frais pro).

Je me permets toutefois de vous alerter sur certaines failles de ce contrat :

• Non prise en charge des pathologies discovertebrales sauf si hospitalisation d’au moins 48h.
• Barème d’invalidité contractuel et non professionnel (invalidité de 30% suite à Fracture de la colonne vertebrale sans lesion de la moelle epiniere)
• Non prise en charge des affections psychiques sauf si hospitalisation d’au moins 8 jours.
• Franchise Maladie 30 jours.


Le second exemple que vous citez est plus vague.

D’autres compagnies d’assurance proposent des prévoyances avec formalités médicales allégées sans comporter les failles évoquées plus haut.
Ces compagnies, à l’instar de Cipresvie n’appliquent pas l'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion, du moment que vous validez le protocole de formalité médicale allégée.

Cependant comme ces protocoles sont souvent postérieurs à la rédaction des conditions générales de vente du contrat, il arrive parfois que ces dernières comportent des notes contradictoires (que vous évoquiez dans votre question : Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion).

En règle générale c’est le protocole qui supplante les CG antérieures et donc les états antérieurs sont bien couverts, cependant je ne peux vous le confirmer avec certitude sans savoir de quel contrat précisément vous parlez.


Ne pas hésitez à me contacter si besoin d’une confirmation personnalisée, ou si besoin de savoir à quelles autres solutions sans questionnaire de santé vous avez accès.


Bien cordialement

Pierre Vasquez
Capmedical.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mercredi 3 janvier 2018 à 19h45


premier conseil de l'année!

Merci Pierre!

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