Adhesion Prevoyance et exclusion etats antérieurs

Bonjour,

Je me presente, je suis Romain de Marseille, 36 ans, je souhaiterais solliciter votre aide.

Certaines compagnies sont très explicite quant à la prise en charge des états antérieurs lors de souscriptions sans questionnaire médicale, par exemple l'une d'entre elle écrit dans ses CG :

L'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion n'est pas applicable lorsque les formalités d'adhésion consistent en une Déclaration Universelle de l'Entrepreneur.

Sauf erreur de ma part, je comprends ci-dessus que les états antérieurs sont bien pris en compte.

Je souhaiterais adhérer à un prévoyance (sans questionnaire médicale) qui n'est pas aussi explicite quant à la prise en charge des états antérieurs, cette dernière écrit dans ses CG :

Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion.
Exclusions de garanties : les états antérieurs : les maladies et infirmités existantes non déclarées à la prise d’effet de l’adhésion ayant nécessité une déclaration d’état de santé ou un questionnaire de santé ;

Comme vous pouvez le voir, cette dernière est moins explicite dans ses CG concernant la prise en compte ou non des etats antérieur.

Pourriez vous m'éclairer?

Merci d'avance

Salut.

Attendons l’avis de Pierre Vasquez dans la semaine...
Ou alors vous pouvez aussi directement le joindre, il vous sera de bon conseil.

Vous trouverez les coordonnées de Cap médical en cliquant sur leur logo.

Je ne peux personnellement teconseiller, je ne suis pas assez compétent dans ce domaine...

Bonne fin d’année!

Merci,

Bonne année fin d'année à vous aussi.

Cordialement,
Romain

il y a en ce moment de très rare contrats sans questionnaire de santé ,Pierre te l'expliquera en détail dès son retour de congés
je déplace ton post au bon endroit
bonne Année 2018 !

Bonjour Romain,

Le premier exemple que vous citez provient je pense du contrat CipresVie.

En effet Cipresvie propose depuis quelques mois un protocole de formalités médicales allégées (nommé Déclaration Universelle de l’entrepreneur), si l’adhérent répond à 3 critères (ne pas être en arrêt de travail, ne pas être en invalidité, avoir moins de 55 ans), ce dernier est accepté sans autres formalités au tarif normal sans exclusions.

Et donc je vous confirme que dans le cadre d’une validation de la DUE évoquée précédemment, les états antérieurs à la date d’effet du contrat sont bien garanties (attention à ne pas tomber dans le délai d’attente de 3 mois maladie présent sur le contrat Frais pro).

Je me permets toutefois de vous alerter sur certaines failles de ce contrat :

• Non prise en charge des pathologies discovertebrales sauf si hospitalisation d’au moins 48h.
• Barème d’invalidité contractuel et non professionnel (invalidité de 30% suite à Fracture de la colonne vertebrale sans lesion de la moelle epiniere)
• Non prise en charge des affections psychiques sauf si hospitalisation d’au moins 8 jours.
• Franchise Maladie 30 jours.

Le second exemple que vous citez est plus vague.

D’autres compagnies d’assurance proposent des prévoyances avec formalités médicales allégées sans comporter les failles évoquées plus haut.
Ces compagnies, à l’instar de Cipresvie n’appliquent pas l'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion, du moment que vous validez le protocole de formalité médicale allégée.

Cependant comme ces protocoles sont souvent postérieurs à la rédaction des conditions générales de vente du contrat, il arrive parfois que ces dernières comportent des notes contradictoires (que vous évoquiez dans votre question : Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion).

En règle générale c’est le protocole qui supplante les CG antérieures et donc les états antérieurs sont bien couverts, cependant je ne peux vous le confirmer avec certitude sans savoir de quel contrat précisément vous parlez.

Ne pas hésitez à me contacter si besoin d’une confirmation personnalisée, ou si besoin de savoir à quelles autres solutions sans questionnaire de santé vous avez accès.

Bien cordialement

Pierre Vasquez
Capmedical.

premier conseil de l'année!

Merci Pierre!

Merci beaucoup pour votre réponse très précise

Le deuxieme contrat dont je parle est une société helvétique.

Je suis désolé, j'utilise ce forum alors que je ne suis pas infirmier mais informaticien freelance; je n'ai surement pas le droit d'utiliser ce forum.

La société hélvétique présente les caractéristiques suivantes :

Franchise maladie: 7j;
Exclusion des sports à risques dans la limite d'1M d'euros;
Tarifs très avantageux pour les metiers du conseil tel que le mien (50% moins cher que les tarifs habituels);
Maladie psy pris en compte après seulement 1 nuit d'hospitalisation;
Problemes dorsaux pris en compte sans exclusion.

Effectivement le bareme pro parait plus avantageux, malheuresement je n'ai pas vu de compagnie qui propose un forfait pro avec un questionnaire medical simplifié (pour ma profession).

Une personne m'a indiqué que les assureurs mutualistes auraient une meilleur réputation et présenteraient moins de litiges concernant les remboursements. Après vérification aupres d'un avocat spécialisé, ce dernier m'a indiqué qu'il y avait autant de litiges avec les assureurs mutualistes que les sociétés d'assurance.

La société hévétique a répondu à mes questions concernant les contradictions évoquées précedemen qui sont présentes dans son contrat; aussi il me semble que ces réponses par email ont une valeur juridique et font foi en cas de litige.

Encore merci pour votre aide précieuse,
Romain

Salut

pas de soucis, ce forum, bien que destiné aux infirmiers libéraux est ouvert aux autres.
par contre nous ne pourrons répondre qu'en rapport à notre profession, difficile de maitriser certains sujets pour d'autres professions...

Bonjour Romain,

La société Helvétique dont vous faite allusion propose effectivement une sélection médicale allégée des lors que vous n’avez pas eu d’arrêts de travail de plus de 3 semaines consécutives au cours des trois dernières années.

Les sports extrêmes sont couverts dans une limite d’un million d’euros de paiement des lors qu’ils ne sont pas pratiqués à titre professionnel.
Les affections Psy sont couvertes si 1 nuit à l’hôpital pour l’arrêt de travail temporaire, pour l’invalidité psy 5 nuits à l’hôpital sont obligatoires.

Malheureusement le barème d’invalidité n’est pas professionnel mais croisé, ce qui est un gros défaut.

Autre défaut le mi-temps thérapeutique n’est couvert que 3 mois et uniquement sur la partie des revenus pas des frais pro (contre 6 mois sur l’ensemble des garanties chez la plupart des concurrents)

Ceci étant dit, permettez moi de vous signifier qu’il existe sur le marché au moins un contrat qui propose la même sélection médicale allégée, avec un barème d’invalidité professionnel (même pour votre profession), sans limites concernant les sports extrêmes ( hors pratique a titre professionnel) , et sans aucune limite concernant les affections psy ( hospitalisation non nécessaire).

Nous contacter si besoin de plus de détails.

Bien cordialement

Pierre Vasquez
Capmedical

Bonjour

Je reviens sur le post pour savoir si vous connaissez une prévoyance sans questionnaire de santé...
Cordialement

Bonjour,

Les contrats évoluants rapidement, le mieux est de prendre contact avec Capmedical.
Ils maîtrisent bien mieux le sujet que nous!

oui ,y en a mais faut demander à Pierre Vasquez de CAP

Merci
Comment puis je me mettre en contact avec lui ?

un peu plus haut dans ce fil de discussion, tu verras il a posté. tu peux lui envoyer un message privé ou un mail.

tu peux aussi appeler le secretariat pour une prise de rdv téléphonique avec luio (gratuit) 04 96 18 80 00

le site web: https://www.capmedical.fr

bonne recherche

Merci beaucoup je vais le contacter