pansements chirurgie esthetique non remboursables

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Nath76
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Date du message : mardi 13 février 2018 à 14h15


bonjour, c'est la 1ere fois que j'ai une patiente ayant besoins de faire pansements par ide à domicile apres une chirurgie esthetique abdominale.Dois-je coter cet acte (1 AMI 2 ) comme un pansement classique ? et surotut comment le facturer? feuille de soins et la patiente paie le tout directement ?
Merci de me confirmer mafaçon de voircette PEC.
a bientôt

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mardi 13 février 2018 à 16h42


Tout d’abord si tu fais une feuille de soin c’est uniquement dans le cadre d’une prise en charge de la sécu. Si tu factures des actes non remboursables il faut simplement émettre une facture sur feuille libre et ne pas utiliser le cerfa.

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 13 février 2018 à 16h43


Si cela a été classé purement esthétique, c'est de sa poche.....il n'y a pas de tarif car hors nomenclature, on doit donc facturer "avec tact et mesure", pas forcément AMI2 car la NGAP ne s'applique plus, par définition.

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bibi
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Date du message : mardi 13 février 2018 à 18h09


généralement il est noté en haut de l'ordo ,soins hors convention ou un truc du meme style

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blackmat
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Date du message : mardi 13 mars 2018 à 13h01


Tiens c'est intéressant comme question.

a l’époque , il y avait eu une décision de justice précisant que si le principal ( l'achat médicamenteux de vitamine biotine bepanthene, des plaies esthétiques etc par exemple ) n'était pas remboursable par la sécu , l'accessoire ( l'injection, l'acte de l'infirmier libéral) est remboursable pour peu qu'il existe une ordonnance médicale.

aussi, Pour tout soin prescrit, si il figure dans l’obsolète nomenclature des actes remboursés et rentrant dans notre champ de compétence, ne pourrait on pas faire jouer la sécu?

je dirai que oui... et vous ??

Et en long avec la référence et tout le blabla :

Citation :

N° 49.- SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES
Prestations
(dispositions générales).- Soins dispensés par les auxiliaires
médicaux.- Injection d'un produit.- Inscription du produit sur la liste des produits remboursables.- Recherche nécessaire (non).-
Le Tribunal saisi de la question de la prise en charge de soins infirmiers, effectués sur prescription médicale, n'a pas, pour se prononcer, à rechercher si les produits pharmaceutiques injectés figurent sur la liste des produits remboursables.
SOC 23 novembre 1995 REJET
N° 92-21.864.- TASS Guéret, 26 octobre 1992 .- Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin c/ caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse
M. Gélineau-Larrivet, Pt.- M. Petit, Rap.- M. Terrail, Av. Gén.-
N° 92-21.864.- TASS Guéret
Cour de cassation 23 novembre 1995, Jus Luminum n°J314649

Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, 26 octobre 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mme X…, assurée sociale, une série de soins infirmiers effectués courant 1991, sur prescription médicale, correspondant à des injections de produits ne figurant pas sur la liste des spécialités remboursables ;
que la Caisse a été condamnée à prendre en charge les actes infirmiers litigieux ;
Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, les articles L. 162-17 et R. 163-2 du Code de la sécurité sociale disposent que les médicaments spécialisés mentionnés à l'article L. 601 du Code de la santé publique ne peuvent être pris en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie que s'ils figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
que tel n'est pas le cas des produits litigieux ;
qu'il s'ensuit, selon une lettre ministérielle du 27 décembre 1962, que les injections pratiquées par un médecin ou un auxiliaire médical avec un produit pharmaceutique non remboursable par les caisses de sécurité sociale ne doivent pas, elles-mêmes, être remboursées, la piqûre ne constituant que le mode d'introduction du médicament ;
qu'en accordant la prise en charge des actes infirmiers reçus par Mme X…, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ;
Mais attendu que le Tribunal, qui n'était saisi que de la seule question de la prise en charge d'actes effectués par un auxiliaire médical, n'avait pas, pour se prononcer, à rechercher si les produits pharmaceutiques étaient remboursés, dès lors que les actes litigieux avaient fait l'objet d'une prescription médicale ;
d'où il suit que le moyen est inopérant ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.

la chute est toujours rude.....autant l'éviter !!!
Le Débutant-Professionnel ......

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mardi 13 mars 2018 à 14h53


je me suis re re re posé la question la semaine dernière par rapport à une prise en charge de chir esthétique (augmentation mammaire).

J'ai alors réalisé que la patiente avait par exemple pris à la pharmacie des antalgiques, remboursés par la sécu bien que l'acte chirurgical en lui même ne le soit pas. La secu, quelque soit l'origine de la douleur rembourse le paracétamol à partir du moment où celui ci est prescrit par un médecin.
De la même manière, le chirurgien me prescrit des pansements, peu importe la raison de ces pansements je les faits prendre en charge par la sécu au même titre que les compresses et mepilex qui ont été préscrits par le chir.
La nomenclature n'exclue aucun type de pansement.

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