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Comment remplir la DS PAMC si vous avez déposé une déclaration 2035 ?
Dans ‘Vos options déclaratives’ cochez votre régime d’imposition :
Régime fiscal réel des Bnc
Cadre A ‘BNC’ : Indiquez
- votre bénéfice (ligne 46 de la 2035)
Cadre G ‘Revenus exonérés à réintégrer’, reportez le cas échéant :
- le montant de l’exonération ‘ZFU ou ZRR’ (cadre CS ou AW - ligne 43 de la 2035 B)
- la plus-value à court terme exonérée (déterminée page 3 de la 2035 S)
Cadre J ’Cotisations obligatoires’ : portez le total des cotisations sociales obligatoires figurant
cadre BT ligne 25 de la 2035.
Cadre K ‘Cotisations facultatives’ : reportez les cotisations facultatives ‘Loi Madelin’ (cadre BU -
ligne 25 de la 2035).
Cadre L ’Revenus de remplacement’ : Il s’agit des indemnités versées par la Sécurité Sociale (et
non d’une prévoyance Madelin) dans le cadre d’un congé maternité ou paternité.
O = (cadre A + cadre G + cadre K) x cadre R (Recettes activité conventionnée) / cadre W (Recettes totales ; ligne 1+ ligne 6 de la 2035)
Cadre P : Soins non conventionné et/ou EHPAD, SSIAD, HAD
P = cadre A + cadre G + cadre K moins cadre O
Cadre Q: uniquement les soins réalisés en structure de soin. (EHPAD, SSIAD, HAD)
Q = (cadre A + cadre G + cadre K) x Recettes EHPAD, SSIAD, HAD, / Cadre W
Cadre R Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés Reporté automatiquement, sinon reportez le montant du SNIR.
(Pour les remplaçants ajouter les rétrocessions d'honoraires perçue)
Cadre S Montant des dépassements d’honoraires
Si elle n'est pas remplie inscrire le montant du SNIR ou 0 si le montant est nul.
Cadre W reportez l’intégralité des recettes encaissées
A bientôt ;)
Nicolas et Matthieu