Installation en libéral

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toskan
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Date du message : vendredi 11 janvier 2019 à 19h45


Bonjour,

Question bête ? peut être mais essentielle.
Depuis les derniers textes de loi 2016 oú la mention concernant l’interdiction de la pratique foraine a été retirée.

Est qu’il est possible d’exercer en libéral uniquement à domicile ?
C’est à dire sans avoir un cabinet.

En vous remerciant pour cette information.

Message

bibi
Administratrice

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Date du message : vendredi 11 janvier 2019 à 21h01


bonjour,
l'usage du cabinet n'est pas obligatoire mais la possession oui ,va comprendre !

Message

toskan
Membre

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Date du message : vendredi 11 janvier 2019 à 21h47


Merci pour votre réponse !

Il me semblait après lecture de différents articles sur ce sujet que l’obligation de disposer d’un lieu d’exercice était lié à l’article suivant :

En premier lieu, le code de la santé publique contraint l’infirmier libéral à disposer d’un tel lieu. En effet, conformément à l’article R. 4312-36, « l’exercice forain de la profession d’infirmier ou d’infirmière est interdit. »

Or cet article a été modifié en novembre 2016 et cette notion n’apparaît plus ?

Est ce que cela change quelque chose sur cette obligation ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006913941&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=

Texte en vigueur avant 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A65342B011301C4FEAAD7F17BD12851F.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006913941&cidTexte=LEGITEXT000006072665&categorieLien=id&dateTexte=20161127