remplacement sans contrat et sans justificatifs

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manuella
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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 11h53


Bonjour à tous,

Je suis infirmière remplaçante depuis plusieurs mois pour 4 cabinets. Dans l'ensemble cela se passe bien sauf pour un cabinet.
Celui ci n'a pas voulu établir un contrat de remplacement et ne donne pas suite lorsque je demande de me fournir pour vérification les justificatifs des actes effectués lors de mes remplacements.
J'ai reçu un virement mais je peux donc vérifier si il correspond aux soins réalisés.
Je pense que je n'aurais pas du accepter ce remplacement sans contrat, malgré cela pensez vous qu'il y ai une possibilité de les "encourager" à me transmettre les justificatifs.
Merci d'avance.

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 13h48


Bonjour,
et qui signe les actes que Tu réalise ?
dit leur que tu veux les justificatifs où tu les signale à la CPAM ,ca devrait leur faire peur

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JURIDEL
Membre

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 14h24


Bonjour,
Un remplacement sans contrat n'est pas une situation existant dans la déontologie infirmière.
En effet, le remplacement doit impérativement être matérialisé par un contrat.
En l'absence de contrat on considère ainsi qu'une situation d'association de fait s'est créée.
En ce sens, les titulaires ne respectent pas le droit applicable.
Vous pouvez ainsi vous servir de cet argument pour essayer d'obtenir les documents que vous voulez.
Lors de vos remplacements, utilisez-vous les feuilles de soin de la titulaire après avoir barré son nom et apposé le votre?
Dans la négative, vous n'existez pas pour la CPAM, les titulaires facturent donc des actes que vous faites en leur nom, sans déclarer que c'est vous qui travaillez.
En ce sens, il s'agit ici de travail déguisé, qui est puni par la CPAM.

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 14h36


merci JURIDEL !!

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manuella
Membre

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 15h31


Merci pour vos réponses aussi rapides. Je n'ai pas signé de feuilles de soins. Je dois dire que même dans les autres cabinets pour lesquels j'ai signé des contrats et avec qui tout se passe bien, j'ai très rarement signé les feuilles de soins en barrant le nom de la titulaire sauf lorsqu' il s'agissait de nouveaux patients. Je suis un peu perdue, si je comprends bien, je devrais utiliser des feuilles de soin pour chaque patient? Dans ce cas les titulaires ne peuvent pas télétransmettre?

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JURIDEL
Membre

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 16h49


Bonjour,
Si vous avez une CPS et que les titulaires l'utilisent vous n'êtes pas obligée de signer les feuilles de soins, vous pouvez fonctionner exclusivement avec la CPS.
Cependant, si vous n'en avez pas, vous devez utiliser les feuilles de soins barrées et signées pour chaque soin facturé.

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manuella
Membre

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 17h26


Merci pour ces éclaircissements. J'ai en effet une carte CPS mais la CPAM m'avait dit par téléphone que je ne pouvais pas l'utiliser...
Je vais de nouveau me renseigner auprès de la CPAM.
Merci

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 21h13


manuella a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis infirmière remplaçante depuis plusieurs mois pour 4 cabinets.

Pour 4 cabinets ?

Mais on ne peut remplacer que deux personnes à la fois.....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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manuella
Membre

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 21h26


4 cabinets, cad 3 ou 4 jours par mois pour un puis 2 jours par mois environ pour chacun des 3 autres.

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 16 avril 2019 à 21h12


C'est strictement illégal....pas plus de 2 remplacements....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 16 avril 2019 à 21h29


en même temps !
je ne pense pas que ce soit le cas ,elle ne doit pas remplacer plus de 2 personne sur la même journée

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mardi 16 avril 2019 à 21h31


Non, des contrats simultanés.....on signe les contrats pour une personne remplacée, pas par cabinets....et là 4 cabinets différents....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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JURIDEL
Membre

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Date du message : mercredi 17 avril 2019 à 10h31


Le remplacement s'entend en effet par personne.
Cependant, il est possible de signer plusieurs contrats de remplacement simultanés, à la seule et unique condition que le remplacement ne se fasse pas pour plus de deux personnes en même temps.

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manuella
Membre

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Date du message : mercredi 17 avril 2019 à 13h19


c'est bien ça. Je ne remplace qu'une infirmière en même temps. C'est par exemple un contrat de 3 jours avec un cabinet et un contrat de 2 jours avec un autre cabinet, les jours sont différents pour chaque cabinet. Je pense que dans ce cas c'est autorisé sinon je ne vois pas trop comment les infirmières remplaçantes peuvent faire car les remplacement de 5 à 6 jours par cabinet par mois sont rares. En tout cas merci pour vos informations.

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mercredi 17 avril 2019 à 15h35


JURIDEL a écrit :

, à la seule et unique condition que le remplacement ne se fasse pas pour plus de deux personnes en même temps.

et comment peut-on matériellement remplacer plus de deux IDEL en même temps ?

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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JURIDEL
Membre

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 12h15


manuella a écrit :

c'est bien ça. Je ne remplace qu'une infirmière en même temps. C'est par exemple un contrat de 3 jours avec un cabinet et un contrat de 2 jours avec un autre cabinet, les jours sont différents pour chaque cabinet. Je pense que dans ce cas c'est autorisé sinon je ne vois pas trop comment les infirmières remplaçantes peuvent faire car les remplacement de 5 à 6 jours par cabinet par mois sont rares. En tout cas merci pour vos informations.

En effet, votre fonctionnement est tout à fait autorisé.