remplacement sans contrat et sans justificatifs

Bonjour à tous,

Je suis infirmière remplaçante depuis plusieurs mois pour 4 cabinets. Dans l'ensemble cela se passe bien sauf pour un cabinet.
Celui ci n'a pas voulu établir un contrat de remplacement et ne donne pas suite lorsque je demande de me fournir pour vérification les justificatifs des actes effectués lors de mes remplacements.
J'ai reçu un virement mais je peux donc vérifier si il correspond aux soins réalisés.
Je pense que je n'aurais pas du accepter ce remplacement sans contrat, malgré cela pensez vous qu'il y ai une possibilité de les "encourager" à me transmettre les justificatifs.
Merci d'avance.

Bonjour,
et qui signe les actes que Tu réalise ?
dit leur que tu veux les justificatifs où tu les signale à la CPAM ,ca devrait leur faire peur

Bonjour,
Un remplacement sans contrat n'est pas une situation existant dans la déontologie infirmière.
En effet, le remplacement doit impérativement être matérialisé par un contrat.
En l'absence de contrat on considère ainsi qu'une situation d'association de fait s'est créée.
En ce sens, les titulaires ne respectent pas le droit applicable.
Vous pouvez ainsi vous servir de cet argument pour essayer d'obtenir les documents que vous voulez.
Lors de vos remplacements, utilisez-vous les feuilles de soin de la titulaire après avoir barré son nom et apposé le votre?
Dans la négative, vous n'existez pas pour la CPAM, les titulaires facturent donc des actes que vous faites en leur nom, sans déclarer que c'est vous qui travaillez.
En ce sens, il s'agit ici de travail déguisé, qui est puni par la CPAM.

merci JURIDEL !!

Merci pour vos réponses aussi rapides. Je n'ai pas signé de feuilles de soins. Je dois dire que même dans les autres cabinets pour lesquels j'ai signé des contrats et avec qui tout se passe bien, j'ai très rarement signé les feuilles de soins en barrant le nom de la titulaire sauf lorsqu' il s'agissait de nouveaux patients. Je suis un peu perdue, si je comprends bien, je devrais utiliser des feuilles de soin pour chaque patient? Dans ce cas les titulaires ne peuvent pas télétransmettre?

Bonjour,
Si vous avez une CPS et que les titulaires l'utilisent vous n'êtes pas obligée de signer les feuilles de soins, vous pouvez fonctionner exclusivement avec la CPS.
Cependant, si vous n'en avez pas, vous devez utiliser les feuilles de soins barrées et signées pour chaque soin facturé.

Merci pour ces éclaircissements. J'ai en effet une carte CPS mais la CPAM m'avait dit par téléphone que je ne pouvais pas l'utiliser...
Je vais de nouveau me renseigner auprès de la CPAM.
Merci

manuella a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis infirmière remplaçante depuis plusieurs mois pour 4 cabinets.

Pour 4 cabinets ?

Mais on ne peut remplacer que deux personnes à la fois.....

4 cabinets, cad 3 ou 4 jours par mois pour un puis 2 jours par mois environ pour chacun des 3 autres.

C'est strictement illégal....pas plus de 2 remplacements....

en même temps !
je ne pense pas que ce soit le cas ,elle ne doit pas remplacer plus de 2 personne sur la même journée

Non, des contrats simultanés.....on signe les contrats pour une personne remplacée, pas par cabinets....et là 4 cabinets différents....

Le remplacement s'entend en effet par personne.
Cependant, il est possible de signer plusieurs contrats de remplacement simultanés, à la seule et unique condition que le remplacement ne se fasse pas pour plus de deux personnes en même temps.

c'est bien ça. Je ne remplace qu'une infirmière en même temps. C'est par exemple un contrat de 3 jours avec un cabinet et un contrat de 2 jours avec un autre cabinet, les jours sont différents pour chaque cabinet. Je pense que dans ce cas c'est autorisé sinon je ne vois pas trop comment les infirmières remplaçantes peuvent faire car les remplacement de 5 à 6 jours par cabinet par mois sont rares. En tout cas merci pour vos informations.

JURIDEL a écrit :

, à la seule et unique condition que le remplacement ne se fasse pas pour plus de deux personnes en même temps.

et comment peut-on matériellement remplacer plus de deux IDEL en même temps ?

manuella a écrit :

c'est bien ça. Je ne remplace qu'une infirmière en même temps. C'est par exemple un contrat de 3 jours avec un cabinet et un contrat de 2 jours avec un autre cabinet, les jours sont différents pour chaque cabinet. Je pense que dans ce cas c'est autorisé sinon je ne vois pas trop comment les infirmières remplaçantes peuvent faire car les remplacement de 5 à 6 jours par cabinet par mois sont rares. En tout cas merci pour vos informations.

En effet, votre fonctionnement est tout à fait autorisé.

Bonjour,
Je suis dans la même situation.
Pas de contrat.
Remplacement depuis 3 ans au sein d’une SCP de 4 associées.
Remplacements régulier de 9 à 12 jours en moyenne par mois.
Les titulaires travaillent 11 jours par mois.
Je ne remplace personne réellement je suis en plus sur le planning.
Les remplacées me donnent des feuilles de soins qu’elles signent et ne veulent pas que je barre leur nom pour mettre le mien.
Je n’ai aucun visu sur ce qu’elles cotent à la CPAM.
Elle me font les cotations à la main sur mes feuilles.
Prennent 20% de rétrocession.
Maintenant que sur les actes car au début elles prenaient aussi 20 % sur les kilomètres et les jours fériés et indemnités de nuit.
Cela représente une certaine somme car nous avons en moyenne 40 - 50 patients par jours et nous sommes deux remplaçantes, on travaillent du lundi au vendredi soit 20 jours par mois à toutes 2.
Est ce que nous pouvons être embêtés par les différents ord ça idem (CPAM, Ordre Infirmier, ARS...)
Je souhaite mettre fin à cette activité.
Quel papier je dois leur demander?
Est ce que je dois respecter un préavis?
Est ce que je peux leur demander de me rembourser les frais de retrocuquelles ont retenues sur les kilomètres et les indemnités fériés et nuits?
Est ce que je peux demander à la CPAM un contrôle sur les soins qu’elles facturent et les les comparer à ce qu’elles me versent?

Waouh
Ma réponse ne sert a rien mais waouh

La seule bonne nouvelle pour toi c'est que tu peux te barrer du jour au lendemain....

Sinon
Je pense qu'elles risquent lis que toi mais
Payez tu tes URSSAF ?
Ta carpimko ?

Ton nom n'apparaît pas a la CPAM mais déclarent elle qq part te filer de l'argent.

20 % c'est beaucoup... Mais si elles payent tout a ta place car tes revenus seraient déclarés comme les leurs....

C'est un beau bordel

Elles , elles risquent d'être accusées de t'employer au black etc etc

D'autres que moi vont te répondre plus précisément mais t'attends pas à de la tendresse.... Mdr

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui je paie ma Carpimko et mon URSSAF et j’ai un comptable donc tout ce que je touche je le déclare.

Par contre, Je suis transparente au niveau de la CPAM.