Clause de non concurrence et retrocession

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Lullu
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Date du message : vendredi 10 mai 2019 à 17h18


Bonjour,

Je compte commencer une activité d'infirmière libérale remplaçante à partir de juillet. J'ai récemment rencontré des IDEL titulaires qui seraient intéressées par mes services. Mais après avoir eu discuté avec elles (2 cabinets différents), je me pose quelques questions et j'espère avoir vos conseils :

1 - l'IDEL du premier cabinet m'a donné un exemple de contrat sur lequel il y a la clause de non concurrence. Il est indiqué: " (...) ne pourra s'installer pendant une période de 2 dans une zone géographique où elle puisse entrer en concurrence avec l'infirmier(e) remplacé(e). Cette zone est fixée à 10 km autour de VILLE" > Je bloque sur le terme "installer". Est ce que se mettre en collaboration est considéré comme s'installer?

2 - Une autre IDEL m'a expliqué vouloir me prendre une rétrocession de 20% la première année puis 15% l'année suivante puis 10%, avec pour explication qu'elle ne me connait pas (et donc plus de risque"). Sur le coup, je n'ai pas tilter mais après réflexion, je ne trouve pas cela très honnête. Pour ce que j'en comprend, la rétrocession ne couvre pas un "risque" mais bien les frais de fonctionnement du cabinet (elec...), le prêt de la patientèle et le travail administratif (elle préparera ma tournée, fera la télétransmission...). De plus, je trouve ces 20% plutôt élevés. Il n'y a pas tant de concurrence que ça, je suis dans une ville moyenne du 68.

3 - Cette même IDEL m'a également expliqué que je devrais faire une après-midi puis 1 voir même 2 journées à la suivre pour voir la tournée. Je comprend le principe. Mais d'1,5 ou 2,5 jours (sachant qu'elle commence à 5h30 jusqu'à 13h30 puis 15h30 à 19h30) à lui accorder semble beaucoup. Cela signifie-t-il que je dois consacrer autant de temps sans pouvoir toucher quoi que ce soit? Si je fais de remplacements ponctuels (voir réguliers) dans 3, 4 voir 5 cabinets différents, je devrais donner autant de mon temps libre?

Que pensez-vous de tout ça ?

Ludivine

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : vendredi 10 mai 2019 à 21h30


1°, oui, la clause n'implique pas les remplacements, c'est tout

2° 20% non seulement c'est énorme, mais il faut pouvoir justifier les frais qui doivent être réels, toute location de clientèle étant interdite par la jurisprudence, par contre il est évident que la collaboratrice qui a son propre logiciel de télétrans, qui fait sa compta doit avoir une retenue inférieure à une remplaçante

3° Là, c'est normal, cela rejoint le stage de formation des salariés, de plus la CPAM refuse de payer deux libéraux qui sont ensemble, ne pouvant distinguer qui fait quoi...on ne peut demander de bosser en libéral et en plus d'être payé par le titulaire qui nous présente à la patientèle.

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
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Lullu
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Date du message : samedi 11 mai 2019 à 13h00


Merci pour ces réponses Brave Heart

Concernant la clause de non-concurrence, je comprend en un sens. Mais du coup j'en arrive à me demander comment devenir collaboratrice ou titulaire si je fais des remplacements pour 2-3 cabinets dans cette fameuse zone de 10km. C'est un cercle sans fin. Si un jour un de ces cabinets me propose une collaboration (et pourquoi pas une titularisation), je ne pourrais pas accepter si j'ai jusqu'à ce moment là enchaîné les remplacements.

Ma question est donc, comment est ce possible de se mettre en collaboration si l'on fait des remplacements dans plus que le cabinet qui offre cette dite collaboration (et se situe dans la zone définie)??

Généralement, combien de jours de doublons doivent être effectués ?

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 13 mai 2019 à 15h51


A moins d obtenir l accord de tes remplacés,non tu ne pourras pas collaborer dans leurs zone de restriction
Je ne comprends pas ta seconde question