Bonjour,
Je suis actuellement remplaçante dans 3 cabinets différents. 2 d'entre eux me prennent 10% de rétrocession sur mes actes effectués + mes frais déplacements. Le 3e cabinet ne me prend les 10% que sur mes actes effectués et m'ont dit qu'elles n'ont pas le droit de prendre ces 10% sur mes frais de déplacements parce que je travaille avec mon véhicule perso.
J'ai appeler l'ordre national des infirmiers qui m'a dit que normalement, les 10% ne s'appliquent pas sur les frais de déplacement.
Les 2 cabinets qui me prennent les 10% sur mes déplacements, me disent que c'est au bon vouloir des IDEL remplacées...
Du coup, je suis perdue. Quelqu'un peut-il me dire s'il existe des textes de loi ou de jurisprudence concernant les rétrocessions sur les frais de déplacements, svp?
Merci.