Réglementation rétrocession


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meoline
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Date du message : vendredi 19 juin 2020 à 12h58


Bonjour,

Je suis actuellement remplaçante dans 3 cabinets différents. 2 d'entre eux me prennent 10% de rétrocession sur mes actes effectués + mes frais déplacements. Le 3e cabinet ne me prend les 10% que sur mes actes effectués et m'ont dit qu'elles n'ont pas le droit de prendre ces 10% sur mes frais de déplacements parce que je travaille avec mon véhicule perso.
J'ai appeler l'ordre national des infirmiers qui m'a dit que normalement, les 10% ne s'appliquent pas sur les frais de déplacement.
Les 2 cabinets qui me prennent les 10% sur mes déplacements, me disent que c'est au bon vouloir des IDEL remplacées...
Du coup, je suis perdue. Quelqu'un peut-il me dire s'il existe des textes de loi ou de jurisprudence concernant les rétrocessions sur les frais de déplacements, svp?
Merci.

Meoline

Message

bibi
Administratrice

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Date du message : vendredi 19 juin 2020 à 17h41


Bonjour ,
je déplace le message dans la rubrique concernée,merci d'y faire attention pour les prochains messages
de plus inutile de poster le même message dans plusieurs rubriques ,merci
Concernant les rétrocessions il y a des usages mais aucunes règles ,donc chacun fait ce qu'il veux ,à savoir que tout contrat signé est accepté