Retrocession et association

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emmie
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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 13h10


Bonjour,

Voilà je vous expose la situation. Je devais courant mars passer associée dans une SCP suite au départ de l'une des infirmière. Cette infirmière voulais retourner dans le salariat et elle était donc en plein processus de recrutement dans divers endroit. Le Covid étant de plus en plus présent nous nous sommes retrouvé confiné. Donc de son coté arrêt des recrutements. De mon coté j'avais l'occasion de poursuivre des remplacements dans un autre cabinet mais j'avais refusé car j'avais été choisit par ce cabinet avec une place d'associée. Donc l'association et les démarches à peine commencé ont été mise en suspend car elle ne partait plus ou du moins pas tout de suite. J'ai donc signé un contrat de remplacement du 1er mars au 31 aout. Elle me donnait 2/3 jours de travaille par mois, j'ai donc du compléter avec d'autres remplacements (que j'ai eu beaucoup de mal trouver étant donné la situation) mais malgré cela je me suis retrouvée avec une diminution considérable de mes revenus. Les mois de juillet et aout elle m'a donné beaucoup plus de travail mais j'ai quand meme travailler ailleurs pour "compenser" la perte des derniers mois). Puis elle a trouvé une place et j'ai donc commencé officieusement le 31/08 à prendre sa ligne c'est à dire à travailler à sa place à 100%. Elle a commencé son nouveau travail début septembre. Nous signons les papiers très prochainement pour rendre tout cela officiel.
Le problème que je rencontre c'est qu'elle souhaite prendre une rétrocession sur les actes que j'ai effectué en son nom au mois de septembre. Je ne trouve pas ca très logique sachant qu'elle n'a absolument pas travaillé de près ou de loin au cabinet infirmier en ce mois de septembre. Je ne suis même plus sous contrat donc pas remplaçante non plus (je viens de vérifier et il faut que je clarifie cela!)
J'ai essayé de négocier et elle m'a proposé 10% de rétrocession au lieu de 15% j'ai accepté à l'oral mais j'ai réfléchis depuis et je ne trouve pas cela normal de m'appliquer une rétrocession. Je lui ai donc envoyé un message pour lui expliquer et en rediscuter avec elle.
Elle m'a répondu que c'était normal qu'elle applique une retro sur tous les soins car j'ai travaillé sous son nom et sa responsabilité. Elle dit également que cela aurait été pareil que si elle avait été en arrêt. Enfin, elle explique qu'elle cotise toujours aux assurances qui lui permettent de la couvrir en cas d'incident pratiqué sous son nom.

Mes questions sont les suivantes:

Selon moi c'est ma responsabilité qui est engagé quand je travaille même si je le fais sous son nom, sinon à quoi me sert ma RCP? Ais -je raison sur ce point? De même si un incident intervient?
Même si c'est la cas je ne pense pas qu'il lui faille les 10% pour payer ses assurances.

Que pensez-vous de la situation? Est ce moi qui abuse ? Est ce logique pour vous? Comment puis-je faire?

Merci pour vos réponse,

Je la rappelle demain soir pour en discuter.

Bonne journée à tous et toutes,

Emmie

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 19h03


Salut

rassure toi tu as tout à fait raison. tu es seule responsable de tes actes et de ta facturation.

Avez-vous encadré cette cession par un avocat ou un expert comptable ayant un service juridique? si c'est le cas toutes le conditions de cessions sont indiquées dans le contrat que vous avez signé.

j'espère vraiment que vous vous êtes faites accompagnés... c'est à mon avis indispensable afin d'éviter les mauvaise surprises, d'un coté comme de l'autre.


Alors maintenant 2 solutions:

- vous avez signé un document de cession, dans cas là il faut se référé à ce qui a été prévu. si rien n'a été prévu et que la cession a eu lieu avant septembre ET qu'il n'y avait pas de contrat de remplacement pour septembre alors tu ne lui dois rien.

- vous n'avez rien signé: tu ne lui dois rien.

en principe elle ne devrait plus être conventionnée depuis que tu as pris officiellement sa place, non?
dans ce cas IDEM, tu ne lui doit rien

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emmie
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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 21h34


Bonsoir Cedmorg,

Nous avons effectivement encadré tout cela mais nous avions décidé de nous laisser un mois pour faire toutes les démarches, donc tous les organismes (CPAM, banques, Albus...) sont prévenue mais la date de cession est fixé au 1/10. Elle avait réalisé une lettre sur l'honneur mais également fixé au 1/10. La date du 31/08 s'est décidé entre nous, sans rien signé, on s'est dit "à partir du 31/08 tu prends ma ligne, tu es associée mais officieusement le temps de faire les démarches".
J'ai l'impression qu'elle est dans son droit car au final je suis remplaçante au mois de septembre étant donné que nous n'avons rien signé.

Ce que je trouve injuste c'est qu'elle va toucher un salaire en octobre de son nouveau travail et elle va toucher la rétrocession alors qu'elle n'a rien fait dans la SCP au mois de septembre. Je ne trouve pas cela correct.

D'autant que son argument ne tient pas la route si c'est ma responsabilité qui est engagé et non la sienne quand je travaille sous son nom.

Je vais essayer de m'expliquer avec elle mais ce n'est pas gagné j'ai l'impression.

Merci pour ta réponse Cedmorg

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emmie
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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 21h43


J'ai oublié de préciser que mon contrat de remplacement s'est terminé au 31/08 donc pour le travail effectué au mois de septembre je n'ai aucun contrat donc aucun statut.

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 23h08


Bonjour
je ne comprends pas trop
en aout tu avais quel statut pour la CPAM ?
tu es installée ou officiellement tu sera installée en octobre ?

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emmie
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Date du message : mardi 29 septembre 2020 à 23h11


Pour la CPAM je suis remplacente jusqu'au 1/10.
Mais j'ai regardé le contrat que j'ai fais avec le cabinet où je vais signer associée il va jusqu'au 31/08. Donc je n'ai aucun contrat pour le mois de septembre.

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emmie
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Date du message : mercredi 30 septembre 2020 à 10h30


Je serais officiellement associée au 1/10 , nous avons fait toutes les démarches avec cette date.

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : mercredi 30 septembre 2020 à 11h48


Salut

il faut éclaircir la situation.

je pense que le mieux est dé signer un contrat de remplacement pour septembre (bon là c'est un peu tard ).
et verser le % que vous avez convenu l'autre jour.

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bibi
Administratrice

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Date du message : mercredi 30 septembre 2020 à 14h12


Je pense aussi que c est mieux que de commencer une association en mauvais termes

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emmie
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Date du message : jeudi 1 octobre 2020 à 15h24


Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses et votre temps.

Bonne journée à vous,

Emilie