Clause de non concurrence contrat de remplacement


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Karimouche
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Date du message : mardi 20 octobre 2020 à 09h57


Bonjour à toutes et tous,

La titulaire que je remplace m'a établit un contrat de remplacement, jusque là tout va bien. Dans ce contrat il y a une clause de non concurrence qui indique que dans le futur je ne peux pas m'installer dans une certaine zone géographique. Cependant cette zone revêt une distance de 15 km.

Habitant dans une petite ville avec des agglomérations proche de celle où j'effectue ses remplacements, je trouve cette distance un peu exagérée. Y a t-il un texte ou une base légale qui lui permette de m'imposer cette distance ? En effet je ne sais pas d'où elle sort cette distance d'autant plus que la patientèle est vraiment située sur la ville où j'effectue son remplacement (elle n'intervient jamais hors secteur).

Merci de vos réponses.

Karimouche

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peanuts
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Date du message : mardi 3 novembre 2020 à 20h38


Rien ne l’impose rien ne l’empêche, si tu signes ce contrat c’est que tu en acceptes les termes. Si ça te semble abusif, il faut que tu trouves un terrain d’entente avec elle. Cela dit la clause porte sur l’installation, en aucun cas ça ne t’empêche de travailler ailleurs comme remplaçante. La clause doit également inclure une notion de temps.
J’espère que ça t’aidera, le mieux est d’en parler ensemble avant.
Bonne soirée

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Luuu78
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Date du message : jeudi 5 novembre 2020 à 21h35


Bonsoir,
Je pensais qu'avec la clause de non concurrence on ne pouvait pas travailler en tant qu'IDEL dans les zones définies par le contrat, c'est a dire même en remplacement ou collab etc... Sans parler d'installation.
Sinon tu peux voir avec elle pour définir des villes plutôt qu'un périmètre.

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : samedi 7 novembre 2020 à 18h50


Ce remplacement dure combien de temps, plus de 90 jours ?

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