Bonjour à toutes et tous,
La titulaire que je remplace m'a établit un contrat de remplacement, jusque là tout va bien. Dans ce contrat il y a une clause de non concurrence qui indique que dans le futur je ne peux pas m'installer dans une certaine zone géographique. Cependant cette zone revêt une distance de 15 km.
Habitant dans une petite ville avec des agglomérations proche de celle où j'effectue ses remplacements, je trouve cette distance un peu exagérée. Y a t-il un texte ou une base légale qui lui permette de m'imposer cette distance ? En effet je ne sais pas d'où elle sort cette distance d'autant plus que la patientèle est vraiment située sur la ville où j'effectue son remplacement (elle n'intervient jamais hors secteur).
Merci de vos réponses.
Karimouche