COVID 19 et AMELI

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bibi
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Date du message : mardi 20 octobre 2020 à 18h40


Citation : Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, 2 arrêtés ministériels (un arrêté publié au Journal officiel le 25 juillet 2020 et un second publié au Journal officiel le 16 septembre 2020) autorisent la réalisation sans prescription des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR. Mode d’emploi.

Test sans prescription : comment renseigner la feuille de soin électronique (FSE) ?
Un patient peut désormais réaliser un test de dépistage RT-PCR sans prescription dans un laboratoire d’analyses médicales. Dans ce cas, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait via la transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant :

soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453. Attention, ce numéro de prescripteurs fictifs est différent de ceux utilisés dans le cadre du contact tracing et du dépistage populationnel avec envoi d’un bon.
si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).
Dans le cas où le patient n’a pas de médecin pour assurer sa prise en charge, il convient de l’aider en appelant le numéro de la plateforme téléphonique de l’Assurance Maladie en charge de l’orientation des assurés sans médecin traitant : 09 72 72 99 09 (service gratuit + coût de l’appel).

Qui peut réaliser les prélèvements ?
Les techniciens de laboratoire d’analyses médicales ainsi que les médecins de prévention (médecins du travail), les étudiants en médecine ou en soins infirmiers (sous conditions pour ces 2 dernières catégories) ont la possibilité de réaliser des prélèvements naso-pharyngés (PNP). En complément de cette mesure, désormais les étudiants en maïeutique, en odontologie ou en pharmacie, les masseurs-kinésithérapeuthes, les aides-soignants, les sapeurs-pompiers, les marins-pompiers et les secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d’une formation aux premiers secours, peuvent aussi sous certaines conditions réaliser les PNP. Cette autorisation n’est donnée que sous contrôle médical ou sous le contrôle d’un infirmier diplômé d’État (IDE) et sous condition d’une formation suivie conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie.

Comment facturer des prélèvements de RT-PCR à l’Assurance Maladie ?
L’acte de prélèvement pour un test RT-PCR peut être réalisé et facturé par :

un technicien de laboratoire : cotation de TB 3,8 ;
un biologiste : code 9058 (non présent en nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)), coté KB 5 ou K 5 (soit 9,60 €) ;
un infirmier salarié de laboratoire ou libéral (lettre clé AMI égale à 3,15 € en France métropolitaine, 3,30 € en DROM). La clé AMI est à 3,1 € si le PNP est réalisé en laboratoire ou structure dédiée ;
un masseur-kinésithérapeuthe : cotation AMK 4.54 (9,76 €) au cabinet médical, cotation AMK 6.15 (13.22 €) à domicile ;
d’autres personnes autorisées : cotation de KB 5 par le laboratoire responsable des prélèvements réalisés par ces personnes.
Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire. À noter qu’il convient de mentionner « EXO-DIV » pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.

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bibi
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Date du message : mardi 20 octobre 2020 à 18h41


Citation :

Cotations et mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui s’arrête, ce qui est prolongé
07 octobre 2020

CORONAVIRUS COVID-19

PRISE EN CHARGE/TARIF

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettent d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1). Le point sur l’ensemble de ces dérogations mises en place depuis le confinement, et sur les règles de cotation concernant les dépistages.

Les dérogations qui se sont arrêtées avec la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet
Fin de la dérogation sur la prolongation des soins infirmiers au-delà de la validité de l’ordonnance
Depuis le 10 juillet 2020, la dérogation concernant la possibilité de prolonger des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance a pris fin. Ainsi, les prescriptions ne peuvent plus être prolongées au-delà de la date de validité inscrite sur l’ordonnance. Les prescriptions concernées sont relatives à :

des soins infirmiers pour plaies au long cours ;
des soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
un suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
un prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance pour une pathologie chronique.
Fin de la dérogation visant à privilégier les soins au domicile sans mention spécifique sur la prescription
Depuis le 10 juillet 2020, la mesure dérogatoire visant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas a pris fin.

Fin de la dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche
La règle selon laquelle le « remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » s’applique à nouveau (article 13 de la Nomenclature générale des actes professionnels) depuis le 10 juillet.

Les dérogations prolongées jusqu’au 30 octobre 2020
Les mesures dérogatoires suivantes sont prolongées jusqu’au 30 octobre 2020.

Télésuivi infirmier pris en charge à 100 %
Pour faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection au Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, l'infirmier a la possibilité d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi et de coter un AMI 3,2.

Cotation des actes de suivi à domicile d’un patient atteint du Covid-19
La cotation AMI 5,8 et la majoration de coordination (MCI) pour la prise en charge de l’acte de suivi à domicile d’un patient diagnostiqué Covid-19 sont prolongées jusqu’au 30 octobre 2020.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement sanguin ou nasopharyngé) + majoration de coordination (MCI).

Cotation des actes de dépistage et règles d’association
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 25 juillet dernier autorise la réalisation des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par prélèvement nasopharyngés (RT-PCR) sans prescription. La réalisation de la sérologie nécessite, à ce jour, une prescription ou un bon de prise en charge adressé par l’agence régionale de santé (ARS) ou par l’Assurance Maladie.

Les cotations de ces dépistages, selon les situations, sont les suivantes :

dépistage RT-PCR seul ou prélèvement veineux seul : à domicile (AMI 4.2) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1) ;
dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription) : à domicile (AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus).
acte prescrit « autre » (en dehors de l’acte de surveillance d’un « patient Covid-19 » facturé en AMI 5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie : à domicile ou au cabinet médical (AMI « x » de l’acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus).
Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il convient de mentionner « EXO-DIV » pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.

Comment facturer ?
Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait de préférence avec une transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant :

soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453 ;
si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).
En cas d’impossibilité de transmission de FSE, il convient de remplir un bordereau de facturation (.XLSX) et de transmettre ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités communiquées par l’organisme de rattachement de l’infirmier.

Aucune pièce justificative ne sera demandée à l’assuré ou au professionnel de santé pour les tests RT-PCR et les tests sérologiques si ces derniers sont réalisés après invitation par bon adressé par l’ARS ou l’Assurance Maladie.

Les dérogations prolongées jusqu’au 31 décembre 2020
2 mesures dérogatoires sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de :

l’autorisation d’exercer en parallèle d’un infirmier remplaçant ;
la prise en charge à 100 % pour les actes d’accompagnement à la téléconsultation afin d’en faciliter la facturation (code TLS, dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL, téléconsultation organisée de manière spécifique à domicile : code TLD).
Cas particulier des forfaits et majorations spécifiques dans des structures pour personnes âgées ou personnes en situation d’handicap
Plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer l’intervention des infirmiers dans les structures prenant en charge des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation d’handicap tels que les :

établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
services de soins à domicile pour personnes âgées (Ssiad) ;
services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ;
établissements ou service social ou médico-social (ESMS).
L’ensemble de ces mesures ont pris fin le 10 juin 2020 dans les Ssiad, les Spasad et les ESMS hébergeant des personnes en situation d’handicapé et elles sont prolongées dans les Ehpad jusqu’au 31 décembre 2020.

En savoir plus, lire l'article sur les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad.

Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières
Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations :

fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet ;
fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 31 août.
En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour une infection au Covid-19 est maintenue.

Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.

(1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.

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bibi
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Date du message : jeudi 5 novembre 2020 à 20h57


Citation :

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins.

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré à nouveau l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Certaines mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire sont ainsi prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous le rappel des différentes mesures dérogatoires prolongées au-delà du 30 octobre 2020 :

 - Télésuivi des patients atteints de COVID-19 par les infirmiers pris en charge à 100%

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l'infirmier a été prescrit, vous avez toujours la possibilité d'effectuer ce suivi à distance par télésuivi. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier ne le permettent pas.

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d'un AMI 3,2. Il est pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie obligatoire (utilisation du code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3).

 - Prise en charge à 100 % des actes d'accompagnement à la téléconsultation

Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d'accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100% (utilisation du code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3).

 - Suivi à domicile d'un patient COVID-19

Dans le cas où un médecin vous prescrit un suivi d'un patient dont le diagnostic d'infection à COVID-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d'assurer la surveillance à domicile de ce patient, vous êtes toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Dans le cas où l'acte de surveillance à domicile s'accompagne d'un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).

Le nombre d'actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s'applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l'acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l'article 11B de la NGAP dans la limite de deux actes au plus.

 - Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en Centre dédié COVID

Les infirmiers libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au COVID-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Les infirmiers libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou un prélèvement sanguin peuvent coter en sus un AMI 1,5.

 - Autorisation d'exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Afin de faciliter l'accès aux soins, les infirmiers libéraux sont autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.

 - Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)

Pour faciliter l'accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un infirmier ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s'applique pas de manière transitoire.

 - Autorisation d'effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, vous pouvez toujours de manière transitoire, privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n'est pas envisageable) et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

 - Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l'Assurance Maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n'ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l'Assurance Maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l'Assurance Maladie via SCOR. A défaut d'utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu'à communication de nouvelles informations.

Actes de prélèvements sanguin, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé réalisés pour un examen de détection du virus du COVID-19 (dépistage individuel) :

Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l'Assurance Maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

Il convient de mentionner EXO-DIV 3 pour une prise en charge au titre de l'Assurance Maladie obligatoire.

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

Actes de prélèvement réalisés au sein d'un cabinet, d'un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique
AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin
AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Actes de prélèvement réalisé en association :

- avec une séance de suivi à domicile d'un patient COVID-19 : AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI

- avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :
- à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus
- au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.

- avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d'un patient COVID-19 :
- AM « X » (cotation de l'acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie)
- AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie)

Cas particulier : Les forfaits et majorations spécifiques dans les EHPAD

Pour répondre à la crise sanitaire, s'agissant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la situation justifie que les mesures dérogatoires mises en place soient prolongées jusqu'au 31 décembre 2020.

Ces dérogations concernent :
 - les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux dans les EHPAD, habituellement couverts par le budget des établissements, qui peuvent être facturés directement à l'Assurance Maladie et sont financés ainsi en sus du forfait de soins des EHPAD
 - le versement pour l'infirmier d'un forfait « renfort » en EHPAD équivalent à 220 euros par demi-journée lorsque l'ARS a mis en place une valorisation forfaitaire pour l'intervention des infirmiers en EHPAD. Ce forfait n'est pas cumulable avec la facturation à l'acte.
 - la possibilité de facturer une majoration de déplacement (lFD) systématiquement pour chaque séance de soins donc également en sus pour les patients d'EHPAD, dans la limite toutefois d'une facturation pour trois patients au maximum (dans le cas où I'infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d'une même visite dans l'établissement). L'lFD ne s'applique donc pas au-delà du troisième patient pris en charge.
 - la possibilité pour les infirmiers de facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d'un patient une majoration du coefficient ou cotation d'acte :
 - de + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI (+ 2,58 en DOM);
 - de + 3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM);
 - si plusieurs actes associés, ce complément ne s'applique qu'à un seul acte facturé à taux plein

Versement à titre dérogatoire d'indemnités journalières pour les infirmiers libéraux :

Dans le cadre de l'épidémie COVID-19, l'Assurance Maladie verse de manière dérogatoire des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d'un montant journalier de 72 euros pour les infirmiers.

Depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les infirmiers libéraux, de bénéficier du dispositif dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail pour « garde d'enfant » dans l'hypothèse où l'établissement d'accueil (ou la classe) de l'enfant est fermée ou dans celle où l'enfant ne peut être scolarisé parce qu'il est cas contact. Seuls sont concernés les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge.

Par ailleurs, l'Assurance Maladie prend toujours en charge les indemnités journalières en cas d'arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie (cf. liste disponible ici) .

Enfin, la prise en charge des indemnités journalières en cas d'arrêt prescrit pour infection au COVID-19 ou dans le cadre du contact tracing est également maintenue.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d'informations, cliquez ici

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l'Assurance Maladie.

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bibi
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Date du message : jeudi 26 novembre 2020 à 19h35


Citation :

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins.

Suite à l'avis de la HAS « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » publié le 09/11/2020 ainsi que la fiche « Oxygénothérapie dans les segments de l'offre de soins au cours du rebond épidémique de Covid-19 » élaborée par le ministère, le périmètre de l'acte dérogatoire de suivi à domicile mis en place en avril 2020 évolue.

Suivi à domicile d'un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Dans le cas où un médecin vous prescrit le suivi d'un patient dont le diagnostic d'infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d'assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l'oxygénothérapie, vous êtes toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Dans le cas où l'acte de surveillance à domicile s'accompagne d'un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).
Le nombre d'actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s'applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l'acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l'article 11B des Dispositions Générales de la NGAP dans la limite de deux actes au plus au cours de la même séance.

Patient ayant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif :

Afin de prendre en compte la spécificité de ces patients, les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer à partir du 16 novembre systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les 10 jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :
- à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l'acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 euros. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n'est coté au cours du (ou des différents) passage(s), l'IDEL peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l'IFI ou du forfait s'il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
- à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+1,65 en DOM), si l'acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 euros.

Si plusieurs actes sont associés au cours d'un même passage, ce complément de cotation ne s'applique qu'à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.

Par ailleurs, les actes suivants ne sont pas éligibles au complément de cotation :
- la séance de surveillance pré-citée et cotée en AMI 5,8 + MCI ;
- les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;
- l'acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;
- les actes d'accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l'Assurance Maladie