Les autorités de sécurité sociale veulent travailler avec les professionnels de la santé pour s'assurer que chacun comprend ses devoirs et les conséquences de la violation de toute réglementation qui pourrait avoir un impact sur le système d'assurance maladie.
Toutefois, ce n'est que lorsque le contrôle de l'activité sera mis en place que le professionnel prendra conscience de ses erreurs ou de ses manquements. Le défi pour les praticiens sera d'ouvrir le dialogue avec les caisses de sécurité sociale et, le cas échéant, de se référer aux pratiques médicales habituelles pour tenir bon.
Les praticiens pourront donc faire l’objet, dans leurs rapports avec les organismes d’assurance maladie (CPAM, RSI, MSA, complémentaires également), de plusieurs types de contentieux obéissant à des règles procédurales, à un objet et surtout une finalité distincte.
Dans la mesure où il est délicat de déterminer quelle action sera choisie par les organismes d’assurance maladie, il est indispensable de ne rien négliger, même si le contrôle apparait minime au départ.
Par conséquent, les membres du corps médical peuvent être confrontés à plusieurs types de contentieux lorsqu'ils ont affaire aux organismes d'assurance maladie (CPAM, RSI, MSA). Chaque type a ses propres règles de procédure et sa propre finalité.
Comme il peut être difficile de savoir quelle action juridique sera engagée par les organismes d'assurance maladie, il est essentiel de ne rien négliger, même si le contrôle semble minime au départ.
www.recovery-assurance.fr