Transmission des ordonnances : le texte

Message

BeuH
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 9 mars 2007 à 16h48


Article 7
Transmission des ordonnances
L’infirmière transmet les ordonnances conformément aux dispositions des articles R. 161-45 et R.161-48 du code de la sécurité sociale.
En application de l’article R. 161-48 du code de la sécurité sociale, l’infirmière adressera les ordonnances papier à la caisse locale (régime de l’assuré, mais circonscription du professionnel de santé). L’infirmière constituera pour chaque régime, s’il y a lieu, un lot d’ordonnances concernant les assurés relevant de l’organisme dans la circonscription où elle exerce et un autre lot d’ordonnances concernant les assurés relevant des organismes hors circonscription, le cas échéant. Afin de faciliter cette opération, le cahier des charges SESAM-Vitale permettra d’éditer un bordereau récapitulatif accompagnant chacun des lots d’ordonnances :

- un bordereau par régime pour les ordonnances correspondant aux FSE transmises à la caisse de la circonscription de l’infirmière ;
- un bordereau par régime pour l’ensemble des ordonnances correspondant aux FSE destinées aux caisses hors circonscription, s’il y a lieu.
Dans le cas où l’ordonnance aurait déjà été transmise à la caisse de l’assuré avec une demande d’entente préalable, aucune transmission de la photocopie de l’ordonnance ne sera exigée de l’infirmière. Aucune photocopie ne sera non plus exigée si l’ordonnance a déjà été transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure.
Pour les assurés relevant du régime des professions indépendantes, l’envoi s’effectue en distinguant les assurés relevant de chacun des organismes conventionnés compétents de la circonscription.

Faudrait me payer cher pour travailler gratos ! \0/

Message

Leguabian
Membre

Voir plus


Date du message : samedi 10 mars 2007 à 10h23


Bonjour,

Merci BeuH, pour cette info cela permet de nous remémoriser les procédures concernant les ordonnances (les piqures de rappel servent à ça) :lol:

Message

sylviane
Membre

Voir plus


Date du message : samedi 10 mars 2007 à 11h02


Voui mais...
Chez nous, on n'envoie rien,on garde, bien qu'on ne soit pas obligées de la faire, mais je préfère parceque de toutes façons, j'en garderais un double au cas où...
Et je préfère archiver chez moi que payer chaque fois des timbres. Je faisais avant beaucoup de dégradé, mais je me suis équipée d'un tla pour être tranquille, donc je fais du sécurisé et je n'envoie plus rien...
Depuis qu'on fait ça, la sécu ne nous a rien demandé. Pourvu que sa dure...

Message

nerika64
Membre

Voir plus


Date du message : mercredi 6 juin 2007 à 23h50


Fichtre Sylviane, quelle chance. Je te souhaite aussi que ça dure. Chez nous dansl e Béarn depuis novembre 2006, la sécu nous a collé un service de "flicage" qui nous rapelle à l'ordre si on ne le fait pas. Si toutes les collègues (ou tous bien sûr) font comme moi ils doivent perdre un temps fou avec les courriers de rappel... par contre chui carré pour les DSI.

Deux choses sont infinies, l'univers et la bétise humaine. Mais en ce qui concerne l'univers je n'en suis pas encore sûr... (Albert Einstein)

Message

topaze
Membre

Voir plus


Date du message : jeudi 7 juin 2007 à 14h06


et oui dans le Béarn c'est comme ça !!!

mais, il suffit de faire un seul envoi en fin de mois pour les bordereaux des AMI seulement
et cela, que pour la CPAM : donc un "gros" timbre par mois

" Il y a des fleurs partout pour qui veut bien les voir " Henri Matissel

Message

Bisounours82
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 9 décembre 2008 à 17h08


Bonjour!!!

Je suis nouvelle dans le liberal!!! Je suis un peu perdu!!!
Mais que dois je faire avec les ordonnances???? Je precise que je ferais de la teletransmission.
Merci!!!

Essai BB1 depuis le 27 Aout 2009

Message

BeuH
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 9 décembre 2008 à 19h49


bonsoir bisounours82,
le texte d'ouverture de ce topic date un peu : c'est celui de l'ancienne convention sm1__ ; mais dans la nouvelle, celle que tu vas être amenée à signer et qui va te lier (pieds et poings sm1__) avec l'assurance maladie, les items concernant les procédures de télétransmission des ordonnances sont les mêmes sm1__
tu peux les consulter sur le site ( ici ) notamment à partir de la page 21, tout y est expliqué sm1__ (entre nous, tu peux aussi déjà t'habituer à lire l'intégralité de ce document puisqu'il va te suivre durant tout ton exercice s)):), comme ça t'aura pas perdu d'temps sm1__ )

Faudrait me payer cher pour travailler gratos ! \0/

Message

Franco
Visiteur


Date du message : lundi 16 février 2009 à 18h56


Jusqu'à présent, je n'envoyais que les ordonnances concernant des feuilles de soins en dégradé. Pour les autres, je conserve les ordos dans un classeur à disposition en cas de contrôle, et tout se passait bien...
Mais c'était trop beau, la CPAM du Vaucluse devient tatillonne et m'a relancé déjà 2 fois pour avoir les ordos des AMI même lors des transmissions sécurisées...
Quelle perte de temps gr1__ photocopie, classements, envoi... on n'a que ça à faire !!!

Message

bibi
Administratrice

Voir plus


Date du message : lundi 16 février 2009 à 21h27


chez nous ca fait 2 ans que c'est imposé

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

Message

cedmorg
Administrateur

Voir plus


Date du message : lundi 16 février 2009 à 22h00


chez moi rien est imposé mais etant donné que j'ai demandé la position de la cpam du gard au sujet de l'envoi des ordo et qu'ils m'ont donné une reponse, desormais je me sens obligé de leur envoyer systematiquement.
mais j'ai hâte que tout cela soit informatisé, ce sera le pied: envoi des ordo scannées dans les flux FSE +1__

Partenaires du site testés et approuvés:

INFIMAX
votre logiciel infirmier

CAPMEDICAL
gestion de ma prévoyance, de ma mutuelle, de mon assurance IJ ainsi que de mon assurance de prêt

Message

philou
Membre

Voir plus


Date du message : lundi 16 février 2009 à 23h10


Perso nous on envoie toutes les ordonnances que ce soit en sécurisé ou en dégradé, et avant un coup de scan pour avoir une trace !!!!

Pas de photocopie, et encore moins de stocks d'ordonnances a trier et garder !!

Comme ça en cas de contrôle ils ont plus qu'a chercher ds leur tiroir puisque moi je suis pas censé en avoir !!

Message

bibi
Administratrice

Voir plus


Date du message : lundi 16 février 2009 à 23h28


exact,ainsi ils en ont la responsabilité sm1__

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

Message

CHRISTEL83
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 20 février 2009 à 13h53


comment faites vous pour les archiver après les avoir scannées ? Avez vous un logiciel spécial ? Je commence à avoir un peu trop d'archives et j'en ai de partout, je souhaiterai donc envisager de scanner les ordonnances car ici on doit les garder sauf en envoi dégradé où je les joins.Merci pour vos réponses

Message

Leguabian
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 20 février 2009 à 16h35


Bonjour,

Pour l'archivage des ordonnances j'utilise un scanner avec son logiciel et j'archive ainsi :

J'ai créé un dossier ordonnances avec des sous-dossiers aux nom et prénom du patient et je dépose le scanne de l'ordonnance dans le dossier du patient avec pour nom "année / mois / jour" pour me faciliter la recherche.
A+

Message

BeuH
Membre

Voir plus


Date du message : mercredi 25 février 2009 à 15h26


philou a écrit :

Perso nous on envoie toutes les ordonnances que ce soit en sécurisé ou en dégradé, et avant un coup de scan pour avoir une trace !!!!

Pas de photocopie, et encore moins de stocks d'ordonnances a trier et garder !!

Comme ça en cas de contrôle ils ont plus qu'a chercher ds leur tiroir puisque moi je suis pas censé en avoir !!

nous en gardons une trace (photocopie) mais toutes les ordonnances sont systématiquement envoyées à la caisse à peine télétransmises sm1__ et pour l'archivage, ça se passe trés basiquement : des classeurs achetés en gros à office dépot, puis entreposés à la cave ... comme pour tout les papiers d'ordre personnels et privés qui sont à conservés pendant de nombreuses années

Faudrait me payer cher pour travailler gratos ! \0/

Message

stverny
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 12 mars 2010 à 14h22


bonjour, je dépoussière le post !

comme bcp, noyée sous les papiers et copies et archives en tout genre !

Ma cpam exige au moins 1 télétrans par semaine et gare si les ordo et bordereaux traînent à être envoyés !

J'ai cru comprendre qu'il y en a parmi vous qui scannent les ordo : il serait donc possible et légal d'envoyer par mail (??) les ordo scannées et les bordereaux ?

en pratique comment ça se passe, faut du materiel exprès ? la cpam vs a fourni un mail pour ça ? et pour les autres caisses, ça marche aussi?

Message

BeuH
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 12 mars 2010 à 14h28


sans doute veulent-ils parler de scanner les documents à des fins perso pour ne pas s'encombrer un peu plus, et m'étonnerait fort qu'une caisse accepte l'envoi par mail

Faudrait me payer cher pour travailler gratos ! \0/

Message

stverny
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 12 mars 2010 à 14h47


arrrgh, dommage !

Message

minou92
Membre

Voir plus


Date du message : samedi 13 mars 2010 à 15h55


Moi aussi avant beaucoup d'archivage, maintenant je scanne mes ordonnances dans mon logiciel de télétransmissions, elles sont ainsi liées au dossier du patient. Et puisque la sécu veut les ordonnances eh bien maitnenant c'est eux qui ont la joie de classé les ordo, et à moi la liberté de ne plus avoir de stockage.

Message

cedmorg
Administrateur

Voir plus


Date du message : samedi 13 mars 2010 à 17h17


en effet, on peut scanner les ordos pour notre propre archivage, mais il faut envoyer l'original ou une copie papier par voie postale ou en main propre.

à l'avenir, dans un temps indeterminé (mais à mon avis c'est pas demain la veille) on devrait pouvoir envoyer l'ordonnance sous forme electronique, c'est à dire dans les FSE.
ce sera un avantage pour tout le monde.

Partenaires du site testés et approuvés:

INFIMAX
votre logiciel infirmier

CAPMEDICAL
gestion de ma prévoyance, de ma mutuelle, de mon assurance IJ ainsi que de mon assurance de prêt