AVAT

Bonjour,

J'ai appris il y a peu de temps, apres plus d'un an de travail libéral, que nous n'etions pas pris en charge par la sécu (frais medicaux, hospitalisation, etc...) en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle....

Sachant le cout impressionnant des depenses de santé en cas de probleme de ce type, j' ai demandé à la secu comment etre couverte, et ils m'ont envoyé un formulaire correspondant à une demande d'adhésion volontaire à une assurance (AVAT) qui couvre ces risques....

Le hic, c'est que je ne comprends pas, car il faut declarer un salaire annuel n'excedant pas 33000 euros (les autres idel ne peuvent pas etre couvertes alors????) et du chiffre declaré depends la cotisation et le type de prestations....

En bref, plus on paie, plus on doit etre couvert, je suppose....

Et si on gagne peu alors, on n'est pas pris en charge à 100 %????

Je ne comprends vraiment pas la logique du procedé....

Quelqu'un a t'il souscrit cette assurance???

Pouvez vous m'en dire plus sur le fonctionnement de cette assurance et les prestations???

Y a t'il d'autres possibilités pour etre couvert (frais medicaux) en cas d'AT????

Merci encore pour votre aide.

PS: Je viens aussi d"etre informée par Andreane, de la necessité de declarer la detention de fichiers informatiques patients au CNIL sous peine d'amende....
Le saviez vous??? L'avez vous fait???? Par quel procédé????

Et surtout, comment se fait il que nous recevions les informations au compte goutte, et comment cela se fait il que les organismes qui nous gerent et nous prelevent autant, ne nous informent pas plus sur nos droits et nos devoirs????

Je desespere sur le plan administratif et juridique, car chaque jour je m'apercois de l'etendue de mon ignorance concernant tout cela...

Il faut savoir que cette assurance volontaire AT maladie professionnelle ne donne pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt. Il vaut mieux mettre le montant de cette cotisation dans une prévoyance adéquate.

Merci pour ta reponse..

Je suis bien d'accord avec cela...

Mais cette assurance me semble neanmoins importante, du fait du cout important des frais medicaux en cas d'enui necessitant des soins repetes...

Il serait dommage, selon moi, d''y perdre toute l'indemnité versée par une prevoyance, et qui doit couvrir plutot nos frais professionnels et constituer un peu de notre revenu...

D'autres avis sur le sujet, peut etre????

Citation :

Mais cette assurance me semble neanmoins importante, du fait du cout important des frais medicaux en cas d'enui necessitant des soins repetes...
Il serait dommage, selon moi, d''y perdre toute l'indemnité versée par une prevoyance, et qui doit couvrir plutot nos frais professionnels et constituer un peu de notre revenu...

Bien, en fait, l'indemnité qu'on nous verse pour nos frais pro et notre revenus lors d'un arret de travail doit servir à cela et pas, selon moi, à payer nos frais medicaux, non pris en charge par la securite sociale, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Si, si, tes frais médicaux sont pris en charge par la sécurité sociale (je le dis en connaissance de cause), tu y cotises par le biais de la branche maladie de l'URSSAF.

Là, c'est moi qui ne comprends plus alors....

Cela fait un mois que je discute de cela avec la sécu et ils m'ont confirmé que sans la signature de l'AVAT, dont le recouvrement des cotisations s'effectue par le biais de l'URSSAF, il n' y a pas de couverture.

Tu as du souscrire cette assurance volontaire directement avec l'urssaf alors, non???

Non, justement c'est ce que je dis plus haut.
Lors de mon accident en novembre, j'ai laissé le médecin faire un arrêt en AT mais ça n'a servi à rien, hormis stigmatiser que c'était un accident : franchise de la prévoyance 3 jours, (et non une maladie : franchise 15 jours).

sfgj a écrit :

Là, c'est moi qui ne comprends plus alors....

En cas d'AT comme en tant normal, si tu es à jour de tes cotisation d'URSSAF, tes frais de santé sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
Ta complémentaire santé éventuelle prend en charge le reste selon ton contrat.
Ton assurance prévoyance te verse des IJ suivant le contrat. Comme te le signale marie75 il est important de faire savoir s'il s'agit ou non d'un accident pour une question de franchise.

Si tu as souscrit à une mutuelle et une assurance IJ, l'AVAT fera doublon.

Pourtant, la sécurité sociale m'a envoyé cela:

"En effet, le régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (P.A.M.C.) ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque, vous trouverez un formulaire en télé chargement sur le site de l'assurance maladie www.ameli.cnamts.fr :
"Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
N° Cerfa : 11227*02 - N° d’homologation ministérielle : S6101c"
Une notice détaille les modalités de l'affiliation.
Le montant du salaire à indiquer doit être compris (pour l'année 2007) entre un minimum s'élevant à 16 554€ et un maximum s'élevant à 32 184 €.

Sincères salutations"

Sans parler des differents courtiers qui m'ont egalement fait part du meme fait, au travers de divers documents, pour m'inciter à contracter l'AVAT aupres de la secu, en parallele de leur contrat prevoyance IJ/frais professionnels.

Mouais, je sais, mais ça ne te donne aucun droit à IJ, alors...

Je sais bien que ça ne donne pas les IJ et que ça n'enleve rien à la necessité d'avaoir une assurance pour cela en parellele...

Mais je persiste tout de meme dans l'idee qu'une hospitalisation et des frais medicaux repetes (consultations de specialistes ou de chirurgiens), peuvent etre extrement couteux s'il ne sont pas pris en charge; et ça m'etonne vraiment que nous ne soyons pas couvertes pour cela.

l'interet de la couverture AVAt est une prise en charge à 100% et la dispense d'avance des frais en cas d'at ou de maladie professionnelle.

Comme le dit infilib76, en l'absence de cotisation volontaire à ce régime, nous sommes couverts dans les conditions normales du régime général(60% sécu 40% mutuelle)
hors, avec le tiers payant généralisé maintenant, on ne fait quasiment plus d'avance des frais.

cette assurance supplémentaire est sinon inutile , du moins tres honéreuse du point de vue du rapport entre le montant de la cotisation et le bénéfice rendu.

sfgj a écrit :

Mais je persiste tout de meme dans l'idee qu'une hospitalisation et des frais medicaux repetes (consultations de specialistes ou de chirurgiens), peuvent etre extrement couteux s'il ne sont pas pris en charge; et ça m'etonne vraiment que nous ne soyons pas couvertes pour cela.

Ok. Moi, je veux bien vous croire....

Ca arrangerait serieusement mes finances de ne pas avoir à souscrire une assurance supplementaire....

Mais et ça, alors?????

-Je vois qu'un groupe d'assurance IPECA* prend le relais : c'est une prévoyance!
-En effet le 100% est aguicheur mais si tu as une mutuelle, Domie et infilib76 te le disent aussi: en l'absence de cotisation volontaire à ce régime, nous sommes couverts dans les conditions normales du régime général(60% sécu 40% mutuelle)
-Le formulaire doit être ancien car il parle encore de franc Y1a__

*c'est un émétique retiré du commerce !

MACSF a écrit :

Assurance accident du travail
Attention ! Nous attirons votre attention sur le fait que si vous avez souscrit une garantie "prévoyance", vous n'êtes pas forcément couverts en "accidents et maladies du travail" sauf si vous avez adhéré à une assurance volontaire auprès de la Sécurité Sociale. Cette particularité ne concerne que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ainsi, un kinésithérapeute qui tombe dans l'escalier d'un de ses patients, une infirmière qui se pique et est contaminée, un médecin qui se blesse dans son cabinet... ne seront pas couverts par la Sécurité Sociale en "accident de travail". Vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre Caisse d’assurance maladie. Renseignez-vous sur le site http://www.ameli.fr.
Groupe MACSF - 03/08/2005 - Mis à jour le 03/11/2005

infilib76 a écrit :

Je m'explique: si l'assurance maladie apprend que les soins pris en charge sont liés à un accident dans le cadre de ton activité pro, elle est en droit de te demander le remboursement des sommes versées!

Et bien voilà, c'est exactement ce que j'essaie de dire depuis le debut!!!

C'est ce que m'ont dit les caisses et certains assureurs!!!!

Et si on essaie de frauder en disant qu'on ne travaillait pas ce jour là, et si ça leur coute trop cher; ils font les recherches necessaires pour prouver le contraire s'ils ont un doute....

Et là, ça devient pour notre pomme!!!!

Et dans tout cela, ce qui m'affole le plus, c'est que peu d'IDEL semblent au courant de cela....