AVAT


Message

hellocat
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 11h14


Du coup, j'ai mené ma petite enquête auprès de l'URSSAF et de ma CPAM!!

Voilà ce que j'ai trouvé sur AMELI:

"Les cotisations
Un salaire de base indiqué par le souscripteur de l’assurance (BNC de chaque année) permettra de fixer le montant annuel de la cotisation et parallèlement l’indemnisation en espèces (rente).
Pour 2009, le salaire minimum est fixé à 17 310 € et le salaire maximum à 34 620 €."

A savoir qu'en 2011 les chiffres sont à remplacer par 35352 et 16869 (dixit le conseiller CPAM que j'ai eu au téléphone ;-))

Capmedical, vous disiez qu'on pouvait choisir la plus petite tranche mais si notre BNC est dans l'autre?? Bon, ce n'est pas mon cas et je dois faire un courrier à ma CPAM afin de changer de tranche et donc payer moins, ouf!

Message

CAPMEDICAL
Partenaire du forum

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 12h19


Bonjour Hellocat,

Je vous confirme que c'est a vous de décider de la base de calcul pour les cotisations de l'AVAT, vous pouvez donc revenir sur une base minimale afin de modifier votre cotisation même si votre BNC est supérieur.

Je ne comprends cependant pas pourquoi vous avez actuellement une telle cotisation, étant en relation directe avec le centre de sécu pour les pros, je leur demande plus d'explications, une réponse devrait etre formulée d'ici demain.

Bonne journée.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

Message

idele21
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 12h40


_a_

Message

crevettemauve
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 13h00


Eh bien, merci pour l'info ! _a_
La CPAM pourrait quand même nous en parler lorsqu'on signe la convention.... bref, on va donc télécharger ce fameux formulaire et donc donner encore des sous ..... gr1__
Je viens de télécharger le formulaire, et en effet, il est demandé le salaire annuel qui servira à calculer la cotisation.. comment dans ce cas choisir la cotisation minimale ?

Message

CAPMEDICAL
Partenaire du forum

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 14h27


Bonjour creuvettemauve,

Il est en effet aberrant que la sécurité sociale ne communique pas sur ce sujet, j'ai entendu dire que dans certains departements tel que celui du var et des alpes maritimes elle serait en train de faire un effort en envoyant un courrier explicatif à tout nouvel inscrit...a confirmer.

pour répondre à votre question il faut simplement noter le minimum 2011 qui est de 17192€, information provenant du centre de sécu pro.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

Message

crevettemauve
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 14h41


et en cas de contrôle, s'ils s'aperçoivent que ce salaire n'est pas le salaire réel, ça ne pose pas de problème ?

Message

CAPMEDICAL
Partenaire du forum

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 14h50


Aucun, c'est un peu le même système que pour les prevoyances, nous ne sommes pas obligé de nous assurer à auteur de nos revenus réels, puisque seule la couverture frais médicaux nous interesse dans l'AVAT il n'y a aucune incidence à demander la couverture rente sur une base minimale.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

Message

crevettemauve
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 17h37


merci pour les infos O1_9 sm1__

Message

hellocat
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 6 septembre 2011 à 19h37


Un grand merci Capmédical ;-)

Message

hellocat
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 27 septembre 2011 à 19h53


Voilà, le changement de tranche est effectué après un courrier en recommandé à ma CPAM et deux appels de la CPAM qui ne comprenait pas pourquoi je souhaitais changer...
La personne que j'ai eu (les deux fois) au téléphone ne savait pas (et ne comprenait pas) qu'il existe des assurances privées qui nous couvrent en cas d'invalidité... No comment!!
Par contre je trouve que la procédure est un peu particulière car la CPAM me radie au 30 septembre pour me refaire cotiser au 1er octobre... Pourquoi une radiation?
La nouvelle cotisation est de 0,92€ par jour ;-) soit environ 85€ pour le trimestre soit quasiment la moitié de ce que je payais...
J'attends maintenant le nouvel échéancier de l'URSSAF... Et là, c'est pas gagné non plus... J'avais déjà payé ma cotisation pour le dernier trimestre, ça risque de compliquer les choses!!
En tout cas, merci encore Capmédical!

Message

peanuts
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 30 septembre 2011 à 15h17


Bonjour,
est-ce vous pourriez me confirmer que les cotisation à l'AVAT sont deductibles des frais pro?
merci d'avance

Message

bibi
Administratrice

Voir plus


Date du message : vendredi 30 septembre 2011 à 20h19


biensur puisque c'est un dépense exclusive pour ton travail sm1__

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

Message

peanuts
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 30 septembre 2011 à 21h56


Merci Bibi

Message

pesce
Membre

Voir plus


Date du message : lundi 10 octobre 2011 à 10h21


toujours ...et encore l'AVAT ??? étant donné que je n'ai toujours fait le nécessaire au niveau de cette cotisation...j'ai rappelé la CPAM 17 ce matin et l'interlocuteur vient de m'affirmer que les soins médicaux relatifs à un AT est bien pris en charge par la CPAM au titre de frais médicaux 60% SS et 40% MUTUELLE...L'AVAT permet le versement d'une rente en cas d'invalidité permanente proportionnelle au montant de votre cotisation !!!!Quoi
penser ???

Message

CAPMEDICAL
Partenaire du forum

Voir plus


Date du message : lundi 10 octobre 2011 à 12h26


Encore un employé mal formé.... cela arrive régulièrement et c'est deplorable. dans ces cas la il faut demander un écris.

Capmédical a reçu des écris de l'urssaf ainsi que de la CPAM confirmant ce qui suit :

Lettre de L'URSSAF :
monsieur,
Vous souhaitez avoir confirmation que les professions médicales et paramédicales libérales n'ayant pas souscrit une assurance volontaire accident du travail ne sont pas prises en charge par le régime général de sécurité sociale en cas de réalisation du risque.

Selon la loi, les praticiens et auxilliaires médicaux conventionnés sont obligatoirement afffiliés aux assurances maladie, maternité, allocations familiales, viellesse, invalidité et décès.
La couverture du risque accident du travail est facultative.

Ainsi, un praticien ou un auxiliaire médical conventionné qui désire s'assurer contre ce risque doit souscrire une assurance volontaire accident du travail. Toutefois, les prestations versées dans le cadre de cette assurance volontaire ne couvre que les soins.

Espérant avoir répondu à votre interrogation, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

pour le directeur,
la chargée d'études juridiques,
frédérique CHARLOT-GRELET

Lettre de la sécu à une infirmière libérale :

Madame,
Faisant suite à votre demande de renseignements concernant l'assurance volontaire AT-MP, je tiens à vous informer que le livre VII du code de la sécurité sociale accorde la faculté de s'assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionelle, ne peuvent bénéficier à titre obligatoire des prestations attribuées par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Les travailleurs des professions libérales (médecins, infirmiers,....) peuvent bénéficier de cette assurance.

Les prestations servies par cette assurance sont repertoriées sur l'imprimé de demande d'admission dont vous trouverez ci-joint un exemplaire. (formulaire S6101C).

Aux termes de l'article R743-2 du code de la sécurité Sociale, les personnes doivent, dans leur demande, faire connaitre à la caisse Primaire le salaire annuel devant servir de base de calcul des cotisations et au calcul des rentes qui seraient due en cas d'incapacité permanente (l'assurance volontaire n'ouvre pas droit à l'indemnité journalière Article R743-4 du code de la sécurité sociale).

C'est donc l'interessé lui-même qui fixe la valeur de son assurance.....(expliactif vu plus haut dans le sujet)

Le taux de cotisation de la profession a été fixé à 2.20%

DOSSIER suivi à l'époque par MMe POMMIER.

Les différents sons de cloches par des collaborateurs par forcément bien informés sont pénible.

Je vous conseil de télécharger directement sur amélie le formulaire S6101C qui précise sur sa première page que l'avat couvre bien les frais de médecine générale, les frais d'hopsitalisation et de chirurgie les frais pharmaceutique....etc.....

Ces courriers cités plus hauts sont en notre possession, une copie par mail, par fax ou par courrier peut vous etre communiqué.

Bien cordialement.

Pierre Vasquez

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

Message

FREDDIE
Membre

Voir plus


Date du message : jeudi 13 octobre 2011 à 23h54


Merci beaucoup pour tous ces renseignements, installée depuis 1993, personne ne m'avait parlé de l'AVAT.
Après avoir murement reflechi, et suite à un accident de véhicule devant le labo, portière arrachée par un autre vehicule, sans gravité pour moi heureusement, mais j'aurais pu à quelques secondes prés avoir les 2 jambes écrasées, j' ai rempli ce fameux formulaire et l'ait envoyé à ma CPAM.
Encore merci pour ce FORUM, toujours plein de très bon conseils.......

S'efforcer de realiser avant que de plaire,ne jamais cacher sa pensée,quoique on en dise et quoiqu'il en coute !!!!
CHARLES DE GAULLE

Message

CAPMEDICAL
Partenaire du forum

Voir plus


Date du message : vendredi 14 octobre 2011 à 16h21


au plaisir ;)

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

Message

CRIS19
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 14 octobre 2011 à 20h20


Cet apres midi, visite d'une conseillère pour nous expliquer comment faire pour les vag que bien sûr on connait quand même et du coup je lui ai parlé de l'avat et là elle est restée sèche, genre jamais entendu parler, c'est quand même embétant cette histoire, pourquoi les professionnels ne sont pas mis au courant de cette histoire ?

on devrait toujours être légèrement improbable OSCAR WILDE

Message

cedmorg
Administrateur

Voir plus


Date du message : vendredi 4 novembre 2011 à 14h24


voici le lien de téléchargement du formulaire d'inscription AVAT

AVAT

° Sur ce forum depuis 2004
° ex IDEL, reconverti
° Salariat : Chef de projet multimédia dans un organisme de formation
° Travailleur indépendant : production vidéo, rédacteur web

Message

Maxou
Membre

Voir plus


Date du message : dimanche 6 novembre 2011 à 15h14


Bonjour à tou(te)s,

au détour d'une recherche pour ma prevoyance je suis tombé sur ce topic...ô combien instructif et plus qu'important...j'ignorais tout de l'AVAT et de l'importance d'être couvert lors d'un AT.

De même, je suis indigné (c'est de circonstance en ce moment...) du fait que la CPAM nous laisse dans l'ignorance quand aux risques liés au AT dans le cadre de notre activité de praticien conventionné !!!

Bref, mieux vaut tard que...trop tard...

M'en vais telecharger le fichier mis à disposition avant de l'envoyer...

P.S. : Ceux qui l'ont renvoyé, avez vous reçu quelque chose comme quoi votre demande a été enregistrer ou quoi que ce soit de la Caisse ???

Merci.

C0__