Encore un employé mal formé.... cela arrive régulièrement et c'est deplorable. dans ces cas la il faut demander un écris.
Capmédical a reçu des écris de l'urssaf ainsi que de la CPAM confirmant ce qui suit :
Lettre de L'URSSAF :
monsieur,
Vous souhaitez avoir confirmation que les professions médicales et paramédicales libérales n'ayant pas souscrit une assurance volontaire accident du travail ne sont pas prises en charge par le régime général de sécurité sociale en cas de réalisation du risque.
Selon la loi, les praticiens et auxilliaires médicaux conventionnés sont obligatoirement afffiliés aux assurances maladie, maternité, allocations familiales, viellesse, invalidité et décès.
La couverture du risque accident du travail est facultative.
Ainsi, un praticien ou un auxiliaire médical conventionné qui désire s'assurer contre ce risque doit souscrire une assurance volontaire accident du travail. Toutefois, les prestations versées dans le cadre de cette assurance volontaire ne couvre que les soins.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
pour le directeur,
la chargée d'études juridiques,
frédérique CHARLOT-GRELET
Lettre de la sécu à une infirmière libérale :
Madame,
Faisant suite à votre demande de renseignements concernant l'assurance volontaire AT-MP, je tiens à vous informer que le livre VII du code de la sécurité sociale accorde la faculté de s'assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionelle, ne peuvent bénéficier à titre obligatoire des prestations attribuées par le livre IV du code de la sécurité sociale.
Les travailleurs des professions libérales (médecins, infirmiers,....) peuvent bénéficier de cette assurance.
Les prestations servies par cette assurance sont repertoriées sur l'imprimé de demande d'admission dont vous trouverez ci-joint un exemplaire. (formulaire S6101C).
Aux termes de l'article R743-2 du code de la sécurité Sociale, les personnes doivent, dans leur demande, faire connaitre à la caisse Primaire le salaire annuel devant servir de base de calcul des cotisations et au calcul des rentes qui seraient due en cas d'incapacité permanente (l'assurance volontaire n'ouvre pas droit à l'indemnité journalière Article R743-4 du code de la sécurité sociale).
C'est donc l'interessé lui-même qui fixe la valeur de son assurance.....(expliactif vu plus haut dans le sujet)
Le taux de cotisation de la profession a été fixé à 2.20%
DOSSIER suivi à l'époque par MMe POMMIER.
Les différents sons de cloches par des collaborateurs par forcément bien informés sont pénible.
Je vous conseil de télécharger directement sur amélie le formulaire S6101C qui précise sur sa première page que l'avat couvre bien les frais de médecine générale, les frais d'hopsitalisation et de chirurgie les frais pharmaceutique....etc.....
Ces courriers cités plus hauts sont en notre possession, une copie par mail, par fax ou par courrier peut vous etre communiqué.
Bien cordialement.
Pierre Vasquez