La facturation du remplaçant IDEL : Guide complet des modalités et procédures

Cadre réglementaire du remplacement

Le remplacement est encadré réglementairement et conventionnellement par l'Article 5.2.3 de la convention nationale des infirmiers et l'article R 4312-43 du Code de la Santé Publique. Ces dispositions établissent les conditions précises dans lesquelles un(e) infirmier(ère) peut se faire remplacer, garantissant ainsi la continuité et la qualité des soins aux patients.

Procédure d'obtention de la carte CPS pour les remplaçants

Démarches administratives

Afin de facturer leur activité en SESAM-Vitale, les auxiliaires médicaux remplaçants doivent obligatoirement être équipés d'une carte CPS. Depuis décembre 2015, l'ASIP santé a mis en place la production de ces cartes spécifiques aux remplaçants.

Les remplaçants exclusifs n'étant pas automatiquement enregistrés au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS), la demande de carte CPS doit être initiée par le professionnel lui-même. Voici la procédure détaillée:

1. Le professionnel de santé doit formuler sa demande auprès de son autorité d'enregistrement:

   • Pour les infirmiers, orthophonistes et orthoptistes: l'Agence Régionale de Santé (ARS)
   • Pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues: l'Ordre professionnel correspondant

2. L'autorité compétente fournira un formulaire spécifique que le professionnel devra compléter avec précision.

3. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à l'ASIP Santé pour traitement.

4. La carte CPS sera expédiée à l'adresse de correspondance indiquée sur le formulaire dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés.

Caractéristiques de la carte CPS du remplaçant

La carte CPS du remplaçant présente des spécificités importantes:

• Elle est nominative, permettant l'identification précise du professionnel remplaçant
• Elle dispose d'un Domaine Assurance Maladie (DAM) banalisé, c'est-à-dire ne contenant pas de données de facturation spécifiques

Équipement et modalités de facturation SESAM-Vitale

1. Infrastructure technique nécessaire

Le professionnel remplaçant utilise l'équipement SESAM-Vitale du titulaire remplacé pour facturer son activité. Cet équipement doit obligatoirement être une solution de facturation SESAM-Vitale homologuée et à jour.

Important: En l'absence de carte CPS ou si le logiciel du remplacé utilise une version antérieure à l'addendum 7, le remplaçant doit utiliser exclusivement les feuilles de soins papier du professionnel remplacé en:

• Barrant l'identification du titulaire remplacé
• Ajoutant clairement son nom, prénom et sa qualité de professionnel remplaçant

2. Processus détaillé de facturation SESAM-Vitale

I - Configuration initiale d'une session de remplacement

Avant son absence, l'auxiliaire médical libéral remplacé doit impérativement:

1. Paramétrer une session de remplacement dans son logiciel
2. Renseigner le numéro d'identifiant national du remplaçant (RPPS ou ADELI)
3. Enregistrer la période contractuelle de remplacement (dates de début et fin)

La présence physique de la carte CPS du remplaçant n'est pas requise pour cette configuration initiale. Le titulaire peut également programmer:

• Des sessions multiples (pour des remplaçants successifs)
• Des remplacements à fréquence régulière (exemple: tous les mercredis)

II - Procédure de facturation pendant le remplacement

Lorsque le remplaçant prend ses fonctions:

1. Le logiciel effectue automatiquement plusieurs vérifications lors de l'insertion de la carte CPS:

   • Concordance entre l'identifiant enregistré et celui de la carte
   • Existence d'une session de remplacement planifiée et active

2. Une fois la session activée, le remplaçant peut alors:

   • Facturer avec sa propre carte CPS qui l'identifie comme exécutant des soins dans les FSE
   • Bénéficier des mêmes habilitations que le titulaire: élaboration et signature des FSE, mise en lot et télétransmission

Point essentiel: Les FSE sont toujours élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du titulaire remplacé, et les prestations sont versées sur son compte bancaire. Il incombera ensuite au titulaire de rétrocéder au remplaçant les honoraires correspondant aux actes qu'il a effectivement réalisés, conformément aux termes de leur contrat de remplacement.

III - Clôture de la session de remplacement

À son retour, le professionnel de santé remplacé doit:

1. Clôturer formellement la session de remplacement (cette opération est réservée exclusivement au titulaire)
2. Reprendre la facturation de sa propre activité avec son logiciel

Cette procédure garantit la traçabilité complète des actes réalisés et la clarté des responsabilités entre les professionnels.