Secret Professionnel des infirmiers

Secret Professionnel

Le secret professionnel est un concept juridique et déontologique essentiel enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement concernant leur activité ou leurs clients. Il est intimement lié à la notion de confidentialité et représente un pilier fondamental de la relation de confiance entre le professionnel de santé et son patient.

Le législateur entend préserver la confiance de l'usager : le secret professionnel constitue pour l'infirmière une obligation stricte dont la violation peut entraîner des sanctions pénales, civiles et disciplinaires.

L'article R 4312-4 du décret 2004-802 du 29/07/04 paru au J.O. Du 09/08/04 :

Le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris dans l'exercice de sa profession ou à l'occasion de celle-ci.

L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment. Il est responsable de la protection des informations concernant les patients au sein de son équipe de soins.

Exceptions au secret professionnel

Il existe des exceptions légales à cette règle fondamentale. Elles vont du signalement de maltraitance jusqu'à la déclaration de naissance, en passant par les maladies à déclaration obligatoire.

La situation est particulièrement nuancée en ce qui concerne la communication de renseignements relatifs à un patient mineur, où le législateur semble avoir établi un équilibre délicat entre le respect de l'autorité parentale et celui de l'intimité des enfants. Ainsi, une infirmière peut légitimement répondre aux questions de la famille d'un jeune enfant malade, pour la nécessité du suivi médical, mais il est formellement interdit qu'elle informe une mère que sa fille de 15 ans est enceinte sans l'accord de cette dernière. C'est à l'adolescente elle-même d'en informer ses parents. De même, un médecin peut prescrire une contraception orale à une mineure sans en informer les parents, mais ne saurait pratiquer une IVG sans l'accord écrit de l'un des parents ou représentants légaux.

Levée du secret professionnel

Les exceptions susceptibles de lever l'obligation de secret professionnel sont clairement définies :

• Lorsque l'infirmier a connaissance de sévices ou privations infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne vulnérable qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique (art. 222-14, nouveau code pénal)
• Lorsque la nécessité de porter assistance à une personne en péril l'exige (art. 122-7, code pénal)
• Quand la levée du secret professionnel par l'infirmière lui semble indispensable dans le cadre d'un témoignage judiciaire pour empêcher la condamnation d'un innocent (art. 434-11, code pénal)
• Pour l'infirmier fonctionnaire ayant connaissance d'un crime ou d'un délit, obligation d'en donner avis sans délai au procureur de la république (art. 40, code de procédure pénale)

Cadre juridique et sanctions

Le respect du secret professionnel est également prévu par les articles 1er du décret de compétence (décret n° 93-345) et 4, 24 et 28 du décret portant règles professionnelles des infirmiers (décret n° 93-221).

Sa violation constitue donc simultanément :

• Une faute pénale (un délit) particulièrement sanctionnée par les tribunaux
• Une faute professionnelle pouvant entraîner des sanctions disciplinaires par l'employeur ou l'Ordre infirmier
• Une violation déontologique, l'article 12 du code de déontologie médicale permettant au médecin de veiller au respect du secret professionnel par les personnes qui l'assistent

Implications pratiques

Les infirmiers et infirmières doivent être extrêmement vigilants concernant :

• Les informations divulguées par téléphone
• La confidentialité des dossiers médicaux et de soins
• Les discussions dans les couloirs ou lieux publics
• Les échanges d'informations en dehors du lieu d'exercice
• La protection des données informatiques des patients

Accès au dossier médical

Le patient qui souhaiterait accéder à son propre dossier médical (incluant le dossier de soins) doit en faire la demande formelle au médecin référent qui transmettra alors le dossier à son médecin traitant (art 40, loi n° 78-17, art. L710-2, CSP).

Le secret professionnel ne se partage qu'entre professionnels de santé directement impliqués dans la prise en charge du patient et garants du secret médical. Un arrêt fondamental de la cour de cassation de 1947 établit clairement que "le patient ne peut délier le médecin ou l'infirmière du secret médical" - celui-ci étant institué dans l'intérêt général et non dans le seul intérêt du patient.