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L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Éditeur ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site et les Services.

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L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, demandes de retrait ou de modification des contenus publiés sur le Site et les Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

L’Éditeur n’opère aucune surveillance ni modération a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs, notamment sur le forum du Site l-idel.fr qui assument seuls la responsabilité de leurs publications. Aussi, l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, subis par les Utilisateurs, des Informations et contenus édités sur le Site.

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Les Utilisateurs qui souhaitent apporter leur contribution au forum ne bénéficieront d’aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit.

Ils s’engagent à respecter les règles en vigueur, et en particulier le droit de la presse tel qu’il ressort notamment du code pénal français, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), la loi informatique et liberté 78-17 du janvier 1978, et le règlement européen pour la protection des données personnelles n° 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les propos à visée commerciale ou promotionnelle, ou ne respectant pas les règles déontologiques de la presse (propos diffamatoires, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc.), seront supprimés. Les participants aux forums s’engagent à s’abstenir de toute insulte ou propos blessant à l’égard de tiers.

Sont notamment interdits (à titre non exhaustif), et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • L’utilisation de termes injurieux ou diffamants pour la création d’un pseudo.
  • L’atteinte à la vie privée d’autrui. Dans ce cadre, est interdite la divulgation d’adresses, téléphones, fax et courriels personnels, de renseignements bancaires, d’informations relatives à une situation fiscale individuelle.
  • La diffusion de Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
  • Les messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence.
  • L’utilisation de caractères en lettres capitales à des fins agressives.
  • La publicité ou les messages à vocation commerciale.
  • Les messages sollicitant les Utilisateurs à participer à des études de marché ou des sondages, sauf s’ils sont proposés par des étudiants mentionnant avec précision le cadre de leurs recherches (nom de l’établissement, filière ou laboratoire, diplôme visé…) et sans lien avec une entreprise ou une marque commerciale.
  • Les contributions à caractère pornographique ou pédophile.
  • L’incitation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion déterminées.
  • L’incitation ou la représentation d’actes de cruauté envers les animaux.
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
  • La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.
  • L’incitation à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle (notamment par le téléchargement illégal).

La modération s’effectue a posteriori sur le forum de l’Éditeur, c’est-à-dire après publication. Si vous vous trouvez confronté à un contenu manifestement illicite qui échappe à l’Éditeur, signalez-le dès que possible en vous servant du formulaire de contact du site. 

Si, suite à votre signalement, vous n’obtenez pas de réponse ou la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : bibi@l-idel.fr

L’Éditeur se réserve le droit de retirer les contenus ne respectant pas les principes édictés ci-dessus, ainsi que les contributions sans rapport avec l’article ou le forum auquel elles se rattachent ; ou les contributions identiques postées plusieurs fois dans le forum.

Les commentaires et discussions seront anonymisés lors de la suppression du compte de l’Utilisateur. Néanmoins, à des fins de prescriptions légales, l’Éditeur ou ses prestataires pourront conserver les données légalement autorisées en application de la LCEN et de ses décrets d’application ou du droit de la presse, pour répondre à toute action judiciaire intentée à l’encontre d’un Utilisateur.

Voici quelques conseils pour rédiger vos messages afin d’augmenter les chances qu’ils soient lus et utiles à d’autres Utilisateurs ou que le modérateur de l’Éditeur ne soit pas dans l’obligation de les supprimer.

  • Vos messages doivent être pertinents, étayés et argumentés. Vous pouvez critiquer un professionnel et une entreprise à condition de ne pas être injurieux envers les personnes, mais seulement critique d’un service.
  • Votre critique doit être constructive, cela augmentera les chances que l’entreprise ou le professionnel la prenne en considération et cherche à remédier au problème.
  • Vos messages doivent être rédigés en français et dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse vous comprendre. C’est pourquoi nous vous conseillons d’éviter les mots abrégés, l’argot, le verlan, l’utilisation de langues étrangères et le langage SMS, et d’éviter d’abuser des lettres majuscules. Un message pourra être supprimé s’il est totalement écrit en lettres capitales, ou s’il comporte des parties entièrement écrites en lettres capitales.
  • Nous vous conseillons de ne pas insérer vos Données Personnelles dans vos messages (notamment téléphone, adresse électronique, etc.) ni celles d’autres personnes (notamment la copie de documents comprenant la signature manuscrite des personnes) afin d’éviter toute utilisation mal intentionnée par des tiers.
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