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Idel : Des contrôles désormais encadrés

lundi 19 mars 2012 par brigitte bibi13

A l’appel de Convergence infirmière, près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux ont manifesté hier devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, puis devant la Caisse primaire d’assurance maladie. Objectif : dénoncer des contrôles jugés inacceptables.

Message reçu presque cinq sur cinq. La Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a tendu l’oreille, ce mardi 13 mars, lorsque près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux se sont présentés devant ses grilles, après avoir déposé une motion auprès du cabinet du préfet. Appelés à manifester par le syndicat Convergence infirmière, les infirmiers libéraux dénoncent « des contrôles musclés », et « la mise en place d’indus non prouvés. » Ce qui, selon eux, sous-entend « le retour d’une certaine forme de quotas. »
La polémique enfle depuis le mois de décembre dernier, époque où s’est créé un collectif d’infirmiers libéraux sur le sujet. Si bien que mardi, le directeur général de la CPCAM, Gérard Bertucelli, a reçu une délégation de manifestants, et tenté d’expliquer la position de l’assurance maladie. Accusée d’effectuer des contrôles sournois « qui ne disent pas leur nom », la caisse promet de changer ses pratiques. Elle entend donc respecter une charte, négociée entre l’union nationale des caisses de l’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats, actuellement en cours de validation par le ministère. « Désormais, les contrôles seront notifiés par courrier », prévient ainsi Frédéric Menasseyre, sous-directeur du contrôle et du contentieux.

Statu quo sur les AIS3
Pas de changement en revanche concernant le calcul des actes de soins infirmiers (AIS), et plus particulièrement des AIS3. « Nous maintenons la règle de la demi-heure effectuée. C’est notre interprétation de la nomenclature », poursuit Frédéric Menasseyre, qui admet toutefois ne pas avoir obtenu de consigne écrite de la part de l’UNCAM à ce propos (1). Un point qui reste problématique, de l’avis des manifestants. Car, au sein de la profession, l’interprétation diverge : un AIS3 est ainsi facturé dès la demi-heure entamée. « Nous avons maintenant un grade de licence, ajoute la présidente de Convergence infirmière, Noëlle Chabert. Si on nous paie à l’heure, il faudrait nous payer beaucoup plus de l’heure. » Et l’une de ses consœurs de renchérir : « Nous, contrairement aux médecins, nous assurons la continuité des soins : nous travaillons le dimanche. Quant à notre rôle de soutien auprès des familles, il n’est même pas pris en compte. »
Reste à savoir ce qu’il adviendra des quelques cas d’infirmiers auxquels la CPCAM réclame bel et bien des indus. « Nous allons les examiner au cas par cas », assure Frédéric Menassyre. Pas de quoi calmer les esprits.

Texte et photo : Marjolaine Dihl

1 - Notre rédaction a tenté de joindre l’UNCAM à ce sujet. Laquelle renvoie vers la CPCAM 13 sans préciser sa propre interprétation de la nomenclature.

Source : www.espaceinfirmier.com

Infirmiers libéraux : La colère monte face aux contrôles

mardi 13 mars 2012 par brigitte bibi13

A l’appel du syndicat Convergence infirmière, plusieurs libéraux ont manifesté à Marseille contre la multiplication des contrôles par l’Assurance Maladie.


Infirmières et infirmiers libéraux devant la préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2012 - © Joël Ignasse
Des contrôles de plus en plus nombreux, « musclés » et qui ne disent pas leur nom. C’est en substance ce que dénonce la soixantaine d’infirmières et d’infirmiers libéraux rassemblés ce mardi 13 mars devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

« Les infirmiers sont convoqués sous divers prétextes. Ils se retrouvent alors, sans défenseur, face à un contrôleur de l’Assurance Maladie assermenté qui a un vrai pouvoir de police. A partir de là, ils sont littéralement soumis à la question ! » s’indigne Noëlle Chabert, présidente du syndicat Convergence National.

Ce n’est pas tant le fait d’être contrôlés que les libéraux trouvent anormal mais la manière, jugée insidieuse, de procéder. Et les lourdes sanctions qui en découlent bien souvent.

L’objet du contentieux dans les Bouches-du-Rhône et le var : les AIS (Acte de soin infirmier). Ailleurs, du côté de Lille par exemple, ce sont plutôt les indemnités kilométriques. Dans le sud, les contrôleurs reprochent aux libéraux de facturer trop d’AIS3 (séance de soin infirmier) par rapport à l’évaluation qu’ils réalisent lors des convocations. Ils réclament selon les cas des indus équivalant aux montants des actes côtés en trop assortis d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de l’indu.

« Mais les contrôleurs ne tiennent compte que du critère temps, ce qui n’est pas adapté aux besoins des personnes âgées dépendantes. Nous réalisons bien souvent des soins lourds durant ces séances qui s’ils étaient côtés au cas par cas feraient exploser la facture de la sécu » souligne une autre infirmière.

Noëlle Chabert a préparé une lettre qu’elle remettra au préfet avant de se diriger, en cortège avec les autres manifestants, au siège de la CPAM. Elle réclame une annonce claire des contrôles afin que les infirmiers puissent s’y préparer et éventuellement s’y rendre avec un défenseur, la suppression des sanctions fondées sur le seul critère de temps et enfin, le cas échéant, qu’il y ait un premier avertissement, sans frais, avant les sanctions pécuniaires.

Somme toute rien que de très normal. S’il y a des fraudes avérées, il faut effectivement sévir. Mais principalement les infirmier(e)s libéraux tentent de faire face au nouveau défi de notre société : la dépendance. C’est-à-dire une prise en charge coûteuse, que l’Assurance Maladie n’a pas les moyens de financer, elle cherche donc à limiter ses frais au maximum. Tous les professionnels de santé libéraux doivent donc s’attendre à subir ce type de contrôle.

Source : www.actusoins.com

Convergence Infirmière appelle à la mobilisation générale le mardi 13 mars 2012 à Marseille

vendredi 24 février 2012 par brigitte bibi13

Convergence Infirmière appelle à la mobilisation générale le mardi 13 mars 2012 à Marseille ,devant la Préfecture, pour lutter contre les dérives des contrôles effectués par les caisses d’Assurance Maladie


L’Assemblée Générale du syndicat Convergence Infirmière, réunie le 13 février dernier, a adopté à l’unanimité, la mobilisation générale des infirmiers libéraux pour lutter contre les indus et les pénalités organisés de manière systématique par les caisses d’Assurance Maladie.


Elle souhaite regrouper l’ensemble des syndicats ainsi que tous les professionnels de santé, qui subissent , également, ces inspections préjudiciables de la part de la CPAM.


Devant ces contrôles incessants et continus, réalisés de façon inquisitoire sans le droit de défense ni le droit à l’information, prenant en compte que le temps passé auprès des patients, les infirmiers ont décidé de se réunir pour lutter contre ces dérives subversives qui nuisent au travail des professionnels de santé libéraux.


Convergence Infirmière dénonce le retour des quotas d’actes qui sont la principale arme contre les infirmiers. Le syndicat accuse l’interprétation abusive effectuée par les contrôleurs de l’Assurance Maladie. En effet, les inspecteurs des caisses cherchent essentiellement " à faire du chiffre" et piègent les professionnels. Ils évaluent la charge en soins sur le seul critère de temps, cette mesure n étant pas adapter aux besoins des personnes dépendantes. Depuis longtemps Convergence a demandé la suppression de cette notion de temps et demande la réactualisation de la nomenclature qui devrait correspondre à une réalité des besoins de la population en santé publique.


Convergence Infirmière appelle, ainsi, toutes les infirmières libérales, tous les syndicats de professionnels et les organisations de santé, le 13 mars 2012 à 13h30 devant la préfecture des Bouches du Rhône afin d’exiger l’arrêt immédiat de ces contrôles pernicieux pour éradiquer définitivement ces pratiques inacceptables et intolérables

information convergence infirmière

dimanche 19 février 2012 par brigitte bibi13

Convergence infirmiere
Motion de janvier 2012 : UNPS Motion suite à notre Intervention Charte de contrôle de l'activité des professionnels de santé L’UNPS a examiné la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé de l’Assurance Maladie. Ayant pleinement conscience que toute modification de fond ne pou...rra se faire qu’en modifiant des textes de Loi actuels, l'UNPS : - dénonce le principe du délit statistique sur lesquels sont basés certains contrôles en dehors de toute approche médicalisée de cas particuliers permettant de justifier cette activité, - souhaite que ses professionnels de santé soient mis à l’abri de l’arbitraire des différentes caisses et réclame la mise en place d’un process de protocoles standardisés, France entière, pour le contrôle de l’activité des offreurs de soins dans le respect des droits de ces derniers et des dispositions conventionnelles spécifiques à la profession concernée. - préconise d’appliquer la prévention et l’information préalable, lors de tout contrôle. - estime pervers et contreproductif d’étudier la situation d’un professionnel de santé pendant 2 ou 3 ans sans l’avertir au départ, en accumulant d’éventuels éléments à charge alors qu’un simple avertissement initial aurait pu stopper d’éventuelles dérives. - demande en urgence une réunion avec la caisse d assurance maladie pour que soit mises en place, en partenariat, des modalités d’application de cette charte privilégiant le dialogue entre les parties . Ceci permettrait d éviter certaines situations dramatiques dans lesquelles se retrouvent des professionnels de santé.

Marseille : l'affaire des quotas chez les libérales revient sous les feux de la rampe

mercredi 1 février 2012 par brigitte bibi13

Le conflit en cours, dans les Bouches-du-Rhône, entre certaines infirmières libérales et l’Assurance maladie, et concernant le nombre d’actes infirmiers de soins réalisés par jour, revient sur le devant de la scène.

La vague de contrôles effectués par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône auprès de plus d’une dizaine d’infirmières libérales revient sous les feux de la rampe, après avoir suscité la polémique en début d’année. La raison du conflit : depuis la mi-décembre, plusieurs libéraux ont reçu, de la part de la CPCAM, un courrier de notification d’indus. Les Idel, réunis dans le collectif info-des-idel, s’estiment soumis à des contrôles excessifs et nient toute fraude. De son côté, la CPCAM affirme s’être intéressée uniquement à des professionnels présentant des « activités particulièrement atypiques. »

Les syndicats sur la brèche
Plusieurs syndicats se sont en effet saisis du dossier, à commencer par Convergence infirmière. « Lors de la commission paritaire nationale du 24 janvier, nous avons demandé une annulation des sanctions... L’assurance maladie a refusé, mais propose de revoir les situations au cas par cas », explique le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan. Ce dernier constate que des réclamations du même ordre existent ailleurs en France, notamment dans l’Est et en Lorraine.
Selon l’information diffusée par Convergence infirmière sur la page facebook du collectif infos-des-idel, une commission de révision à la CPCAM devrait voir le jour sous peu. Notre rédaction n’a toutefois pas réussi à joindre l’Assurance maladie pour obtenir confirmation. Reste que Convergence infirmière appelle les professionnelles touchées par un contrôle qu’elles jugeraient abusif, à déposer leur dossier auprès du syndicat, afin que celui-ci appuie leur requête auprès de l’Assurance maladie.
En discuter sur le forum

Source : www.espaceinfirmier.com