Le centre de soins infirmiers ADN Santé de Ferrière-la-Grande dans le Pas-de-Calais a récemment annoncé sa fermeture par liquidation judiciaire. Cela laisse de nombreux patients sans continuité des soins et des infirmiers salariés sans emploi. La FNI avait pourtant prévenu…

Depuis des années, l’URFNI (Union Régionale Fédération Nationale des Infirmiers) dont Bastien Dudzik est vice-président pour les Hauts-de-France alerte sur l’implantation de ces groupes privés et pose la question : « La continuité des soins ne s’applique pas aux businessmen de la santé ? ».

Malgré les autorisations données par les Agences régionales de santé (ARS), l’ouverture de ces centres était inutile, car il existe déjà localement une offre de soins infirmiers suffisante. (voir notre article : https://www.fni.fr/installations-massives-de-centres-de-sante-subventionnes-par-largent-public-comment-reagir/ )

En effet, dans certains de ces secteurs, un bras de fer opposait depuis plusieurs années les infirmiers libéraux soutenus par des élus locaux face au réseau ADN Santé. Ces infirmiers ont déclaré ces implantations comme « déloyales » et n’ayant pas de réels besoins dès le début.

Les infirmiers libéraux de la région ont par ailleurs dénoncé à plusieurs reprises « des opacités » dans la gestion d’ADN, des démissions nombreuses, des salaires non payés. Une dizaine de salariés et anciens salariés du groupe, réunis sous le collectif « Victimes d’ADN Santé », avaient même décidé de se tourner vers la justice début 2021.

C’en est presque tragi comique de constater que la FNI a ensuite reçu un courrier du mandataire judiciaire demandant le reclassement du personnel  ! Pourtant vos élus avaient alerté sur le danger de la création de ces centres en 2020 : « il est évident que la notion d’expérimentation est un leurre : comment le gouvernement demandera-t-il ensuite à ces centres de fermer après avoir investi des millions d’euros pour les créer et embaucher des centaines de salariés ? Vont-ils encore nous faire le fameux coup du « chantage à l’emploi » bien connu ? »

Ce dossier illustre toute la nécessité de donner un coup d’arrêt au Far West des centres de santé afin de garantir l’accès aux soins et des conditions d’exercice convenables pour les professionnels de santé qui y exercent dans le respect des dispositions réglementaires. La présidente de la Commission des Affaires sociales, Fadila Khattabi, a déposé, en octobre dernier, une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, qui va dans ce sens.
Le texte adopté le 30 novembre en première lecture, instaure un agrément obligatoire préalablement à l’ouverture des centres, qui se faisait jusqu’alors sur simple déclaration. Un professionnel de santé devra être nommé en tant que référent. Il sera garant de la qualité des soins et des actes au sein du centre. Une transparence est imposée aux gestionnaires des centres qui devront soumettre les contrats de travail et les diplômes des professionnels de santé qu’ils recrutent aux ARS. Ils devront également publier leurs comptes. En cas de sanction appliquée à l’un des centres de santé qu’ils gèrent, les gestionnaires se verront refuser l’ouverture ou la création d’un nouveau centre par les ARS. Et surtout, Le dirigeant d’un centre de santé ne pourra exercer de fonction dirigeante au sein de la structure gestionnaire lorsqu’il a un intérêt, direct ou indirect, avec des entreprises privées délivrant des prestations rémunérées à la structure gestionnaire.

un dispositif de soutien aux professionnels de santé en souffrance

Le Programme M, dispositif d’aide aux médecins en souffrance, porté par l’association Programme santé globale des soignants depuis septembre 2021, s’adresse depuis janvier, à d’autres professions de santé dont les infirmiers. Ils peuvent désormais contacter le service, pour bénéficier de soutien, dans le cadre de la pair aidance.

Le statut d'Infirmier en pratique avancé (IPA) vise notamment à réduire la charge de travail des médecins en élargissant les compétences de certains infirmiers sur des pathologies ciblées.

Comment dédiaboliser la défiscalisation. Décriée par ceux ayant été mal conseillé dans un investissement trop cher, trop mal placé et trop mauvais tout simplement. Dénigrée par les politiques soit comme outil de favoritisme ou de détournement des puissants soit comme trop couteux pour l’Etat. Cette vidéo, première d’une série de quatre, aborde l’optimisation fiscale sous un angle différent en dehors des postures et de la démagogie.

1/Covid-19 : fin de 2 mesures dérogatoires pour les infirmiers

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. 2 d’entre elles ont pris fin :

• celle qui autorisait les infirmiers libéraux à exercer en parallèle de leurs remplaçants ;
• celle qui permettait de déroger à la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » (article 13 de la NGAP).

L’information sur la fin de ces 2 dérogations ayant été relayée tardivement, elles sont maintenues transitoirement jusqu’au 31 décembre 2022 et ne seront plus possibles à partir du 1er janvier 2023.

Voir le détail complet sur les mesures dérogatoires mises en place pendant la crise sanitaire.

2/ Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre