En particulier sur les " cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières" avancés par les trois organisations.
Communiqué du Sniil (extraits) : Elections URPS Infirmière : une stratégie FNI - ONSIL - CI honteuse et... prévisible
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A propos des « 5 sujets majeurs » à l’origine de l’accord-cadre : quand le trio Fni-Onsil-CI accumule 10 contre-vérités (preuves apportées dans les notes)…
Sur le projet Asalée…
Le Sniil n’a jamais soutenu le projet Asalée dans sa forme actuelle avec salariat des infirmières libérales. Le Sniil fut, au contraire, le seul syndicat infirmier libéral à demander instamment et de façon répétée à ce que cette expérimentation soit reproduite en milieu 100% libéral, médecins et infirmières2
Sur le décret de compétence…
Le Sniil n’a jamais soutenu une déqualification quelconque du décret de compétence infirmière. Mais s’est battu, au contraire, dès 2008, pour que le décret de compétence en question soit complété (et non remplacé) par la notion de «missions» déjà présentes dans les décrets des infirmières canadiennes ou suédoises. Le Sniil suivait, en cela, la recommandation de la Haute Autorité de Santé de « définition des professions de santé selon un modèle mixte » émise dans son rapport d’avril 20083.
A ce sujet, le Sniil remarque, d’ailleurs, avec intérêt, que la Fni, premier instigateur de la pétition « Touche pas à mon décret » qui bloqua toute évolution du décret d’acte vers la notion de missions, revient peu à peu sur sa position d’alors : n’hésitant désormais plus à revendiquer la notion de « missions » pour les infirmiers et infirmières libérales4…
Sur la proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante…
Le Sniil fut bien le premier syndicat infirmier libéral à s’être inquiété de l’éventuelle création d’un statut libéral de l’aide-soignante5. De plus, contrairement à ce qui est indiqué, cette proposition de loi Moyne-Bressand n’a pas été « bloquée » par la Fni-Onsil et CI mais bien par la seule volonté du gouvernement en place de l’époque qui avait déjà largement mentionné son opposition à cette question au cours de multiples questions au gouvernement dans les mois précédents6.
Sur la Convention Nationale des Infirmiers…
Le Sniil n’a jamais mis en danger le processus d’obtention des fameux 12% d’augmentation tarifaire prévue dans la Convention. Pour une simple raison : les négociations en question se sont achevées le 22 juin 2007, jour de la signature de la Convention7… alors que le Sniil n’a menacé de déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’Uncam qu’en août 20088. But recherché à l’époque : obliger, justement, l’Uncam à mettre en œuvre les augmentations tarifaires promises dans la Convention au 1er août 2008 et qui ne sont, dans les faits, devenues effectives qu’en 2009.
A l’inverse, les infirmières et infirmiers libéraux se souviendront certainement que la Fni annonça unilatéralement le 17 avril 2007, alors que les négos tarifaires étaient en cours et qu’une grande opération médiatique intersyndicale Sniil-Fni-Onsil avait lieu, qu’elle donnait son accord pour revenir à l’Uncam et signer le protocole en l’état. Résultat : les négos furent bloquées et la profession bradée ! 9
Sur la mission « Valencien » (orthographe erronée révélatrice du sérieux du trio Fni-Onsil-CI !) relative au développement des pôles et maisons de santé :
Le Sniil n’a jamais cherché à promouvoir le salariat des infirmières dans les maisons de santé. Mais a permis, au contraire, grâce à la présence d’Annick Touba, sa présidente, au sein de la Mission consacrée « aux bilan et propositions pour le déploiement des maisons et pôles de santé » de faire adopter une recommandation visant à ce que chaque maison et pôle de santé adopte obligatoirement un cadre juridique laissant « le choix aux professionnels de santé… du mode d’exercice de chacun ». Autrement dit, qu’une infirmière souhaitant s’intégrer dans un tel processus de coopération puisse rester libre de garder son statut libéral10.
A ce sujet, le Sniil remarque d’ailleurs, avec intérêt, que le trio Fni-Onsil-CI, se garde bien de citer la dernière référence en date sur le sujet, émanant directement du Président de la République Nicolas Sarkozy : qui, dans son intervention du 1er décembre 2010 au sein du pôle de santé d’Orbec, confirma sans aucune ambiguïté, que le paiement à l’acte resterait la base de la rémunération des professionnels de santé œuvrant dans les pôles de santé11