Régulièrement, des infirmières libérales font la une de l’actualité, et le plus souvent, il s’agit de mettre en avant des procédures en réclamation d’indus ou encore des suspicions de fraudes. C’est contre ce phénomène que veut lutter une commission de l’Assemblée Nationale, qui avait invité l’Ordre National des Infirmiers à s’exprimer sur le sujet.
L’Ordre National des Infirmiers, un ordre professionnel légitime ?
Le mercredi 22 juillet 2020, la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l’Assemblée Nationale organisait une table ronde réunissant les représentants de différents ordres professionnels, dont M. Patrick Chamboredon, président de l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Il s’agissait de s’interroger sur l’origine des fraudes mais aussi des procédures en indus, afin d’identifier les problématiques à solutionner et les situations plus complexes.
Le président de l’ONI a expliqué que le manque de moyens pouvait expliquer qu’il ne disposait pas d’état détaillé de ces fraudes. Il souligne aussi que bien que l’inscription à l’ONI soit obligatoire pour exercer en tant qu’infirmière libérale, 10 % de la profession ne l’est pas, rendant difficile le contrôle de leur activité. Enfin M Chamboredon souligne que cette situation (la non-inscription à l’Ordre) pourrait se dégrader dans les années à venir. « La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite OTSS, en permettant l’exercice mixte, salarié et libéral, amplifiera le problème, la moitié seulement des quelque 700 000 infirmiers hospitaliers étant inscrits au tableau de l’Ordre. » Pourquoi les infirmières libérales et hospitalières ne s’inscrivent pas à l’ordre ? Sans répondre à la question, le président de l’ONI reconnait que cela pose de nombreux problèmes.
Pourquoi les infirmières libérales se rendent-elles coupables d’indus ?
Pour le président de l’ordre, « Surfacturations et actes indus concernent aussi certains infirmiers. La nomenclature, pour ce qui concerne les infirmiers, est également dépassée. ». Il regrette la politique en la matière, soulignant qu’il vaudrait mieux « prévenir que réprimer ». Cependant, il déplore l’absence de relation entres les représentations régionales de l’ordre et la CPAM. Pour lui, c’est un triste constat, contre lequel il faut rapidement trouver une solution, puisque cette absence de contacts ne permettent pas à l’ordre de connaitre les faits reprochés aux infirmières et infirmiers libéraux. Pour M Chamboredon, « De meilleures relations rendraient plus efficace la lutte contre la fraude, grâce à la prévention. »
D’un autre côté il dénonce que la lutte contre la fraude soit ramenée à une « simple politique du chiffre ». Il regrette le manque de procédure personnalisée, notamment lorsque l’Assurance Maladie fixe un plafond de chiffre d’affaires annuel , sans tenir compte des spécificités de certaines infirmières libérales (prise en charge de populations particulières, travail de nuit, …).
L’ONI pour une plus grande concertation avec l’Assurance Maladie
Enfin, l’ONI dénonce les méthodes employées par l’Assurance Maladie, lorsqu’il s’agit de mener une procédure en réclamation d’indus auprès des infirmières libérales. Comment justifier visiter des octogénaires, deux à trois ans après les soins prodigués par l’infirmière libérale ? M Chamboredon a donc misé une grande partie de ses propos sur un manque de dialogue entre la profession et les autorités sanitaires. D’autre part, il s’indigne que « la CNAM a indiqué qu’elle ne déconventionnerait pas les infirmiers libéraux qui ne sont pas inscrits à l’ordre ». Pour lui cette prise de position est intolérable remettant en cause la gestion des fonds publics, la garantie de la qualité de l’offre de soins mais aussi des questions plus concrètes encore, comme la problématique des assurances professionnelles, qui ne peuvent être contractées en raison de cette non-inscription.
Et pour lutter contre les fraudes et les indus, le président de l’ONI insiste sur la nécessité d’agir à tous les niveaux, en créant une relation durable entre l’ordre et les autorités sanitaires. « Peut-être la situation insatisfaisante actuelle tient-elle à ce qu’il n’y a de paramédicaux ni dans les agences régionales de santé ni au sein des CPAM. »