Les obligations comptables des IDEL

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 130 fois.

Comme tout professionnel à son compte, les IDEL ont des obligations comptables, qu’ils ou elles exercent en libéral (en leur nom) ou en société. Quelles sont-elles ? Diffèrent-elles d’une forme juridique à une autre ? Réponse dans cet article dédié à la comptabilité des infirmières et infirmiers libéraux.

Il existe plusieurs formes juridiques pour les IDEL, que nous pouvons regrouper en deux catégories : les entreprises individuelles et les sociétés.


 

Obligations comptables en entreprise individuelle pour les IDEL

Forme juridique privilégiée par les IDEL pratiquant individuellement leur métier, l’entreprise individuelle peut être soumise à deux régimes bien différents : le régime micro-BNC ou celui de la déclaration contrôlée.

Le régime micro-BNC

Ce régime simplifié réservé aux professionnels ne dépassant pas 72 600 € d’honoraires par an permet de bénéficier d’obligations comptables et fiscales bien moins lourdes que toutes les autres formes d’entreprise. Il vous suffira ici de tenir un livre des recettes et de renseigner votre résultat fiscal sur votre déclaration de revenus (annexe 2042-C-Pro), l’administration faisant le calcul automatiquement.

Attention : contrairement aux régimes et formes juridiques suivants, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses en charge dans ce régime. A la place un abattement forfaitaire de 34% est appliqué à votre chiffre d’affaires. Votre bénéfice imposable est donc de 66% de votre CA.

Le régime de la déclaration contrôlée

Destiné aux entreprises ayant de plus forts revenus ou en ayant fait le choix, le régime de la déclaration contrôlée est plus contraignant, mais il a aussi ses avantages. En effet, sous ce régime vous pourrez déduire vos dépenses réelles en charge, ce qui viendra réduire votre bénéfice imposable.

Cependant comme avec tout grand pouvoir vient des responsabilités, vous aurez celle de pratiquer une comptabilité de trésorerie (qui comptabilise les entrées et sorties d’argent de votre compte en banque) et d’établir deux livres extra-comptables que sont le livre journal ainsi que le registre des immobilisations.

Vous devrez transmettre chaque année une liasse fiscale 2035 et ses annexes, et remplir la 2042-C-PRO également.

Note : L’entreprise individuelle, contrairement à la société, engage généralement le patrimoine personnel du professionnel, mais une option à responsabilité limitée est possible.


 

Obligations comptables en société pour les IDEL

Le professionnel libéral souhaitant se lancer en société (seul, car c’est possible, ou en groupe) devra constituer une Société d’Exercice Libéral ou SEL. De nombreuses formes de SEL existent, de la SELARL à la SELAS, équivalents des SARL et SAS, en passant par la SELFA. Pour en savoir plus sur les différents types de SEL, consultez le site service-public.fr.

Les sociétés sont tenues à une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire qu’outre les entrées et sorties d’argent sur votre compte vous devrez enregistrer vos créances ainsi que vos dettes. En plus du livre journal, vous devrez également tenir un grand livre. Enfin, le bilan, le compte de résultat et ses annexes sont obligatoires et ils devront être déposés au greffe de votre tribunal de commerce.

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