Qu’elles soient hospitalières ou libérales, les infirmières jouissent déjà d’un droit de prescription, qui est, il faut le souligner, strictement encadré par la loi. De nombreuses infirmières mais aussi des acteurs de la Santé réclament depuis longtemps un élargissement de ce droit. Et si cet élargissement était inéluctable ? C’est ce que laisse entendre le Conseil International des infirmières.
Un droit de prescription pour les infirmières très (trop ?) encadré
C’est une question récurrente dès lors que l’on s’intéresse à la profession infirmière. Bien que les infirmières et infirmiers libéraux ou hospitaliers disposent déjà d’un droit de prescription, ces professionnels de santé revendiquent, depuis des années, que celui-ci soit largement étendu afin de pouvoir répondre aux enjeux de notre système de santé. Aujourd’hui, le droit à prescription des infirmières est strictement encadré, avec des conditions détaillées et listées par le code de la santé publique. Pour certaines IDEL(s) notamment, cette législation est obsolète et ne répond ni aux besoins des patients d’une part ni à la nécessaire reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers d’autre part.
Toutefois, depuis quelques années, des réflexions sont menées pour étudier les éventuels cadres à définir pour envisager un tel élargissement. Il s’agit bien ici de règles générales, concernant l’ensemble de la profession infirmière, et non pas des dispositifs spécifiques, aménagés pour les infirmières en pratique avancée (IPA). La crise sanitaire a relancé le débat, en mettant en avant le nécessaire renforcement de l’exercice coordonné. Les problématiques de pénurie de personnel soignant, tant en ville qu’à l’hôpital, ont en effet relancé le débat de la « délégation des tâches » tant du médecin vers l’infirmière, que de l’infirmière vers l’aide-soignante. Et en cette période, où le ministère de la Santé réfléchit aux grandes évolutions à impulser pour les années à venir, la question de l’élargissement du droit de prescription pour les infirmières et infirmiers est donc à nouveau au cœur des débats.
La prescription des infirmières, une évolution nécessaire et souhaitable ?
Nous ne pouvons, en quelques lignes, lister les arguments des défenseurs de cette proposition ni ceux qui s’opposent à cet élargissement. En revanche, le Conseil International des Infirmières (CII) a pris clairement position en publiant le 21 septembre dernier des Directives sur le pouvoir de prescription des infirmières. Dans l’esprit originel du CII (Dispenser des soins de qualité à toutes et tous ne peut pas se faire sans les infirmières), ces directives soulignent la nécessité d’élargir le droit de prescription aux infirmières dans tous les pays du monde. En soulignant que ce droit existe depuis plus d’un demi-siècle dans certains pays, le CII s’accorde à souligner que ce droit de prescription ne peut envisageable que si certaines conditions sont réunies. Pour une « prescription de qualité, sûre et efficace », le CII identifie ainsi 5 critères essentiels et incontournables :
- Un programme de formation agréé et adapté
- La reconnaissance totale des compétences des infirmières par les autorités sanitaires de chacun des pays
- L’autorisation officielle de prescrire des médicaments
- L’autorisation « d’établir des ordonnances dans le cadre du champ de pratique »
- Une formation professionnelle continue afin de garantir des compétences toujours à jour.
Largement étayées et détaillées, les directives du CII constituent un véritable parcours pour la mise en place d’un droit de prescription. Et le CII conclut ainsi :
« Le pouvoir de prescription des infirmières peut jouer un rôle important dans l’amélioration des résultats des soins en renforçant l’efficacité et l’efficience des services de santé. Les infirmières disposant d’un pouvoir de prescription peuvent faciliter la prestation de soins mieux intégrés, ce qui améliore la qualité globale des services de santé. En outre, les infirmières qui ont le droit de prescrire éprouvent une plus grande satisfaction professionnelle. »
A bien lire cette conclusion, on pourrait y voir une réponse argumentée à celles et ceux s’opposant en France à cet élargissement du droit des infirmières. Il ne reste donc à savoir, que si cet appel sera entendu de la part des autorités sanitaires.