La FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont entendus sur "cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières".
Dans un accord de trois pages signé jeudi, dont APM a eu copie, la FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont accordés pour se répartir région par région les différents sièges des bureaux (présidence, vice-présidence, secrétaire général, trésorier, secrétaire adjoint et trésorier adjoint).
Selon le tableau présenté dans cet accord et si les syndicats respectent leurs engagements, le Sniil ne pourrait obtenir la présidence que dans trois régions : Pays-de-la-Loire, Martinique et Guyane (seules deux listes, FNI et Sniil, ont obtenu des voix dans ces régions, ndlr). Convergence infirmière obtiendrait la présidence dans quatre régions (Haute-Normandie, Ile-de-France, Paca et Rhônes-Alpes), l'Onsil dans trois régions (Aquitaine, Corse et La Réunion) et la FNI dans les 16 régions restantes.
Les syndicats précisent dans l'accord qu'il ne s'agit pas "d'une alliance électorale opportune mais d'un partage de vue sur cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières": le projet Azalé [expérimentation de transferts de tâches], le décret de compétence, la proposition de loi sur le statut libéral de l'aide-soignante, la convention nationale des infirmiers et la mission Vallancien sur les maisons de santé
Dans le communiqué publié vendredi, la FNI rappelle que les trois syndicats ont adopté le même positionnement sur ces cinq grands thèmes, contrairement au Sniil qui aurait parfois été le seul syndicat à défendre certaines expérimentations ou textes menaçant la profession.
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Les cinq sujets d'accord (communiqué de presse de la FNI)
Le projet ASALEE
Parmi les expérimentations de transfert de tâches d’Yvon Berland, le projet ASALEE est la seule expérimentation se rapportant aux soins de ville. Elle consistait à salarier des infirmières au sein des cabinets de médecins généralistes afin que ces derniers disposent de plus de « temps médical utile ». Seul le Sniil a cautionné avec le syndicat de médecins MG France cette expérimentation qui préfigurait la bascule vers le salariat des infirmières libérales. L’ONSIL et CI se sont ralliés à la position de la FNI qui s’est opposée à la généralisation de cette expérimentation sur tout le territoire et a obtenu l’arrêt de son financement par le FAQSV.
Le décret de compétence
Seul le Sniil a été favorable à la déqualification du décret d’actes infirmiers en Conseil d’Etat au profit d’une liste d’actes définie par arrêté ministériel. En clair, tous les transferts d’actes infirmiers vers des professionnels moins qualifiés seraient devenus possibles en échappant au contrôle des Ordres Professionnels.
L’ONSIL et CI se sont ralliés à la FNI pour sauver le décret infirmier avec toutes les centrales syndicales, seul le Sniil était prêt à sacrifier le monopole de la profession sur les actes infirmiers (Pétition « touche pas à mon décret » 20 000 signatures)
La proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante
Seuls la FNI, l’ONSIL et CI se sont opposés avec succès à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale.
La Convention nationale des infirmiers
Quand bien même que le Sniil soit signataire de la convention, il convient de rappeler que sa présidente n’a pas hésité à se singulariser pour mettre en danger un processus de négociation qui arrivait à son terme avec à la clef 12% d’augmentation tarifaire. Elle n’a pas hésité à déclarer et écrire avoir engagé son syndicat dans un recours contre le protocole d’accord conventionnel au risque après 6 années de blocage tarifaire de faire capoter la négociation. Là encore, le bloc FNI, ONSIL, CI a permis aux infirmières libérales de percevoir les revalorisations tarifaires qu’elles étaient en droit d’attendre.
La mission Valencien relative au développement des pôles et maisons de santé
Là encore, sans aucune concertation avec les trois autres organisations syndicales, la présidente du Sniil n’a pas hésité à participer et à apporter une caution infirmière à la demande du gouvernement, à une mission dont le but, sous couvert de favoriser les coopérations interprofessionnelles, consistait à promouvoir à termes le salariat des infirmières dans les maisons de santé.
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