Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il prendra la forme d’une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d’un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires.
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Quels sont les revenus concernés ? :
Le prélèvement à la source s’applique selon des modalités différentes en fonction des revenus visés :
Revenus concernés par la retenue à la source : le prélèvement sous forme de retenue à la source s’appliquera aux traitements et salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie ou fractions imposables des indemnités de licenciement.
Revenus concernés par l’acompte : l’acompte sera assis sur les bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux et les pensions alimentaires.
Remarque : les plus-values immobilières, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cession de valeurs mobilières, notamment, demeurent exclus du champ d’application du prélèvement à la source.
Comment ça marche ? :
Sauf situations particulières (changement de situation du foyer fiscale, modulation du taux de prélèvement sur demande du contribuable etc.), l’administration fiscale calculera un taux de prélèvement pour chaque foyer fiscal sur la base des revenus et impôts connus.
À défaut d’information, ou sur option du contribuable, il est fait application d’un taux proportionnel (ou taux par défaut).
L’acompte des titulaires de revenus professionnels sera calculé, également par l’administration, et prélevé par douzième ou par quart sur le compte bancaire du contribuable.
Quelle déclaration :
La déclaration annuelle des revenus demeure obligatoire pour permettre la régularisation des retenues et des acomptes payés en cours d’année, l’imposition des revenus non compris dans le champ du prélèvement et la prise en compte des réductions et crédits d’impôt.
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