Les négociations conventionnelles des IDEL débouchent sur… RIEN.

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 1.444 fois.

Les négociations conventionnelles des IDEL débouchent sur des …négociations !
On en parle depuis des mois, et même des années, et enfin, les négociations conventionnelles des infirmières libérales se sont terminées par la signature d’un accord le 21 novembre 2017. Mais cet accord reste avant tout l’annonce de prochaines …négociations, semant le trouble dans la profession.

Les négociations conventionnelles des IDEL débouchent sur des …négociations ! On en parle depuis des mois, et même des années, et enfin, les négociations conventionnelles des infirmières libérales se sont terminées par la signature d’un accord le 21 novembre 2017. Mais cet accord reste avant tout l’annonce de prochaines …négociations, semant le trouble dans la profession.

Des décisions en réponse aux demandes des infirmières libérales
Initiées, après bien des rebondissements, dans les premières semaines de l’été, les négociations conventionnelles entre les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et l’Assurance Maladie d’autre part se sont terminées le 21 novembre. Les 3 syndicats représentatifs de la profession (Fédération Nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière) n’en restent pas moins sur leur faim. En effet, si le cinquième avenant à la convention n’apporte aucune solution ferme et définitive sur les sujets les plus importants, il pose néanmoins un cadre de travail et un calendrier pour que toutes les problématiques soient abordées. Les infirmières libérales attendaient beaucoup de cette année 2017 et de ces négociations, et force est de constater qu’il faudra encore attendre.

Des sujets sont cependant solutionnés par cet avenant, notamment en ce qui concerne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Si cette hausse sera compensée par une diminution des cotisations familiales pour les salariés, les infirmières libérales installées en zones très sous-dotée, elles, ne pouvaient pas bénéficier de cette compensation. L’avenant apporte une solution, dont se félicite Philippe Tisserand, le président de la FNI : « Il s’agira d’une compensation stricte, à l’euro près »

En ce qui concerne les demandes de revalorisation, l’Assurance Maladie, comme nous le verrons ci-dessous, a repoussé à une date ultérieure les grandes décisions, mais a néanmoins accordé une hausse de 50 centimes des soins prodigués les dimanches et les jours fériés. Cette revalorisation sera effective à compter du 01er aout 2018. Si les infirmières et infirmiers libéraux ne peuvent que se féliciter de cette décision, toute la profession reste néanmoins en attente des prochains dossiers, qui seront étudiés dans les mois à venir. La présidente de Convergence Infirmière, Ghislaine Sicre, prévient que si les revalorisations attendues dans les mois à venir ne sont pas à la hauteur des attentes, « ça risque de se gâter ».


Un avenant pour annoncer un nouvel accord pour les infirmières libérales

On peut comprendre la déception d’un grand nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux. Car il s’agit bien des deux seules mesures validées par cet avenant numéro 5. Alors que l’on annonçait une vaste réflexion sur la Réforme de la Nomenclature mais aussi sur les règles d’installation des infirmières libérales, ces sujets ne font l’objet que d’un calendrier officiellement adopté.

L’avenant numéro 5 annonce ainsi, dans son premier article, l’ouverture de discussions relatives à la révision de la nomenclature mais aussi a rôle des infirmières libérales dans le suivi postopératoire de la chirurgie ambulatoire ainsi que les mesures de régulation démographique. Cet avenant numéro 6 devra être signé avant le 31 mars 2018.

Dans son article 2, l’avenant signé il y a quelques jours organise une seconde session de discussions portant sur la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) notamment. Ces discussions devront débouchées sur un accord avant le 30 juin 2018.

Il est enfin décidé, qu’au cours de ces deux nouvelles séances de discussions, qu’il faudra se positionner sur la revalorisation des soins prodigués aux enfants de moins de 7 ans, sur l’élargissement de la vaccination antigrippale à toute la population et sur l’inscription d’actes manquants à la NGAP.

Ce n’est donc pas en 2017, que les infirmières libérales connaîtront enfin les mesures importantes. Si l’avenant signé en ce mois de novembre peut apparaitre comme décevant, il est aussi porteur d’espoir, puisqu’enfin un calendrier est fixé pour aborder les thèmes les plus importants. On peut néanmoins redouter, qu’après de si grandes difficultés pour faire aboutir des négociations conventionnelles préparées depuis plus d’un an, il sera extrêmement difficile de s’accorder, en quelques semaines, sur ces thèmes les plus cruciaux pour la profession.

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