Le statut des centres de santé a été modifié par la publication d'une ordonnance au journal officiel samedi dernier. Si pour le gouvernement l'objectif est de renforcer l'accès aux soins en simplifiant la création des centres de santé et en réduisant leur contraintes de fonctionnement, l'Union Syndicale des Médecins des Centres de Santé (USMSC) s'insurge de la possibilité donnée aux actionnaires des établissements de santé privés lucratifs de pouvoir les exploiter et les développer.
Un statut redéfini
L'ordonnance définit les centres de santé comme des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours qui pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Les centre de santé assurent une prise en charge pluri professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
Elle rappelle les obligations fondamentales des centres de santé :
- ouverture à tous les publics,
- pratique du tiers-payant et de tarifs de secteur 1,
- salariat des professionnels de santé,
- gestion non lucrative : les bénéfices ne peuvent être distribués aux actionnaires. Soit ils sont mis en réserves, soit ils sont réinvestis pour financer d'autres centres de santé ou d'autres organisations à but non lucratif,
- interdiction de la publicité.
Une exploitation ouverte aux mutuelles et aux cliniques privées
Si la gestion demeure non lucrative, la création est désormais spécifiquement ouverte aux établissement de santé à but lucratif.
L'USMSC y voit un chiffon rouge et dénonce un texte régressif qui ouvre un peu plus la porte «au pillage de la protection sociale solidaire, socle de notre système de santé». Elle redoute particulièrement que les centres de santé créés dans les zones sous dotées par les cliniques servent de passerelle d'orientation des patients vers des établissements de secteur 2 de second recours.
Le législateur anticipe également un scénario ce type puisque l'ordonnance oblige le centre de santé en cas d'orientation vers une autre structure de soins à informer le patient sur la pratique ou non du tiers payant et de tarifs en secteur 1.
«Qui peut imaginer que ces cliniques mettront l’intérêt général au-dessus de l’intérêt de leurs actionnaires ?» s'insurge l'USMSC dans un communiqué
Les médecins s'inquiètent également de la montée en puissance des mutuelles privées dans la gestion des centres de santé et redoutent à terme que l'ensemble de la médecine libérale devienne salariée.
Enfin la gestion des centres de santé est également ouverte aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), ce qui constituait une revendication des praticiens salariés qui souhaitaient prendre en main leur structure.