Paris, le 24 juin 2011. – C'est à 14h30 ce vendredi 24 juin 2011 qu'un protocole a été signé entre les syndicats représentatifs d'infirmières libérales et l'UNCAM. Comprenant plusieurs avancées importantes, cet accord devrait aboutir in fine à la signature de l'avenant n°3 à la Convention Nationale. La mise en place définitive de la totalité du dispositif ne devrait toutefois se produire au mieux qu'en avril 2012.
Au sein du document signé ce jour sont, en effet, prévues plusieurs dispositions qui devront se mettre en place de manière simultanée. Première d'entre elles, une évolution de la nomenclature des actes infirmiers sera réalisée avec création de deux nouvelles lettres-clefs : l'une (MAU) s'appliquera aux actes isolés, entre autre aux prélèvements sanguins ou injections effectués en cabinet ou à domicile ; tandis que l'autre (MCO) concernera la coordination effectuée auprès des patients en soins palliatifs, ou nécessitant des pansements complexes. Autant d'actes non-reconnus, et actuellement non-rémunérés.
Par ailleurs, le protocole d'accord signé ce jour implique qu'une revalorisation tarifaire globale de 197 M€ sera réalisée. Les actes seront alors réévalués comme suit :
- Majoration pour Acte Unique (MAU) : 1,35€ qui s'ajouteront aux tarifs actuels des Actes Médico-Infirmier côtés AMI1 et AMI1,5
- IFD (indemnité de déplacement) : augmentation de 0,20€ (passage de 2,30€ actuellement à 2,50€)
- Majoration Coordination (MCO) pour soins palliatifs et pansements lourds et complexes : 5€ par passage chez le patient.
En contrepartie de ces mesures, et concomitamment à leur mise en œuvre, les dispositions de régulation démographique inscrites au sein de l'avenant n°1 seront reconduites. Une nouvelle enveloppe de 10M€ a donc été provisionnée en faveur des infirmières libérales souhaitant s'installer en zone sous-dotée. Prévues pour 5 ans, ces mesures s'appliqueront à davantage de zones qu'en 2008 , mais également aux SSIAD. Ne pouvant pas techniquement être inclus dans un accord de ce type, la régulation de l'activité des HAD est également visée : l'UNCAM s'engageant à ce que chaque entrée de patient en HAD soit soumise à entente préalable.
Le Sniil, vainqueur des dernières élections professionnelles, et seul syndicat à avoir exigé une évolution de la nomenclature, se réjouit de la signature de cet accord équilibré. Et se félicite d'avoir tenu bon tant vis-à-vis de l'UNCAM , que d'un autre syndicat qui affirmait dans la presse dès le 23 juin être prêt à signer. Pour autant, le Sniil regrette l'absence des présidents de CI et de l'Onsil au moment de la signature finale de cet accord.