Les représentants des professions libérales demandent à nouveau au gouvernement de modifier l'article 32 du projet de loi sur les retraites, examiné ce 5 novembre 2013 au Sénat et qui prévoit entre autres la nomination par décret du directeur de la caisse de retraite des libéraux.
Les libéraux maintiennent la pression. Ce 5 novembre 2013, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), Jacques Escourrou, et le président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), Michel Chassang, appellent à nouveau le gouvernement à modifier l'article 32 du projet de loi sur les retraites. Les deux représentants des libéraux n'ont pas choisi leur moment au hasard : leur communiqué commun a été diffusé quelques heures avant l'examen du fameux article au Sénat.
Si ledit article irrite autant les professions libérales, c'est parce qu'il prévoit notamment la nomination par décret du directeur de la CNAVPL, jusqu'ici désigné par le conseil d'administration de la caisse qui regroupe 10 sections professionnelles, telles que la CARMF (médecins), la CAVEC (experts comptables), la CARPIMKO (infirmiers, kinés...) ou la CAVAMAC (agents généraux d'assurance). Les libéraux y voient une « étatisation » de la CNAVPL guidée par la volonté cachée des pouvoirs publics de mettre la main sur les 16 milliards d'euros de réserves de la caisse de retraite.
Retournement de situation
Pour calmer la fronde des professions libérales, le gouvernement a consenti à faire un geste : dans la version du projet de loi transmise au Sénat, le directeur de la CNAVPL n'est plus nommé par décret mais par le conseil d'administration de la caisse à partir d'une liste de 3 noms dressée par... l'exécutif. Un changement de façade qui, bien entendu, ne convainc pas les libéraux. D'où le retour à la charge de Jacques Escourrou et de Michel Chassang.
Dans leur communiqué, les deux présidents proposent à l'équipe Ayrault de retourner totalement la situation. C'est-à-dire que le directeur de la CNAVPL soit nommé par décret à partir d'une liste de 3 noms établis par le conseil d'administration de la caisse. « Ce processus, rigoureux et respectueux de la spécificité des professionnels libéraux, apportera la garantie que la nomination du directeur de la CNAVPL sera le produit d'un consensus entre l'État et la CNAVPL, permettant de dégager le profil le plus efficace et le plus compétent, au service de l'avenir du régime de base des retraites des professionnels libéraux », écrivent-ils.
« Si le gouvernement ne saisissait pas cette main tendue, ce que nous ne saurions envisager, ce dernier porterait la lourde responsabilité d'une grave crise avec les professionnels libéraux, ce qui les conduirait alors à demander la suppression de l'article 32 », menacent les deux responsables. Déjà, un courrier a été envoyé les 4 et 5 novembre aux 800.000 libéraux de France les invitant à manifester auprès de leurs députés et de leurs sénateurs leur mécontentement vis-à-vis du projet de loi sur les retraites. Pas de doute, les libéraux ne sont pas prêts à lâcher l'affaire.