concurrence déloyale. Cinq pharmaciens interdits d'exercer 6 mois


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Cet article a été publié le 25/04/2014 par . . et a été consulté 3.816 fois.

L'affaire avait fait grand bruit en juillet 2012. Un laboratoire d'analyses médicales d'Ille-et-Vilaine avait mis en place un vaste système illicite de versement de commissions aux infirmiers libéraux pour les inciter à lui livrer leurs prélèvements. Entre mai 2007 et mai 2010 (au-delà, les faits sont prescrits), près de 124.000 € avaient ainsi été versés à une quarantaine d'infirmiers libéraux des régions de Rennes, Saint-Malo et Dinard.

50.000 € d'amende au pénal

Les Laboratoires de biologie réunis avaient été condamnés à 50.000 € d'amende au terme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les infirmiers mis en cause, quant à eux, avaient écopé de peines d'amende, dans le cadre d'une composition pénale. L'affaire ne s'est pas arrêtée là pour les pharmaciens biologistes cogérants de la SELARL Laboratoires de biologie réunis. Le 12 février dernier, l'Ordre national des pharmaciens a lui aussi reconnu des faits de « concurrence déloyale » et a infligé à cinq des cogérants, « qui ne pouvaient ignorer ces pratiques », une peine d'interdiction d'exercer de six mois, assortie d'un sursis d'un mois, à compter du 1er juin prochain. Un sixième cogérant, entré dans la SELARL en février 2010, écope d'un avertissement.