Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

COUR DES COMPTES
La Cour des comptes met en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La Cour constate que le système conventionnel, profondément remodelé en 2004, n’a permis ni de régler les problèmes d’organisation des soins en ville, ni d’assurer l’accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé. Le cadre et le contenu des politiques conventionnelles devrait être revus pour qu’elles contribuent à la rationalisation du système de soins et d’assurance maladie. La Cour assortit son rapport de 11 recommandations.
Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé (PDF, 3,31 MB)