Alors que la date des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) des infirmiers libéraux, fixée au lundi 7 décembre, se rapproche, les accusations réciproques se multiplient. Ainsi le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), dans un communiqué, reproche au président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, de ne plus exercer depuis fin 2012 tout en siégeant dans des instances conventionnelles.
Début août, la FNI a affirmé que le Sniil "trahit" la profession, lui reprochant son positionnement dans le cadre de la négociation avec la Fnehad d'un contrat-type contesté entre Ehpad et infirmiers libéraux.
Dans un communiqué daté du 20 août mercredi, le Sniil considère que Philippe Tisserand "négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux" et se demande "qui trahit la profession" ?
Philippe Tisserand rayé de la liste des électeurs à l'URPS
"Depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie", affirme ce syndicat qui a découvert "la manoeuvre" à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Philippe Tisserand a en effet été rayé de la liste des électeurs depuis le 18 août 2015 par la commission d’organisation électorale de l’ARS de Bourgogne qui organise ces élections avec l’ARS Franche-Comté dans le cadre de la réforme territoriale.
La caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône (département dans lequel exerçait le président de la FNI) a, en effet, procédé à une vérification, suite à un recours du Sniil, selon Annick Touba, sa présidente, elle-même installée à Missillac, en Loire-Atlantique, et candidate à sa reconduction à la présidence de l'URPS Pays-de-la-Loire.
En réponse, Philippe Tisserand fait valoir que présider la FNI "demande une disponibilité totale" et une présence soutenue à Paris, d'autant que "le ministère fixe des dates de réunion quelques jours à l'avance".
"En 2012, mes associés ne pouvaient plus se permettre d'avoir un associé régulièrement absent", ajoute le président du FNI qui est également vice-président de l'Union nationale des professionnels de santé libéraux (UNPS). Il assure avoir prévenu l'assurance maladie, l'Urssaf et sa caisse de retraite de cette situation et dénonce les "insinuations nauséabondes" du Sniil dans un communiqué daté du 20 août.
Les statuts de la FNI permettent à son président de ne pas exercer pendant son mandat. En revanche, l'ensemble des administrateurs fédéraux sont en exercice, précise-t-il.
Représenter les infirmiers sans exercer ?
Le Sniil invoque en outre l'article 7.3.1 de la convention des infirmiers libéraux, qui stipule qu'en commission paritaire nationale (CPN), "les représentants des syndicats signataires sont désignés parmi leurs adhérents" et que "seuls les infirmières et infirmiers conventionnés libéraux en exercice peuvent siéger dans cette instance".
En conséquence, le Sniil affirme que le président de la FNI ne pouvait donc plus représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle, "autrement dit décider des tarifs et des conditions d'exercice".
"Ne faut-il pas faire évoluer l'article de la convention pour prévoir une dérogation?", suggère Philippe Tisserand qui a écrit le 19 août à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour recueillir son avis sur sa situation.
Réponse : les conventions nationales sont conclues entre la Caisse et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des professions, ce qui est le cas de la FNI.
"Rassurez-vous, la FNI et son Président continueront de vous représenter (...) En tous cas, la FNI a décidé dès le lendemain de la publication du communiqué litigieux, de confier ce dossier à son avocat en vue de porter plainte contre le Sniil pour diffamation publique", indique le communiqué de la FNI. En période pré-électorale, tous les coups seraient-t-ils permis ? La réponse est oui !
Cyrienne Clerc